Déliberation - 2022 12 12 05 Adhesion au CEREMA

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N° 2022-12-12/05

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 décembre 2022

Objet: Adhésion au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,

CONVOCATION Le douze décembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

06-12-2022 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUuc, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-Adjointe au Maire

DATE D'AFFICHAGE Présents :

Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,

06-12-2022 Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-

Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, M. Thierry HULLOT, Mme Françoise GAULIER, Monsieur Frank MARQUET, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, M. Bruno GUILLON

NOMBRE DE Excusés représentés :

CONSEILLERS Monsieur le Maire donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI

EN EXERCICE: 29 Monsieur Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul BIZEAU,

Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 21 Bernard MILLION-ROUSSEAU,

Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 24 GAULIER

Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET

Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS

Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Madame Lorraine WEISS

DATE DE LA Absents :

PUBLICATION Mme Ayse CONNAN-BAYRAM

16-12-2022

M Ssignée secrétaire de séance à l'unanimité des a ent du vote.

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20221219-2022-12-12-05-DE

Date de télétransmission : 19/12/2022

Date de réception préfecture : 19/12/20222022-12-12/05 Adhésion au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) |

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2013-43T1 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructiures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2018 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,

VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions |

générales d'adhésion au Cerema,

VU la détibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents,

VU les conditions générales d'adhésion au Cerema,

CONSIDÉRANT que le Cerema est un établissement pubiic à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences piuridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions,

CONSIDÉRANT que le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à moïltrise d'ouvrage, experlises, méthodologie...) en complément des ressources locales {agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées, |

CONSIDÉRANT que l'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema,

CONSIDÉRANT que l'adhésion au Cerema permet notamment à la Commune :

- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale : en adhérant, la Commune particibe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement {par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ;

- De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema : la quasi- régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés pubics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence ;

Torres te " "e 5 % surses prestations ;

d'élus et d'experts et de disooser de prestations

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20221219-2022-12-12-05-DE

Date de télétransmission : 19/12/2022

Date de réception préfecture : 19/12/2022CONSIDÉRANT que la période initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 €,

CONSIDÉRANT que compte tenu des projets et objectifs de Commune, il est proposé d'adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la Commune dans le cadre de cette adhésion,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,

Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, M. Frank MARQUET (pouvoir Mme Frédérique SARRAU) s'abstenant

SOLLICITE l'adhésion de la Commune auprès du Cerema (Centre d'éifudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale | courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

DECIDE de régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année concernée ;

DECIDE de désigner Monsieur Jean-Christophe HILAIRE pour représenter la Commune au titre de cette adhésion : |

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Efaf.

EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Visa de la Préfecture le : Buc, lejé Décembre 2022 Rendu exécutoire le :

Pour le Maire empêché

Le Secrétaire de séance La Première Adjointe

Elisabeth BERNIER-MORELEI Céleste MESSINA-DOMINIONI

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Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20221219-2022-12-12-05-DE

Date de télétransmission : 19/12/2022

Date de réception préfecture : 19/12/2022

19/12/2022

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BOURAHLA Samira

De: BORDIER Frédéric

Envoyé: mardi 20 décembre 2022 07:52

À: BOURAHLA Samira

Objet: Fwd: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte :

2022-12-12-05

Envoyé à partir de Outlook pour iOS

De : notifascl@fast.efast.fr

Envoyé : Monday, December 19, 2022 10:56:31 AM

À : informatique-fast@mairie-buc.fr ; dgs-fast@mairie-buc.fr ; drh-fast@mairie-buc.fr ; jean-luc.jorry@mairie-buc.fr ; ccas-fast@mairie-buc.fr

Objet : Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-05

': . Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-05, télétransmis par Frederic BORDIER. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221219-2022-12-12-05-DE. Informations sur l'acte

Numero : 2022-12-12-05

Objet : Adhésion au CEREMA

Date de décision : 19/12/2022

Date de transmission : 19/12/2022

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.4. Amenagement du territoire

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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https://www.efast.fr