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Document publié le Lundi 10 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 1 3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Reunion
7 AVENUE DE LA VICTOIRE
97488 SAINT DENIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT DENIS, LE 10 FÉVR. 2020
Affaire suivie par : PASCAL Benoit
Téléphone : 02 62 90 81 00
Télécopie : 02 62 41 09 81
Mél : dr-reunion@douane.finances.gouv.fr
Décision 2020/1 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros. Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VERNET Patrice Annexe I à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
20000 20000 20000 20000 20000
PARIS Sebastien (Reunion POC), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 20000 20000 20000 20000
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité illimité illimité
POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR
DGDDI
40000 40000 40000 40000 40000
DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 illimité 10000 10000 10000
PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 illimité 10000 10000 10000
PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
10000 illimité 10000 10000 10000
TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF
SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité illimité illimité illimité illimité
PAUSE Patrice (Reunion PAE), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
10000 illimité 10000 10000 10000
DORSEUIL Stephane (Reunion SRA), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité illimité illimité illimité illimité
FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité illimité illimité illimité illimité
FAURE Michele (Reunion recette regionale),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
LAFFONT LE HELLEY Martine (Reunion recette
regionale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
20000 illimité 20000 20000 20000
VIEU Paul (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
20000 illimité 20000 20000 20000
ABRADOR Marie-Charlette (Le port bureau),
INSPECTEUR DGDDI
15000 40000 15000 15000 15000 ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
BOYER Elodie (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 20000 5000 5000 5000
CODACCIONI Isabelle (Le port bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000
FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000
GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
MAOULIDA Djamal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
MAYER Julien (Le port bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
OUSSET Bertrand (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000 PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
PILLOT Christine (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
10000 illimité 10000 10000 10000
RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
10000 illimité 10000 10000 10000
SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau),
INSPECTEUR DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000
TAILAMA Stephane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation
DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
FAUSTIN Fred (St pierre bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000
HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
ANDRE-DIVOL Erell (St denis aero), Contractuel DGDDI
Non titulaires (ex auxil.)
5000 20000 5000 5000 5000
BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR
DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000 BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 10000 40000 10000 10000 10000
DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
DENIS Jean-Jacques (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
ELMA Christophe (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
GUIBAL Marie-Veronique (St denis aero), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
HOLSTEING Aline (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
IDMONT Juanito (St denis aero), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000
IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
LEGARNISSON Fabienne (St denis aero),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation
DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation
DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
PARIS Helene (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
QUARTIER Bruno (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000 SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
10000 30000 10000 10000 10000
VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 20000 2000 2000 2000
ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
AMO Cedric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
BONNENFANT Karim (St denis gillot bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
CORRE Jean-Bernard (St denis gillot bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000 STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000
TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DOPPLER Krystel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR
DGDDI
10000 40000 10000 10000 10000
NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000
MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
10000 30000 10000 10000 10000
SABRI Fatma (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
5000 30000 5000 5000 5000 Annexe II à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
20000 20000 20000 20000 20000
PARIS Sebastien (Reunion POC), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 30000
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité illimité illimité
POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000 40000 40000 40000
DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
illimité 10000 10000 10000 10000
PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité 10000 10000 10000 10000
PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité 10000 10000 10000 10000
TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 10000 10000 10000 5000
RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF
SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité illimité illimité illimité illimité
PAUSE Patrice (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
illimité 10000 10000 10000 10000
ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité illimité illimité illimité 15000
FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité illimité illimité illimité illimité
FAURE Michele (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
LAFFONT LE HELLEY Martine (Reunion recette regionale),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité 20000
VIEU Paul (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 20000
ABRADOR Marie-Charlette (Le port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
40000 15000 15000 15000 15000
ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
40000 10000 10000 10000 10000
ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000 BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
BOYER Elodie (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
20000 20000 20000 20000 10000
CODACCIONI Isabelle (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 10000 10000 10000 10000
FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 10000 10000 10000 10000
GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 10000 10000 10000 10000
MAOULIDA Djamal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
MAYER Julien (Le port bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
OUSSET Bertrand (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
PILLOT Christine (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité 10000 10000 10000 10000 RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité 10000 10000 10000 10000
SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
40000 10000 10000 10000 10000
TAILAMA Stephane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation
DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
FAUSTIN Fred (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
40000 10000 10000 10000 10000
HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 30000 10000 10000 10000 10000
BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 30000 10000 10000 10000 10000
DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
DENIS Jean-Jacques (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000 ELMA Christophe (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
GUIBAL Marie-Veronique (St denis aero), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité 10000 10000 10000 10000
HOLSTEING Aline (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
PARIS Helene (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
QUARTIER Bruno (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 5000
TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité 10000 10000 10000 10000
VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
AMO Cedric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 2000 2000 2000 2000
CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
20000 5000 5000 5000 5000
CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
20000 5000 5000 5000 5000
CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 5000 5000 5000 2000 CORRE Jean-Bernard (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 10000 10000 10000 10000
TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
DOPPLER Krystel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
20000 5000 5000 5000 5000
JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 40000 10000 10000 10000 10000
NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
20000 5000 5000 5000 5000
JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 10000 10000 10000 10000
LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
20000 5000 5000 5000 2000
SABRI Fatma (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
20000 5000 5000 5000 5000 Annexe III à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
ATCHAMA SOURAMA Thierry (Reunion POC), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARIS Sebastien (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CANJAMALE Alexis (Reunion CROC), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUTIEZ Michel (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JEANNETTE Pascale (Reunion CROC), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOKHAT Faize (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
PAUSE Patrice (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
15000 7500 1500 15000
FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
15000 7500 1500 15000 FAURE Michele (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFFONT LE HELLEY Martine (Reunion recette regionale),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
VIEU Paul (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ABRADOR Marie-Charlette (Le port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOYER Elodie (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CODACCIONI Isabelle (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAOULIDA Djamal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000 MAYER Julien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
OUSSET Bertrand (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PILLOT Christine (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TAILAMA Stephane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 15000 7500 1500 15000
XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAUSTIN Fred (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAYET Alexandre (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000 AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ANDRE-DIVOL Erell (St denis aero), Contractuel DGDDI Non
titulaires (ex auxil.)
15000 7500 1500 15000
BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DENIS Jean-Jacques (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ELMA Christophe (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUIBAL Marie-Veronique (St denis aero), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOLSTEING Aline (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
IDMONT Juanito (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 15000 7500 1500 15000
MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 15000 7500 1500 15000
PARIS Helene (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
QUARTIER Bruno (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000 SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AH LEUNG Jacqueline (St denis gillot bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMO Cedric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AYROLLES Helene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURBON Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRUGEILLE Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CADET Pascal (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHIARABINI Rene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CORRE Jean-Bernard (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUYOT Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JUAN Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAIZ Isabelle (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MASPIMBY Dominique (St denis gillot bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PHELIPPEAU Martine (St denis gillot bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUERE Philippe (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROQUEFORT Franck (St denis gillot bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
RUBECK Christian (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOLSONA Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TECHER Noel (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZINI Didier (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CANTINA Pierre (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DOPPLER Krystel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KREBS Regine (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000 MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NEDJARI Thierry (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PITET Philippe (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SZKLAREK Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Olivier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Jennifer (St pierre bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
REYNARD Francois (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SABRI Fatma (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
WAVRANT Thierry (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ATCHAMA SOURAMA Thierry (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Sebastien (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
CANJAMALE Alexis (Reunion CROC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GUTIEZ Michel (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Pascale (Reunion CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOKHAT Faize (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
PAUSE Patrice (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 3000 15000 30000
ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
3000 15000 30000
FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
FAURE Michele (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAFFONT LE HELLEY Martine (Reunion recette regionale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
6000 30000 60000
VIEU Paul (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 3000 15000 30000
ABRADOR Marie-Charlette (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000 ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOYER Elodie (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CODACCIONI Isabelle (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAOULIDA Djamal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Julien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
OUSSET Bertrand (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PILLOT Christine (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
TAILAMA Stephane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAUSTIN Fred (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PAYET Alexandre (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRE-DIVOL Erell (St denis aero), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
1500 7500 15000
BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DENIS Jean-Jacques (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ELMA Christophe (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUIBAL Marie-Veronique (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
HOLSTEING Aline (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IDMONT Juanito (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
PARIS Helene (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUARTIER Bruno (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AH LEUNG Jacqueline (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AMO Cedric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AYROLLES Helene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BOURBON Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUGEILLE Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CADET Pascal (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHIARABINI Rene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CORRE Jean-Bernard (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYOT Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JUAN Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAIZ Isabelle (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASPIMBY Dominique (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PHELIPPEAU Martine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
QUERE Philippe (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUEFORT Franck (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RUBECK Christian (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SOLSONA Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
TECHER Noel (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZINI Didier (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
AH-TING Laurent (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CANTINA Pierre (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DOPPLER Krystel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KREBS Regine (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000 MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NEDJARI Thierry (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
PITET Philippe (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SZKLAREK Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUSQUET Olivier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALIER Jennifer (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REYNARD Francois (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SABRI Fatma (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
WAVRANT Thierry (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000 Annexe V à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ATCHAMA SOURAMA Thierry (Reunion POC), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Sebastien (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
CANJAMALE Alexis (Reunion CROC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GUTIEZ Michel (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Pascale (Reunion CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOKHAT Faize (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
PAUSE Patrice (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
3000 15000 30000
ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
3000 15000 30000
FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
FAURE Michele (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAFFONT LE HELLEY Martine (Reunion recette regionale),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
6000 30000 60000 VIEU Paul (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 6000 30000 60000
ABRADOR Marie-Charlette (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOYER Elodie (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
CODACCIONI Isabelle (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MAOULIDA Djamal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Julien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
OUSSET Bertrand (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PILLOT Christine (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000 SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
TAILAMA Stephane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
FAUSTIN Fred (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PAYET Alexandre (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRE-DIVOL Erell (St denis aero), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
1500 7500 15000
BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DENIS Jean-Jacques (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ELMA Christophe (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 GUIBAL Marie-Veronique (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
HOLSTEING Aline (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IDMONT Juanito (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
PARIS Helene (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUARTIER Bruno (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AH LEUNG Jacqueline (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
AMO Cedric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
AYROLLES Helene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BOURBON Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUGEILLE Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CADET Pascal (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000 CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHIARABINI Rene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
CORRE Jean-Bernard (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
GUYOT Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JUAN Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAIZ Isabelle (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASPIMBY Dominique (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PHELIPPEAU Martine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
QUERE Philippe (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUEFORT Franck (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RUBECK Christian (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
SOLSONA Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
TECHER Noel (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZINI Didier (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
AH-TING Laurent (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000 BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
CANTINA Pierre (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DOPPLER Krystel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
KREBS Regine (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NEDJARI Thierry (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
PITET Philippe (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
SZKLAREK Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUSQUET Olivier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALIER Jennifer (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 15000 30000
LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REYNARD Francois (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SABRI Fatma (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
WAVRANT Thierry (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000 Annexe VI à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 300000 150000 Annexe VII à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ATCHAMA SOURAMA Thierry (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Sebastien (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CANJAMALE Alexis (Reunion CROC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GUTIEZ Michel (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Pascale (Reunion CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOKHAT Faize (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
PAUSE Patrice (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
FAURE Michele (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAFFONT LE HELLEY Martine (Reunion recette regionale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
VIEU Paul (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ABRADOR Marie-Charlette (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000 ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOYER Elodie (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CODACCIONI Isabelle (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAOULIDA Djamal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Julien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
OUSSET Bertrand (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PILLOT Christine (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TAILAMA Stephane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAUSTIN Fred (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PAYET Alexandre (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRE-DIVOL Erell (St denis aero), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
1500 7500 15000
BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DENIS Jean-Jacques (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ELMA Christophe (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUIBAL Marie-Veronique (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
HOLSTEING Aline (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IDMONT Juanito (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
PARIS Helene (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUARTIER Bruno (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AH LEUNG Jacqueline (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AMO Cedric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AYROLLES Helene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BOURBON Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUGEILLE Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CADET Pascal (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHIARABINI Rene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CORRE Jean-Bernard (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYOT Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JUAN Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAIZ Isabelle (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASPIMBY Dominique (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PHELIPPEAU Martine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
QUERE Philippe (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUEFORT Franck (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RUBECK Christian (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SOLSONA Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
TECHER Noel (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZINI Didier (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
AH-TING Laurent (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CANTINA Pierre (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DOPPLER Krystel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KREBS Regine (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NEDJARI Thierry (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PITET Philippe (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SZKLAREK Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUSQUET Olivier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALIER Jennifer (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REYNARD Francois (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SABRI Fatma (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
WAVRANT Thierry (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000 Annexe VIII à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ATCHAMA SOURAMA Thierry (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Sebastien (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PEYRELONGUE Alain (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CANJAMALE Alexis (Reunion CROC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GUTIEZ Michel (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Pascale (Reunion CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOKHAT Faize (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TAYAMA Sylvain (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
PAUSE Patrice (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
FABRE Jean (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
FAURE Michele (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAFFONT LE HELLEY Martine (Reunion recette regionale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
VIEU Paul (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ABRADOR Marie-Charlette (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000 ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOYER Elodie (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARTELLA Laurent (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CODACCIONI Isabelle (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOGER Jean-Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAOULIDA Djamal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Julien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
OUSSET Bertrand (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PILLOT Christine (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
RYCKEBOER Vincent (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TAILAMA Stephane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000 THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAUSTIN Fred (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PAYET Alexandre (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRE-DIVOL Erell (St denis aero), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.)
1500 7500 15000
BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSINNE Sylvie (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DECAIX Wardia (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DENIS Jean-Jacques (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ELMA Christophe (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GRIMAN Patrick (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUIBAL Marie-Veronique (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
HOLSTEING Aline (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IDMONT Juanito (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
MARIANNE Audrey (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
PARIS Helene (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUARTIER Bruno (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AH LEUNG Jacqueline (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ALAMELAMA Eric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AMO Cedric (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AYROLLES Helene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BOURBON Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUGEILLE Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CADET Pascal (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHIARABINI Rene (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CORRE Jean-Bernard (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DE LANGLARD Philippe (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYOT Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JUAN Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE RAY Herve (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAIZ Isabelle (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASPIMBY Dominique (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PHELIPPEAU Martine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
QUERE Philippe (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUEFORT Franck (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RUBECK Christian (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SOLSONA Thierry (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
STEILER Yves (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
TECHER Noel (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TIMMERMAN Nicolas (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZINI Didier (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
AH-TING Laurent (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CANTINA Pierre (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DOPPLER Krystel (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KREBS Regine (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NEDJARI Thierry (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PITET Philippe (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POTER Arsene (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SZKLAREK Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOUSQUET Olivier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALIER Jennifer (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HOARAU Eddy (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REYNARD Francois (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SABRI Fatma (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
WAVRANT Thierry (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Reunion
7 AVENUE DE LA VICTOIRE
97488 SAINT DENIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT DENIS, LE 10 FÉVR. 2020
Affaire suivie par : PASCAL Benoit
Téléphone : 02 62 90 81 00
Télécopie : 02 62 41 09 81
Mél : dr-reunion@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2020/1 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26187 (Reunion recette regionale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 35110 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35283 (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
Matricule 35407 (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
Matricule 36403 (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36775 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36789 (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36803 (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 36992 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37525 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 37689 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37764 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37799 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 37816 (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DDI
3000 15000 30000
Matricule 37998 (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38028 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38149 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 38208 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38604 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38632 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38718 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 38856 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39220 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39305 (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
Matricule 39313 (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
3000 15000 30000
Matricule 39326 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39370 (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 39451 (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39814 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39881 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40163 (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 40192 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40284 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40379 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 40539 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40549 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 40580 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40627 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40697 (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 40844 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41158 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 41196 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41734 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 41750 (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 41762 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41804 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41918 (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 41934 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42065 (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
6000 30000 60000
Matricule 42334 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42342 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42404 (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42452 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42544 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42819 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 42878 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42958 (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 42969 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43170 (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 43217 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43230 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43293 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43358 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43605 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43767 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43769 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43834 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43912 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 43943 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44032 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44132 (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 44236 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44424 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 44617 (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44714 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44766 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45048 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45250 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45344 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45366 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45368 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46107 (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46151 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 46201 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 46257 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46274 (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46280 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46429 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46536 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46700 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46821 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46929 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 47205 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 47475 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50034 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50100 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50304 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50430 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50484 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50498 (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50678 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50751 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51106 (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3000 15000 30000
Matricule 51464 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51979 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52120 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52499 (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
Matricule 52728 (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 53048 (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53154 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53247 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53560 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53589 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53875 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54032 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54034 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54050 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54074 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54098 (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54145 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 54164 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54178 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54180 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54511 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54745 (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55008 (Reunion CROC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55078 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 55446 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55600 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55674 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55840 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55845 (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 55952 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 56118 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56180 (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56516 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56542 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56587 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56646 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56844 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56976 (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57000 (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57164 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57338 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57347 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57359 (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 3000 15000 30000
Matricule 57578 (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57716 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57910 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58090 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58122 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58176 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58402 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58423 (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58442 (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58500 (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58528 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58650 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58732 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58982 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59084 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59292 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59589 (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59699 (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59926 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 60174 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60456 (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60730 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60793 (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61134 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61263 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62308 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63460 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63678 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63764 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63939 (St denis aero), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.) 1500 7500 15000
Matricule 64042 (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 90209 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 90622 (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 26187 (Reunion recette regionale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 35110 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35283 (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 35407 (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 36403 (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36775 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36789 (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36803 (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36992 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37525 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37689 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37764 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37799 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37816 (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
Matricule 37998 (Reunion recette regionale), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38028 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38149 (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38208 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38604 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38632 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38718 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 38856 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39220 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39305 (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 39313 (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 39326 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39370 (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39451 (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39814 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39881 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40163 (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40192 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40284 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40379 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40539 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40549 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40580 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40627 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40697 (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40844 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41158 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41196 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41734 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41750 (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41762 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41804 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41918 (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41934 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42065 (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 42334 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42342 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42404 (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42452 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42544 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42819 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 42878 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42958 (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42969 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43170 (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43217 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43230 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43293 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43358 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43605 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43767 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43769 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43834 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43912 (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43943 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44032 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44132 (Saint-Denis GIR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44236 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44424 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44617 (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44714 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44766 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45048 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45250 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45344 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45366 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45368 (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46107 (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46151 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46201 (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46257 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46274 (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46280 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46429 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46536 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46700 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 46821 (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46929 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47205 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47475 (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50034 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50100 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50304 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50430 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50484 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50498 (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50678 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50751 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51106 (Reunion POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51464 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51979 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52120 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52499 (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 52728 (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53048 (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53154 (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53247 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53560 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53589 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53875 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54032 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54034 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54050 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54074 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54098 (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54145 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54164 (St pierre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54178 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54180 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54511 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54745 (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55008 (Reunion CROC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 Matricule 55078 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55446 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55600 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55674 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55840 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55845 (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55952 (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56118 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56180 (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56516 (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56542 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56587 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56646 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56844 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56976 (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57000 (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57164 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57338 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57347 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57359 (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57578 (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57716 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57910 (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58090 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58122 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58176 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58402 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58423 (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58442 (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58500 (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58528 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58650 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58732 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58982 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59084 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59292 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59589 (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 59699 (Reunion garantie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59926 (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60174 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60456 (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60730 (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60793 (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61134 (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61263 (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62308 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63460 (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63678 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63764 (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63939 (St denis aero), Contractuel DGDDI Non titulaires (ex auxil.) 1500 7500 15000
Matricule 64042 (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 90209 (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 90622 (St denis aero), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/1 du 10 févr. 2020 du directeur régional VERNET Patrice
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe