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Arrêté - A2022 298 Arrete municipal interdiction utilisation pelouse stade de football
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 298 Arrete municipal interdiction utilisation pelouse stade de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
\f C°R:°:E°:M:l°E°U
ARRETE MUNICIPAL A2022 298
INTERDICTION D’ACTIVITES SUR LE
STADE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2211-1 à L 2213-6. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4° et 5° parties) approuvée par Vu les risques de détérioration des installations et le risque d’accident aux usagers causé par le
manque d’herbe sur le stade municipal,
Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de règlementer son utilisation.
Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de Police municipale de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’assurer la sécurité, le maintien du bon ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article n°1 : Pour éviter tout risque d’accident causé aux utilisateurs du terrain de foot et d’aggraver sa détérioration, la pratique de toutes activités sera interdite sur la partie en herbe, à compter du vendredi 25 novembre 2022 au 31 décembre 2022.
Article n°2 : L’interdiction d’utiliser le terrain de sport en herbe sera notifiée par tout moyen par l’autorité administrative aux dirigeants des clubs sportifs et autres utilisateurs concernés.
Article n°3 : Toutes les associations sportives et autres utilisateurs devront respecter cette interdiction municipale sous peine de sanctions.
Article n°4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 25 novembre 2022
Le Maire
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