Arrêté - 19 86 Bal 13 juillet 2019

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Arrêté - 19 86 Bal 13 juillet 2019 Document publié le Samedi 13 juillet 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 19 86 Bal 13 juillet 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

ARRETE MUNICIPAL N° 2019 / 86

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SOIRÉE DANSANTE DU 13 JUILLET 2019

TOURRETTES-SUR-LOUP

06140

Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-] :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417-

10 $ 10°, R.411-25 a1.3 et R.417-10 SIV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al 4 et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre Le terrorisme ;

Vu la circulaire du Préfet des Alpes Maritimes datant du 10 mai 2019, relative aux mesure de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque

attentat posture été — rentrée 2019» ;

Vu Forganisation, par le Comité des Fêtes de la commune, de la manifestation d’une soirée dansante le 13 juillet

2019 nécessitant le besoin de dispositions adaptées pour l’occasion ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement ;

Ï convient que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation afin d'organiser et réaliser l'évènement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

ARRETE

Article 1°: Le Comité des Fêtes de Tourrettes sur Loup est autorisé à organiser le samedi 13 juillet 2019 une

soirée dansante avec diverses installations sur « la Barbacane », « le Scourédon » et devant l’église.

Article 2 : La soirée dansante ne devra impérativement pas dépasser 01h00, le dimanche 14 juillet 2019.

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEXArticle 3 : Aucune installation ne sera admise avant le samedi 13 juillet 2019 à 16h00. Les emplacements devront être libres le lendemain à 01h00 au plus tard, en veillant à laisser les lieux en parfait état de propreté.

Article 4 : Le Comité des Fêtes, à travers ses responsables, s’assurera de la libre circulation des piétons et des automobilistes, ainsi que du libre stationnement des usagers dans le cas de figure décrit dans cet arrêté. Ils assureront la sécurité des lieux, des personnes et des biens.

Article 5 : Tout le matériel doit être retiré en sa totalité au plus tard à 01h30, le dimanche 14 juillet 2019.

Article 6 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit du samedi 13 juillet 2019 de 15h00 au dimanche 14 juillet 2019 à 01h00, dans les emplacements précisés ci-dessous :

- Les emplacements « zone bleue », situés sur le lieu-dit « la Barbacane » place de la Libération,

- Les 2 emplacements pour handicapés face au Scourédon, qui seront déplacés à titre gracieux dans le parking payant place de la Libération, dans le même créneau horaire,

Article 7 : Environ quinze minutes avant le début de la mise en place pour la manifestation, la circulation sera déviée au niveau du 05 Place de la Libération, afin d’engager les véhicules dans le parking central, qui servira de déviation, pour qu'aucun véhicule ne circule au lieu-dit « la Barbacane ». Par mesure de sécurité, un véhicule de la mairie ainsi que des barrières seront placés au niveau du 05 place de la Libération. Il en sera de même entre la sortie du parking payant et le Monument aux Morts. La zone ainsi définie sera réservée aux piétons. La circulation sera rétablie vers 02h00 au plus tard le dimanche 14 juillet 2019, une fois obtenue l’assurance d’une totale sécurité de circulation.

Article 8: La signalisation pour les déviations, ainsi que pour les sens interdits, sera placée et identifiable conformément à la réglementation.

Article 9 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

Article 10 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 11 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 12 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à:

- Monsieur le 1% Adjoint, d.solal@tsl06.net

- Monsieur l’Adjoint à la sécurité, a.bricout(@ts106.net

- M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de Roquefort les Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours (mail : contact@sdis06.fr)

- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

- Responsable service distribution de la Poste, laurent.duboisse@laposte.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le mercredi 03 juillet 2019

Le Maire e

Damien BAGARIA