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Arrêté - CV25.354 Journee nationale dhommage aux harkis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV25.354 Journee nationale dhommage aux harkis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature .
Folio n° FLERS 12.08.25
CV-25.354 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
DOMAINE PUBLIC
Ville REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU de STATIONNEMENT
JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX
HARKIS ET AUX SUPPLETIFS
LJ
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-8 et L. 2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R.
411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d'un rassemblement patriotique,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE XX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
LE JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 LE COMITE D'ENTENTE DES SOCIETES PATRIOTIQUES est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser un rassemblement.
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES)
— 2.1 Le stationnement de tout véhicule sera interdit de 15 H 30 à 16 H 30 :
- RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue Henri
Laforest et le square Delaunay, sur une distance de 20 mètres depuis ledit square: - SQUARE DELAUNAY, au droit des n° 2 (Flers Agglo, Salle des Fêtes)
3,7 et 9 (Centre Madeleine Louaintier). Commune de Date Arrêté Nature Foto £e oo n
FLERS 12.08.25 CV-25.354 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
— 2.2 La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 15 h 30 et au fur et à mesure de l’avancement de la cérémonie :
- RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur
Vayssières et la rue Julien Salles,
- SQUARE DELAUNAY,
- _ RUE DU THEATRE, dans sa partie comprise entre la rue de la Boule et la Rue Richard-Lenoir
- _ RUE GEORGETTE MONGE,
- RUE DES DEPORTES.
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire ainsi qu'à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.
ARTICLE 4 - DEVIATIONS
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en
place par les organisateurs.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L’AUTORISATION,
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du
domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-
Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Ref,
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature .
Folio n° FLERS 12.08.25 CV-25.354
8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 9 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le douze août deux mille vingt-cinq
Diffusion le : 29 pui në
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