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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Demande financement CAF pour projet LAEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Demande financement CAF pour projet LAEP)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
me mmnnmnnnnnnnnnnns EXTRAIT
L à d'Agsio DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D’ MERATII PROVENCE ALPES és EL A [ERATION GGLOM.
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d’octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la sale du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 40
Objet : Demande de
financement auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales pour
projet de LAEP (Lieu d’Accuell
Enfants Parents)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), FROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (@ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Cristian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etalent excpsés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
ï REÇU EN PREFECTURE 1
2020-470
le 24/10/2928
he
22_DE-004-200067497-20201018-#0 18102020 2020-471
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018.
À ce titre, la communauté d'agglomération gère et organise les ateliers Enfants Parents.
Les ateliers Enfants parents ont lieu au « P’tit jardin », les vendredis après-midi, depuis le 17 novembre 2017. La permanence est assurée par deux accueillants, issus du service petite enfance de PAA ou mis à disposition par le conseil départemental, au moyen d’une convention. Cet espace d'accueil, baptisé «La Récré» a été inauguré par madame la présidente le 3 juillet 2019, en présence du conseil départemental et de la caisse d’Allocations Familiales.
Devant le succès de ce lieu d’accueil, il peut être envisagé l’extension à l’ensemble des après- midis de la semaine. Après trois années d'exercice et une fréquentation importante des familles du territoire, le besoin de développement de cet accueil spécifique est attesté.
Par ailleurs, depuis la création de l’établissement d’accueil du jeune enfant « le p'tit jardin », la fréquentation est optimale le matin et minime l’après-midi. Sur 15 places offertes, environ 5 sont occupées. Ce faible taux d’occupation pénalise financièrement la collectivité.
Par ce projet, le « p’tit jardin », en tant que mode d’accueil, continuerait à fonctionner du lundi au vendredi matin et un LAEP serait créé dans les mêmes locaux du lundi au vendredi après-midi.
Un LAEP, lieu d’Accueil Enfants Parents manque particulièrement sur le territoire Dignois. Les LAEP de Manosque et Château-Arnoux ont prouvé le bien-fondé de ces établissements. L'ensemble des partenaires institutionnels se déclare favorable à l’extension proposée.
Il est primordial de s’intéresser à la qualité des relations enfants/parents au cours des premières années de vie de l’enfant. Lieu de prévention par excellence, le LAEP offre une souplesse et un accompagnement des accueiïllants qui permettent de développer et de faciliter le lien d’attachement entre les enfants et leurs parents.
Les professionnelles petite enfance constatent, de manière récurrente, dans leurs pratiques, des situations de chômage, de monoparentalité, d’exil, d’isolement qui rendent difficile ce lien.
La caisse d'’Allocations Familiales accompagne les projets de création de LAEP et les soutient financièrement.
RECU EN PREFECTURE l RÉÇU EN PREFECTURE
lo 25/18/2028
à LS
S9_DE-004-200087437-20201016-# 0185102020 2020-472
Le plan de financement est le suivant :
| Dépenses HT i 57 326€
Recettes H.T 57326 €
dont :
- Prestation de service reçue de la 17 198€
CAF
- Autofinancement PAA 30 128€
10 000 €
LL
Contrepartie, contributions à titre
gratuit (valorisation des frais de
locaux et personnels)
* Aux recettes s’ajoutera la prestation contrat Enfance jeunesse de la CAF, dont le montant
sera calculé ultérieurement par l'organisme.
* Le montant des frais de personnel doit être porté au budget prévisionnel pour calcul du prix de revient et des prestations mais sera à déduire des charges, les agents étant salariés de PAA.
En conséquence il vous est proposé :
-__ D’approuver le projet,
- _ D’approuver le plan de financement du projet et la demande de subvention. - D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REGU EN PREFECTURE |
le 29/18/2024
$ Rom
V9_DE-04-200087497-20201 0185-40 _15102020