Compte-Rendu - Compte rendu 27 05 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Séance du 27 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. Éric SCARLAKEN - François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN -– Frédéric DESMEE –- Olivier CANONNE - Vincent BUISSART – BRIDAULT Guy - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU – Rosa MARTIN - Sophie CORREIA Absents excusés :

Procuration :

I – Autorisation de prononcer le huis clos pour la séance du Conseil

Municipal du 27 mai 2020

Délibération n° 0003_2020

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats, ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue ou à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

II – Election du Maire

Délibération n° 0004_2020

Mr CHRZAN Jean-Pierre, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122- 7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Mr CHRZAN sollicite deux volontaires comme assesseurs : Frédéric DESMEE et Guy BRIDAULT acceptent de constituer le bureau.

Mr CHRZAN demande alors s'il y a des candidats.

Marie-Bernadette BUISSET propose sa candidature.

Mme CORREIA enregistre la candidature de Marie-Bernadette BUISSET et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.

Mr CHRZAN proclame les résultats :

 nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

 nombre de bulletins nuls ou assimilés : 02

 suffrages exprimés : 11

 majorité requise : 6

A obtenu :

- Marie-Bernadette BUISSET : 11 voix

Marie-Bernadette BUISSET ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Mme BUISSET prend la présidence et remercie l’assemblée.

III - Fixation du nombre d’adjoints au maire

Délibération n° 0005_2020

Madame le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire plusieurs Adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal » soit 3 Adjoints maximum pour Séranvillers-Forenville.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE le nombre d’Adjoints au Maire : 3

Adopté à la majorité

IV - Délibération pour l'élection des adjoints

Délibération n° 0006_2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 Election du Premier adjoint

Madame le Maire fait appel à candidature et enregistre :

- Mr Guy BRIDAULT

- Mr Éric SCARLAKEN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Guy BRIDAULT : 2 voix

- M. Éric SCARLAKEN : 9 voix3

M. SCARLAKEN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

 Election du Second adjoint

Madame le Maire fait appel à candidature et enregistre :

- Mr Guy BRIDAULT

- Mr François-Xavier LENOTTE

- Mr Jean-Pierre CHRZAN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BRIDAULT : 1 voix

- M. LENOTTE : 7 voix

- M. CHRZAN : 3 voix

M. LENOTTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

 Election du troisième adjoint

Madame le Maire fait appel à candidature et enregistre :

- Mr Guy BRIDAULT

- Mr Jean-Pierre CHRZAN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BRIDAULT : 3 voix

- M. CHRZAN : 8 voix

M. CHRZAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22 heures.