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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 83. dem de subv. 6e saison culture 2024 2025
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 83. dem de subv. 6e saison culture 2024 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
| NPDMAICT'C
Sous-total dépenses techniques 2 500, 00 €
Impression de tickets 300, 00 €
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
DECISION n°2024-83
Demande de subvention au CD 63 pour la 6c édition de la saison culturelle « Par-ci, par-là, les
rendez-vous culturels » 2024/2025
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 en date du 21 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre ce1iaines décisions prévues à l'aiiicle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment celle de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les opérations inscrites au budget ou pour financer le fonctionnement des services intercommunaux,
Considérant que la saison culturelle« Par-ci, par-là, les rendez-vous culturels» regroupe l'ensemble des animations culturelles et patrimoniales à destination du jeune public et du tout public, proposées sur le te1Titoire d'Ambert Livradois Forez; qu'elle intègre également les projets artistiques réalisés en partenariat avec les associations et communes du territoire.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 11 septembre 2024,
M. le Président de la Communauté de communes
DECIDE
Article 1 : que la sixième édition« Par-ci, Par-là, les rendez-vous culturels» se déroulera du mois de septembre 2024 au mois d'août 2025;
Article 2 : de solliciter le Conseil Dépaiiemental du Puy-de-Dôme et de présenter le plan de financement suivant
!DEPENSES
Cachets spectacles (frais de
transp01i inclus)
Frais SACEM / SACD
Sous-total dépenses artistiques
Interventions techniciens
rofessionnels
35 452, 29 €
4 528, 62 €
39 980, 91 €
2 500, 00 €
!RECETTES
Conseil Départemental - saison 4 300, 00 €
aiiistique
Conseil régional - scènes en 8 500, 00 €
territoire
Sous-total soutien public 12 800, 00 €
AR Prefecture
063-200070761-20240911-2024_CSVA_83-AR
Reçu le 17/09/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Création
graphique
et mise
en
page
+
Impression
affiches -
programmes
12
197,
60
€
Sous-total
communication
12
497,
60
€
Recettes
spectacles
6 500,
00
€
PR
NE
2 toi régie
6 500, 00€
Frais
nee
(restauration,
1
650,
00
€
catering,
hébergements)
TOTAL
RECETTES
hors
Divers
et imprévus
500
€ | autofinancement
19
300,
00 €
Sous-total
dépenses
Autres
2
150,
00
€
Autofinancement
Communauté
37
828,
51
€
charges
de
Communes
TOTAL
DEPENSES
57
128,
51
€ | TOTAL
RECETTES
57
128,
51
€
Article
3
: les
montants
TTC
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
- service
action
culturelle
- Fonction
33
aux
comptes
suivants
:
Dépenses
:
6042
— Achats
de
prestations
de
service :
35
452,29
€
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
:
4
528,62
€
611
— Contrats
de
prestations
de
services :
2
500,00
€
6236
— Catalogues
et imprimés
12
497,00
€
6238
—
Divers
:
2
150,00
€
Recettes :
7473
— Département :
4 300,
00
€
7473
— Région :
8 500,
00
€
7062
—
Redevances
et droits
des
services
à caractère
culturel :
6
500,00
€
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240911-2024_CSVA_83-AR Reçu le
17/09/2024