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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 85. Dem de sub 5e édition saison culturelle 2023 2024
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 85. Dem de sub 5e édition saison culturelle 2023 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-85
Demande
de
subventions
pour
la
cinquième
édition
de
la saison
culturelle
« Par-ci,
par-là,
les
rendez-vous
culturels
» 2023-2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux, Considérant
que
la saison
culturelle
« Par-ci,
par-là,
les rendez-vous
culturels
» regroupe
l’ensemble
des
animations
culturelles
et patrimoniales
à destination
du jeune
public
et du
tout public,
proposées
dans
le territoire
d’Ambert
Livradois
Forez
; qu’elle
intègre
également
les projets
artistiques
réalisés
en partenariat
avec
les associations
et communes
du territoire ;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
octobre
2023,
M.
le
Président
de
la communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
des
saisons
artistiques
pour
le
financement
de
la
cinquième
édition
« Par-ci,
par-là,
les
rendez-vous
culturels
»
qui
se
déroulera
du
mois
de
septembre
2023
au
mois
d’août
2024.
Article
2
: de
présenter
le budget
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
| Dépenses
artistiques
Soutien
public
Cachets
spectacles
840128
€
nie
UT
220€
Frais
SACEM
/ SACD
3
741,
90
€
Sous-total
soutien
public
2
820
€
Sous-total
dépenses
artistiques
23
143,
18
€
Dépenses-techniques Interventions
techniciens
professionnels
2
500
€
Sous-total
dépenses
techniques
2
500
€
Communication Impression
de
tickets
300
€
Création
graphique
et
mise
en
page
à
+
18
064
€
+ Impression affiches - programmes
Sous-total
communication
18
364
€
Recettes
spectacles
6 500
€
Autre
Lee
Sous-total
régie
6
500
€
Frais
annexes
(restauration,
catering,
hébergements
et
5
053,
15
€
transports)
TOTAL
RECETTES
hors
Autofinancement
Communauté
+
45
€
de
Communes
Sous-total
dépenses
Autres
charges
UAH
S
E
TOTAL
DEPENSES
49
560,
33
€
TOTAL
RECETTES
49
560,
33
€
AR
Prefecture
063-200070761-20231024-2023_CSVA_85-AR Reçu le
24/10/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: les
montants
TTC
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
- service
action
culturelle
- Fonction
33
aux
comptes
suivants :
Dépenses
:
6042
— Achats
de
prestations
de
service
:
19
401,28
€
6232
— Fêtes
et cérémonies :
3 741,90
€
611
— Contrats
de
prestations
de
services :
2
500,00
€
6236
— Catalogues
et imprimés
18
364,00
€
6238
— Divers
:
5
393:
LS
€
Recettes :
7473
— Département
:
2
820,
00
€
7062
—
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel
:
6
500,
00
€
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
“\Faità AMBERT,
le 18 octobre 2023
57 Le
Président,
E : Daniel >
TG
Le Président
SSE
09
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20231024-2023_CSVA_85-AR Reçu le
24/10/2023