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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste deliberations bureau du 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste deliberations bureau du 18.12.2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut Délibération
DB-2025-029 Autorisation donnée au 1er Vice
Président de signer la convention de
mise à disposition de personnel entre
la Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
la Ville d'Ajaccio (collectivité d'accueil)
- n°1
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2025-030 Convention tripartite de partage des
données hydrométriques entre la
Commune d’Ajaccio, la société
CENEAU et la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
(CAPA)
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2025-031 Dispositif intercommunal de soutien à
l'économie sociale et solidaire :
Lancement de l'appel à propositions
2026-2028
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2025-032 Partenariat entre la Communauté
d’Agglomération du Pays Ajaccien et
les agences immobilières de
l’intercommunalité dans le cadre de la
mise en œuvre d’une Bourse à
l’immobilier d’entreprises
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2025-033 Aide à l’immobilier d’entreprises au
profit de la SAS CESAR
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2025-034 Autorisation donnée au Président de
lancer un appel à projet (AAP) pour
l’animation d’un pôle d’expérimentation
et d’adaptation aux changements
climatiques dans le domaine agricole
sur l’ETA de Tavacu et de signer la
convention afférente
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DB-2025-035 Autorisation donnée au Président de
signer la convention financière avec
l’Office Français de la Biodiversité
dans le cadre de la mise en place du
plan d’actions de l’atlas de la
biodiversité intercommunale
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2025-036 : Autorisation donnée au Président de
signer la convention tripartite entre la
CAPA, AgroParisTech et le CPIE dans
le cadre de la mise en place du plan
d’actions de l’atlas de la biodiversité
intercommunale
18/12/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés