unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV BC 6 avril 2023 adopte et signe en bureau du 17.05.2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV BC 6 avril 2023 adopte et signe en bureau du 17.05.2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV BC 6 avril 2023 adopte et signe en bureau du 17.05.2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, = EN LEUR NOM

PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Date de la convocation : jeudi 30 mars 2023

Nombre de membres composant l’Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 29

Nombre de votants 39

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre Aresu

L’An Deux Mille Vingt Trois, le jeudi 6 avril à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

E TAIENT PRESENTS

XAVIER LACOMBE, STEPHANE SBRAGGIA, STEPHANE VANNUCCI, JEAN MARIE PASQUALAGGI, ANTOINE VINCILEONI, ANGE P ASCAL MINICONI, ETIENNE FERRANDI, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTELLE COMBETTE, CHRISTIAN BACCI, DANIELLE ANTONINI, JEAN-PIERRE ARESU, JEAN-PAUL BONARDI, JEAN FRANÇOIS CASALTA, P AULE CECCALDI POLI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, SIMONE GUERRINI, MARIE CATHERINE MAROSELLI, P AUL DOMINIQUE MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, NICOLE OTTAVY , ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, ANNIE SICHI, MARIE LAURENCE SOTTY , JEAN SUSINI, JULIA TIBERI.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

ALEXANDRE SARROLA A STEPHANE V ANNUCCI

HYACINTHE BALDINI A MARIE LAURENCE SOTTY

JOËLLE CIAVAGLINI A PAUL DOMINIQUE MINICONI

ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI A SIMONE GUERRINI

MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA A ANNIE SICHI

PHILIPPE KERVELLA A JEAN-PIERRE ARESU

LAURENT MARCANGELI A STEPHANE SBRAGGIA

LAETITIA MAROCCU A ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA

ANNE MARIE POGGI A ETIENNE FERRANDI

CHARLES-NOËL VOGLIMACCI A DAVID FRAU

É TAIENT ABSENTS

FRANÇOIS FAGGIANELLI, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, MARIE P AULE CRUCIANI, JEAN ANDRE MINICONI, PIERRE PUGLIESI, EMMANUELLE VILLANOVA.Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer

1. Ordre du jour

Numérique

1 - Adhésion de la CAPA à la centrale d'achat du GIP RESAH

Protection et valorisation du cadre de vie

2 - Autorisation donnée au Président de solliciter les financements auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, pour l'élaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) sur le littoral du SAGE "Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava"

Environnement

3 - Renouvellement d'adhésion au réseau AMORCE pour l’année 2023

Aménagement de l'Espace Communautaire

4 - Adhésion de la CAPA au Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques,

l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

2. Délibérations adoptées

Numérique

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-005

Adhésion de la CAPA à la centrale d'achat du GIP RESAH

Le groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) a pour objectif d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.

Créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Ile-de- France, le RESAH a ouvert, à la demande de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), l’accès à ses marchés au territoire national en 2016.

Il est ainsi devenu l’un des opérateurs majeurs du secteur. Il collabore avec 700 établissements et collectivités intervenants dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, publics et privés non lucratifs en France et plus de 600 fournisseurs. Le RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L2113-2 et s. du Code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, conclure des accords- cadres de travaux, fournitures ou services et d’acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est situé en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne. À ce titre, l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.taire, et apr

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est éligible à la centrale d’achat du RESAH. Le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de systèmes d’information et de télécommunications particulièrement compétitive, ce qui motive notre adhésion, notamment pour les offres ayant trait à la cybersécurité, à la mise en conformité au RGPD et à l’accompagnement pour la mise en œuvre des solutions Microsoft Office 365. Néanmoins, la CAPA pourra recourir à cette centrale d’achat pour l’ensemble du catalogue qu’elle propose.

L’adhésion au GIP RESAH entraine une cotisation annuelle de six cents euros (600,00 €) nette de taxe, et est reconduite tacitement chaque année. La souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l’objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l’adhérent. Toutefois, les économies d’échelle réalisées couvrent largement les coûts d’adhésion mentionnés ici.

Ouï l’exposé de Monsieur Christophe Mondoloni Conseiller communautaire, et après en avoir délibéré VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’autoriser l’adhésion de la CAPA à la centrale d’achat du GIP RESAH dans les conditions rappelées ci-dessus ;

- De désigner le Président pour représenter la CAPA au titre de cette adhésion ;

- D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Protection et valorisation du cadre de vie

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-006

Autorisation donnée au Président de solliciter les financements auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, pour l'élaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) sur le littoral du SAGE "Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava"

Le littoral du SAGE est le lieu de nombreux usages, tant sur la partie marine que littorale. Ces usages dits « récréatifs » constituent une part importante de la fréquentation du site et peuvent occasionner des dégradations les habitats marins côtiers notamment les herbiers de posidonies et le coralligène.

Afin de préserver cet environnement, le golfe d'Ajaccio a été classé site Natura 2000 en mer au titre de la directive "Habitat". Ce site est en phase "d'animation" depuis 2018. Cette phase correspond à la mise en œuvre du programme d'actions du document d'objectifs.

En conséquence, ce territoire a été identifié pour faire l'objet d'un Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE), dont l'objectif sera de coordonner à l'échelle du territoire, les actions à conduire en matière de non dégradation et de restauration écologique afin de préserver les habitats et les espèces présentes.1i 7ème Vice-

Le STeRE constitue un travail prospectif, traduisant une politique locale basée sur la non-dégradation des milieux et la restauration au travers d’un document opérationnel de réduction et de maîtrise des pressions et des usages. Il permettra de cerner, dans un périmètre cohérent, les enjeux du territoire et d’accompagner un développement économique durable grâce à des mesures qui préservent, restaurent et valorisent les ressources. Il s’agira de proposer une démarche globale qui résulte d’une approche concertée associant l’ensemble des partenaires comme les collectivités locales, les ports et les différents gestionnaires.

L’élaboration d’un STeRE sur ce territoire permettra de disposer d’un outil de définition, de partage et de programmation de ces actions.

Le STeRE doit, en accord avec ces objectifs :

 S’inscrire en cohérence avec les actions de lutte contre la pollution ;  Intégrer les problématiques de restauration des fonctions écologiques, d’état de la faune et de la flore et de maîtrise de l’impact des activités dont le mouillage sur les habitats sensibles ;

 Ne pas créer de report d’impact et d’effets négatifs de par sa réalisation ;  Permettre une planification opérationnelle des actions sur 5 ans ;

 Intégrer un volet d’évaluation de l’efficacité des actions programmées ;  S’inscrire, le cas échéant, dans les démarches de contrat de milieu ou de plan de gestion marin et profiter ainsi d’une animation locale favorisant la coopération entre les différents maitres d’ouvrage. A ce titre, le STERE peut être défini comme une composante principale de ces démarches ;

 Être défini de façon préférentielle dans les secteurs littoraux à enjeux que peuvent représenter les grandes agglomérations littorales ou les secteurs fortement urbanisés ; Le coût estimé de cette opération est indiqué dans le tableau ci-dessous : Intitulé Montant

REUNION DE LANCEMENT (visio) 350,00 €

DIAGNOSTICS 7 000,00 €

DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX 7 000,00 €

ETABLISSEMENT DU PLAN D'ACTIONS 7 000,00 €

REUNIONS (3 Copil, 2 Cotec, groupes de travail) 7 500,00 €

Révision et imprévu 1 150,00 €

Total 30 000,00 €

Les services techniques communautaires se sont rapprochés de l'agence de l'eau pour le financement de cette opération. Un taux d'aide de 70% pourrait être accordé. Ainsi, afin de concrétiser l'obtention de subvention auprès de l'Agence de l'Eau, il est proposé de solliciter les financements sur la base de l'estimation présentée ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur Ange Pascal Miniconi 7ème Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,Etienne Fer

DECIDE

- D’autoriser le Président à solliciter les financements pour l’élaboration du STERE auprès du partenaire potentiel qu’est l'AERMC, afin d’obtenir le taux maximal d’aides publiques sur cette opération, - D’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire, PRECISE

- Que les crédits nécessaires au démarrage de l'opération seront proposés à l’inscription au budget de la CAPA, exercice 2023,

- - Que la part restante non subventionnée sera à la charge de la CAPA.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Environnement

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-007

Renouvellement d'adhésion au réseau AMORCE pour l’année 2023

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien souhaite renouveler son adhésion au réseau AMORCE qui regroupe plus de 900 adhérents dont les 2/3 sont des collectivités locales.

En étant adhérent, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien bénéficie de l’expertise technique, économique, juridique, fiscale et institutionnelle du réseau. Cela se matérialise par des newsletters et veilles juridiques, des conseils personnalisés, des publication d’enquêtes et de rapports et également des formations et webinaires. Le réseau AMORCE permet à ses adhérents d’échanger sur les sujets de leurs choix, de bénéficier de l’information d’AMORCE en temps réel, d’échanger de la documentation et d’interroger directement les services d’AMORCE.

Le montant annuel de la cotisation d’un montant de 1 211 € est composé d’une part fixe de 500 € pour l’adhésion à la compétence « déchets ménagers », à laquelle s’ajoute une part variable de 0,0081 € par habitant (87 726 habitants). A titre indicatif, la cotisation pour l’année 2022 s’élevait à 987 € TTC.

Le montant de l’adhésion sera proposé à l’inscription au budget annexe de la Direction de l’Environnement.

Ouï l’exposé de Monsieur Etienne Ferrandi 8ème Vice-Président , et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- De valider le renouvellement d’adhésion au Réseau AMORCE,

- D’autoriser le Président à signer la demande d’adhésion au réseau AMORCE, ainsi que tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés,1e Shbraggia

nagement de l'Espace Communautaire

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-008

Adhésion de la CAPA au Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

L'adhésion au Cerema permet notamment à la CAPA :

• De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale : en adhérant, la CAPA participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ;

• De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema par simple voie conventionnelle ;

• De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations ;

• De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques ;

• D'accéder au fonds documentaire du Cerema ;

• De solliciter le Cerema sur des formations certifiées pour les élus ; Le montant annuel de la contribution est de 2000€, avec, pour 2023, un abattement de 50%, soit 1000 €.

Compte tenu des objectifs et des problématiques de la CAPA, le Cerema pourra être sollicité dans le cadre de son expertise sur les mobilités, les risques et vulnérabilités, les énergies renouvelables, la stratégie climat, etc.

Il est proposé d'adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la CAPA dans le cadre de cette adhésion.

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président, et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,affaire

VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’approuver l'adhésion de la CAPA auprès du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

- De régler chaque année la contribution annuelle due,

- De désigner le Président pour représenter la CAPA au titre de cette adhésion ;

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire PRECISE

- Que la dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits proposés et inscrits au budget de l'année concernée.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.

3. Teneur des débats

Intervention de Monsieur le Président : Mes chers collègues… vous m'entendez ou pas ? Ça ne marche toujours pas.

(…)

Un. Vous m'entendez ? Vous m'entendez ? Ah bon. Bien, chers collègues, nous allons débuter nos travaux. Monsieur ARESU, vous pouvez faire l'appel, s'il vous plaît. Intervention de Monsieur Jean-Pierre ARESU : Merci Monsieur le Président. Donc, nous allons procéder à l'appel du bureau communautaire. Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

Intervention de Monsieur le Président : Présent.

Intervention de Monsieur J.-P. ARESU : Monsieur LACOMBE Xavier. Monsieur SARROLA Alexandre donne pouvoir à Monsieur VANNUCCI Stéphane. Monsieur VANNUCCI Stéphane. Il va arriver. Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie. Monsieur VINCILEONI Antoine-Mathieu. Monsieur FAGGIANELLI François. Monsieur MINICONI Ange-Pascal. Monsieur FERRANDI Étienne. Monsieur FRANCHI Horace. Monsieur FRAU David. Madame CORTICCHIATO Caroline. Madame COMBETTE Christelle. Monsieur BACCHI Christian. Madame ANTONINI Danièle. Monsieur ANTONIOTTI Jean-Nicolas. Monsieur ARESU Jean-Pierre. Présent. Monsieur BALDINI Hyacinthe donne pouvoir à Madame SOTTY. Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste. Monsieur BONARDI Jean-Paul. Monsieur CASALTA Jean-François. Madame CECALDI-POLI Paule. Madame CIAVAGLINI Joëlle donne pouvoir à Monsieur MINICONI. Madame COLONA D'ISTRIA Jeanne- Andrée. Madame COSTA-NIVAGIOLI Annie donne pouvoir à Madame GUERINI. Madame CRUCIANI Marie-Paule. Madame DEFRANCHI Marie-Jeanne. Madame FAGGIANELLI-COLONA Marie-Françoise donne pouvoir à Madame SICHI. Madame GUERINI Simone. Monsieur KERVELLA Philippe donne pouvoir à Monsieur ARESU. Monsieur MARCANGELI Laurent donne pouvoir à Monsieur SBRAGGIA. Madame MAROCCU Laëtitia donne pouvoir à Madame OTTAVY-SARROLA. Madame MAROSELI Marie-Catherine. Monsieur MINICONI Paul-Dominique. Monsieur MINICONI Jean- André. Monsieur MONDOLONI Christophe donne pouvoir à Madame COMBETTE.Pardon. Madame OTTAVY Nicole. Madame OTTAVY-SARROLA Rose-Marie. Madame POGGI Anne-Marie donne pouvoir à Monsieur FERRANDI. Monsieur PUGLIESI Pierre. Madame SICHI Annie. Madame SOTTY Marie-Laurence. Monsieur SUSINI Jean. Madame TIBERI Julia. Madame VILLANOVA Emmanuelle. Monsieur VOGGLIMACCI Charles-Noël donne pouvoir à Monsieur FRAU.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons débuter. Nous avons adopté un procès-verbal de la séance du bureau communautaire en date du 10 mars 2023. Est-ce qu'il y a des observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le procès-verbal est adopté. Merci. Premier point à l'ordre du jour, Monsieur Christophe MONDOLONI : adhésion de la CAPA à la centrale d'achat du GIP RESAH. Pas de rapport ?

Intervention de Monsieur Christophe MONDOLONI : Je n'ai pas le rapport sous les yeux, Monsieur le Président. Je devais être absent et donc je n'ai pas… Intervention de Monsieur le Président : On va vous le donner. Maintenant que vous êtes là, vous n'êtes pas venu pour rien. Merci Franck.

Intervention de Monsieur C. MONDOLONI : Donc, le groupement d’intérêt public "Réseau des acheteurs hospitaliers", GIP RESAH, a pour objectif d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif, bien entendu. Créé en 2007, il n'est pas nouveau, il est devenu l’un des opérateurs majeurs du secteur en collaborant avec 700 établissements et collectivités et plus de 600 fournisseurs. Le RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L2113-2 du Code de la commande publique et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien est éligible à cette dernière. Le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de systèmes d’information et de télécommunications particulièrement compétitive, ce qui motive l’adhésion de la CAPA. L’adhésion au GIP RESAH entraîne une cotisation annuelle de 600 euros, nette de taxe et est reconduite tacitement chaque année. La souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l’objet des conventions spécifiques en prévoyant la participation financière de l’adhérent. Toutefois, les économies d’échelle réalisées couvrent largement les coûts d’adhésion mentionnés ici. En conséquence, il est donc proposé d’approuver l’adhésion de la CAPA à la centrale d’achat GIP RESAH et d’autoriser le Président à signer tout acte et document se rapportant à cette affaire. Et j'en profite pour dire que c'est un dispositif qui sera utile, en particulier dans un outil qui est tout neuf et donc c'est bien qu'il fasse partie d'un réseau au niveau des acheteurs hospitaliers qui est compétitif au niveau national. Je vous remercie. Intervention de Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur MONDOLONI. Rapport suivant… le rapporteur, c'est Monsieur MINICONI. Intervention de Monsieur Ange-Pascal MINICONI : Oui, effectivement. Donc, il s'agit, l'objet, c'est l'autorisation donnée au Président de solliciter les financements auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour l'élaboration du Schéma Territorial de Restauration Écologique, le STERE, sur le littoral du SAGE "Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava". Dans la continuité de ses compétences et des actions qu’elle pilote, notamment en matière de SAGE et de site NATURA 2000, la CAPA a été désignée par la commission locale de l’eau en tant que structure animatrice du Schéma Territorial de Restauration Écologique et s’engage maintenant dans son élaboration. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d’autoriser le Président à solliciter les financements pour l’élaboration du STERE auprès du partenaire potentiel qu’est l'Agence de l'Eau, afin d’obtenir le taux maximal d’aides publiques sur cette opération et d’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire. Précise que les crédits nécessaires au démarrage de l'opération sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023 ; que la part restante non subventionnée sera à la charge de la CAPA. Le plan de financement, il a été un peu modifié. Donc, je le rappelle si vous voulez. Donc, le montant, il est de30 000 euros effectivement, mais il comprend la réunion de lancement en visio : 350 euros, les diagnostics : 7 000 euros, la définition et la hiérarchisation des enjeux : 7 000 euros, l'établissement du plan d'action : 7 000 euros, des réunions, ce sont des réunions qui ont été rajoutées donc il y a trois COPIL, deux COTECH et des groupes de travail : 7 500 euros. Révision et imprévus : 1 150 euros pour un total de 30 000 euros.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport suivant, Monsieur Etienne FERRANDI.

Intervention de Monsieur Étienne FERRANDI : Donc, il s'agit du renouvellement de l'adhésion au réseau AMORCE pour l'année 2023. Il est proposé de renouveler

l'adhésion au réseau AMORCE, réseau français d'information, de partage d'expériences et d'accompagnement des territoires et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l’eau. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire de valider le renouvellement de l'adhésion au Réseau et d'autoriser le Président de la CAPA à signer la demande d'adhésion au réseau, ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Le rapport suivant. Adhésion de la CAPA au CEREMA, centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Le CEREMA donc est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche, qui intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Il intervient sur des missions en ingénierie de deuxième niveau en complément des ressources locales. L'adhésion au CEREMA permet notamment à la CAPA de participer à la gouvernance de l'établissement, de disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA par simple voie conventionnelle, de bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations, de rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques, d'accéder au fonds documentaire du CEREMA, de solliciter le CEREMA sur ses formations certifiées pour les élus. Le montant annuel de la contribution est de 2 000 euros avec, pour 2023, un abattement de 50 %, soit 1 000 euros. Donc, il est demandé d'approuver. il est demandé au conseil communautaire d'approuver donc cette adhésion de la CAPA au CEREMA, de régler chaque année la contribution annuelle due, de désigner le Président pour représenter la CAPA au titre de cette adhésion et d'autoriser le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire. Est-ce qu'il Y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rapport adopté. Merci. Nous avons terminé avec la séance du bureau.

5.5.2 Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du 14 6

Le Président

Stéphane