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Compte-Rendu - 1640076320 CR CM 19 11 2021
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Procès Verbal - 1701094070 pv cm du 06 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magnac-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1701094070 pv cm du 06 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
Novembre,
à
20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
DUBOIS
Jean-Louis,
Maire. Date
de
convocation
: 30/10/2023
Présents:
Mrs
DUBOIS,
LOCHARD,
Mme
BERNIER,
Mrs
PEJOU,
GORY,
DEFORGE,
Mmes
LORNAC,
Mr
MACARY,
Mme
BLANCHER,
Mr
TARRADE,
Mme
LEMEINGRE
(20h15). Absentes
excusées:
Mmes
LABONNE,
FILIATRE,
Mr
HERMANN.
Absente
: Mme
REIX-PEYTOUR.
Mme
FILIATRE
a donné
son
pouvoir
à Mr
PÉJOU.
Monsieur
HERMANN
a
donné
son
pouvoir
à
Mr
DUBOIS
Monsieur
Thierry
MACARY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
DUBOIS,
Maire,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
-1-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
02/10/2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
-2-
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Décision
N°2023-029
du
29/09/2023
Obiet:
Subvention
—
Réhabilitation
bâtiment
en
maison
de
la
santé
de
proximité
pluri-professionnelle
—- Demande
de
subvention
Dans
le
cadre
de
l'achat
de
l’immeuble
LEJEUNE,
la
réhabilitation
de
celui-ci
en
un
ensemble
permettant
l'aménagement
qualitatif
du
Centre
Bourg
en
une
maison
de
la santé
pluri-professionnelle,
la Commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
Il
a
donc
été
procédé
au
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
cet
ensemble. Décision
N°2023-030
du 09/10/2023
Objet
: Convention
Psychologue
Scolaire
L'inspecteur
d'Académie,
par
arrêté
du
20/09/2018
a
rattaché
un
poste
de
psycho-
logue
scolaire
à
l'Ecole
Primaire
EEPU
de
Condat
sur
Vienne,
qui
interviendra
sur
les
9
Communes
suivantes
: Condat
sur
Vienne
—
Isle
—
Saint
Germain
les
Belles
—
Ma-
gnac-Bourg-
Vicq
sur
Breuilh
— Château-Chervix
—
Glanges
—
Meuzac
et
La
Porcherie.
Le
financement
des
frais
de
fonctionnement
se
fera
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
chaque
école
à
raison
d’un
euro
par
enfant
et
sera
versé
à
la
Com-
mune
de
Condat
sur Vienne.
li a
été
procédé
à
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
Mairie
de
Condat
sur
Vienne
pour
définir
les
modalités
pratiques
et financières
de
l'installation
du
psy-
chologue
scolaire.
Décision
n°2023-031
du
13/10/2023
Objet
: Branchement
d’eau
—
Bâtiment
Briance
Breuilh
La
Commune
doit
faire
réaliser
un
branchement
d’eau
potable
pour
le bâtiment
sis
«
Passage
La
Croix
Bertrand
»,
futur
DOJO.
Après
avoir
étudié
la
proposition
reçue,
Il a été
procédé
à la signature
du
devis
avec
le Service
des
Eaux
des
3
Rivières
(Syndicat
Mixte
Vienne
Briance
Gorre)
pour
un
montant
de
2 580.05
€
HT.
Décision
n°2023-032
du
25/10/2023
Objet
: Pompe
de
relevage
—
eaux
usées
—
Lotissement
Vergniaud
La
Commune
doit
faire
réaliser
des
travaux
sur
le
poste
de
relevage
des
eaux
usées
du
Lotissement
Guillaume
Vergnaud,
Après
avoir
étudié
la
proposition
reçue,
il a été
procédé
à la signature
du
devis
avec
l’entreprise
LIMATECH
87200
Feytiat
pour
un
montant
de
3
297.23
€
HT.
-3-
COTISATION
AU
COS
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l'Action
Sociale
est
une
mission
obli-
gatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et
que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne.
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à
cette
obligation
d’action
sociale,
il vous
est
proposé
que
notre
Collectivité
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à
compter
du
01/01/2024
(Adopté
en
AG
du
22
mai
2023
à
14
H). Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
cotisations,
Les
montants
et taux
sont
les
suivants
:
-
Part
patronale
: 0,85
%
de
la
masse
salariale
totale
avec
1
minimum
de
145
€ / agent
et
72.50
€
pour
les
mi-temps
sur
2
collectivités.
Ce
pourcentage
est
à appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à
l'URSSAF
année
N
-
1 (Régime
général
et
Régime
particulier).
-
Cotisations
de
retraités
: 25
€
(pas
de
part
patronale).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
montants
des
cotisations
dues
au
COS.
-A-
ATEC
— AVENANT
À
LA
CONVENTION
PRESTATION
INFORMATIQUE
Suite
à l’évolution
de
la
prestation
informatique
de
l’ATEC,
la
commune
a souhaité
poursuivre
son
partenariat
dans
ce
domaine.
il convient
dorénavant
de
formaliser
ce
partenariat
en
signant
un
avenant
à
la
con-
vention. L'avenant
a
pour
objet
de
déterminer
la
nature
des
missions
confiées
à
l’ATEC,
ainsi
que
les
modalités
d'intervention
et les
conditions
de
réalisation
en
matière
d’infor-
matique. Dans
le
cadre
de
f’adhésion,
pour
le
service
informatique,
l'assistance
apportée
par
V'ATEC
comprend
:
e
L'aide
au
choix
des
équipements
et
le contrôle
de
la compatibilité
avec
les
logiciels
e
La
mise
à disposition
des
logiciels
de
gestion
financière,
de
gestion
de
la facturation,
de
gestion
du
personnel,
de
gestion
de
l'état
civil,
et
de
gestion
du
fichier
électoral
°
La formation
du
personnel
aux
logiciels
e
La
maintenance
et
l'assistance
de
1°
niveau
A
titre
indicatif,
la
cotisation
2023
est
de
1863.10
euros.
Elle
sera
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
légale,
des
révisions
du
prix
du
marché
de
mise
à disposition
du
logiciel
et
des
décisions
du
conseil
d'administration
de
l’ATEC.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
à la convention.
20h15
arrivée
de
Mme
LEMEINGRE TARIFS
MUNICIPAUX
Assainissement
Montant
en
euros
À compter
du
01/01/2024
Branchement
Assainissement
700,00
Part
fixe
assainissement
16,00
Prix
Assainissement
0,60
/ M3
CAMPING
MUNICIPAL
Forfait
Journalier
10,00
Forfait
vidange
camping
car
hors
nuitée
3,00
Tarif
spécial
cueilleur
de
pommes
(forfait
journée
indivi-
210
duelle)
l
Caution
Prise
40,00
Utilisation
douche
uniquement
1,00
Caution Tables
et
bancs
150,00
Barnum
4x4
500,00
Sonorisation
extérieur
du
bourg
4
000,00
Sonorisation
portative
100,00
SALLE
DES
FÊTES
Réunion Caution
200,00
Heure
de
ménage
(en
cas
de
défaillance)
40,00
Habitants
Gratuit
Extérieurs
54,00
Location
Salle
des
Fêtes
Caution
500,00
Heure
de
ménage
(en
cas
de
défaillance)
40,00
. Salle
des
Fêtes
avec
cuisine
et
ustensiles
Associations
communales
Gratuit
(mais
caution)
Habitant
de
la
Commune
1 jour
215,00
2 jours
270,00
Hôtelier
de
la Communauté
de
Communes
de
l'issaure
1 jour
270,00
2 jours
320,00
Habitants
extérieurs
ou
sociétés
î jour
350,00
2 jours
380,00 . Réfectoire
avec
cuisine
et
ustensiles
Associations
communales
Gratuit
Habitant
de
la Commune
jour
160,00
2 jours
215,00
Hôtelier
de
la Communauté
de
Communes
4 jour
215,00
2 jours
270,00
Habitants
extérieurs
ou
sociétés
À jour
280,00
2 jours
320,00
. Salle
des
Fêtes
sans
cuisine
et
ustensiles
Associations
communales
Gratuit
(mais
caution)
Habitant
de
la
Commune
jour
110,00
2 jours
160,00
Habitants
extérieurs
ou
sociétés
4 jour
240,00
2 jours
280,00
. Réfectoire
sans
cuisine
et
ustensiles
Associations
communales
Gratuit
(mais
caution)
Habitant
de
la
Commune
1 jour
60,00
2 jours
100,00
Habitants
extérieurs
ou
sociétés
À jour
80,00
2 jours
150,00
Réservation
salle
des
fêtes
- Annulation
tardive
150,00
Dépassement
réservation
week-end
(salie
prise
dès
le ven-
°
100,00
dredi} ENTRÉES
CHARETIÈRES
Complète
: 6
mètres
: 2
buses
+
2 têtes
de
buses
850,00
Mètre
linéaire
supplémentaire
120,00
Uniquement
2 têtes
de
buses
600,00
Facturation
/ Dégâts
causés
par
des
entreprises
(/heure
+
100.00
matériaux) FAX
COPIEUR
Fax
(par
feuille
reçue
ou
envoyée)
0,10
copie
{ou
impression)
A4
Recto
Noir
0,20
copie
(ou
impresssion)
Ad
Recto
Verso
Noir
0,30
copie
(ou
impression)
A4
Recto
Couleur
0,40
copie
{ou
impression)A4
Recto
Verso
Couleur
0,60
copie
(ou
impression}
A8
Recto
Noir
0,40
copie
{ou
impression)
A3
Recto
Verso
Noir
0,50
copie
(ou
impression)
A3
Recto
Couleur
0,90
copie
(ou
impression}
A3
Recto
Verso
Couleur
1,10
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Concession
cimetière
(prix
au
mn?)
35,00
Occupation
caveau
communal
Par
mois
pendant
les
12
premiers
mois
25
€
premier
mois
gratuit
Par
mois
pour
les
mois
suivants
54,00
COLOMBARIUM Les
concessions
sont
accordées
pour
une
période
de
30
ans Une
case
1000,00
Dispersion
des
cendres
35,00
Renouvellement
de
concession
600,00
Une
fois
que
les
travaux
actuellement
en
cours
seront
achevés,
il conviendra
de
pré-
voir
un
tarif
pour
les
cavurnes.
-6-
AFFAIRE
THOURAUD
—
JUGEMENT
Notre
avocat
nous
a
communiqué
le jugement
du
tribunal
administratif
concernant
l'affaire
THOURAUD.
Celui-ci
acte
le désistement
du
requérant
et
le condamne
à verser
à la commune
la
somme
de
cinq
cent
euros.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
demandera
à
Monsieur
THOURAUD
de
s'acquitter
de
cette
somme
et
autorise
le
Maire
à
procéder
à
son
encaissement. -7-
URBANISME
—
REQUÊTE
VERRIO
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Le
Tribunal
administratif
a
transmis
une
requête
formulée
par
Monsieur
VERRIO
concernant
le
refus
d’un
permis
de
construire.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
ester
en
justice
et
à
choisir
un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
Madame
BERNIER
précise
qu’il
conviendrait
de
se
poser
la
question
de
l'intérêt
de
la conclusion
d’une
convention.
-8-
ANACR
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
transmis
par
l’ANACR,
par
lequel
le
comité
local
de
Saint-Germain-Les-Belles,
recréé
depuis
le
O5
juin
2023,
sollicite
la
commune
pour
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
30
euros.
Ce
comité
œuvre
sur
le territoire
des
huit
communes
de
l’ancien
canton.
Les
membres
ont
plusieurs
projets
qui
vont
mettre
en
lumière
la
commune
et
le
parcours
de
plusieurs
résistants.
Ils
vont
créer
un
sentier
de
mémoire
qui
va
aller
jusqu’à
Montintin.
Ils sont
dores
et déjà
actifs,
ils ont
transmis
un
message
à l'école
pour
lecture
par
des
enfants
le 11
novembre
et ont
pavoisé
le point
de
parachutage
le
18
Août.
Le
conseil
municipal
amené
à
délibérer
sur
l'octroi
de
cette
subvention,
émet
un
avis
favorable
-9-
TAEKL
— LOCAL
COMMERCIAL
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2023,
il
avait
été
exposé
qu'une
entreprise
de
St
Germain
les
Belles,
Taekl
Braséros,
était
intéressée
par
la
location
du
local
précédemment
occupé
par
Mr
Nouaillas
«
Passage
la
Croix
Bertrand
».
L'assemblée
délibérante
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
un
bail
commercial
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Ilétait
entendu
que
les demandeurs
prendraient
les locaux
en
l’état
pour
un
montant
de
400
€.
Au
regard
de
nouveaux
éléments
{devis
de
travaux
et
échanges
verbaux
avec
les
représentants
de
l’entreprise),
Monsieur
le
Maire
souhaite
redébattre
du
sujet
L'entreprise
TAEKL
a
transmis
divers
devis
relatifs
aux
branchements
électriques
dont
elle
a besoin
pour
son
activité
(assemblage
de
braseros
[pas
de
poste
à souder,
pas
de
forge]}.
Le
devis
initial
émanant
de
PULSAT
s'élevait
à 2 977.54
euros
TTC,
un autre
devis
à été
transmis
(avec
moins
de
prestations)
pour
un
montant
de
1 992.64
euros
TTC.
La
proposition
de
prix
communiquée
par
la
SARL
TOURNIEROUX
est
de
4936.78
euros
TTC.
Pour
compenser
cette
dépense,
Monsieur
DUFOUR
a
proposé
de
payer
un
loyer
de
200
euros
les
dix
premiers
mois,
puis
à
partir
du
onzième
mois
400
euros.
Renseignements
pris
par
Monsieur
le
Maire
auprès
de
la
mairie
de
Meuzac,
il
est
possible
de
conclure
un
bail
notarié
à franchise
de
loyer.
Monsieur
DEFORGE
estime
qu’il
serait
plus
simple
et
plus
rapide
de
prendre
en
charge
les
travaux
et
de
facturer
les
loyers.
Monsieur
LOCHARD
demande
f'autorisation
au
conseil
municipal
de
pouvoir
faire
les
travaux,
propose
de
solliciter
le trésorier,
Monsieur
LOUVET,
pour
avoir
une
s0-
lution
pour
récupérer
les
sommes
dépensées,
et
suggère,
le cas
échéant
de
renégo-
cier
avec
TAEKL
le montant
des
loyers. -10-
DÉCISIONS
DU
MAIRE
-— SUBDÉLÉGATION
Dans
le
rapport
transmis
à
l'appui
de
la
convocation
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expliquait
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2021-28
avait
consenti
un
certain
nombre
de
délégations
à
Monsieur
LOCHARD,
notamment
en
matière
budgétaire.
Après
une
expérimentation
de
deux
ans,
Monsieur
le
Maire
envisageait
d'autoriser
Monsieur
LOCHARD
à
signer
les
devis.
En
attendant
d’avoir
les
informations
procédurales
règlementaires
en
la
matière,
il souhaitait
avoir
l'avis
de
l’assemblée
délibérante. Depuis,
la
préfecture
à transmis
les
informations
suivantes :
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
: “ (...} Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les conditions fixées
à l'article
L. 2122-18,
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l'objet de
la délégation
sont prises,
en
cas d'empêchement
du
maire,
par le conseil
municipal(...)". Dans
la mesure
où
le contenu
de
la délibération
n°2020-015
du
9 juin
2020
ne
prévoit
aucune
restriction
particulière,
il est possible
que
le 1er
adjoint
puisse
signer
les
devis
en
vertu
de
la délégation
dont
il dispose
{arrêté
n°2020-ARRO015
du
11 juin
2020).
n’y
a
donc
plus
lieu
de
débattre. 11-
CRÉATION
DE
POSTE
Ce
point
a été
supprimé
de
l’ordre
du
jour,
il sera
abordé
lors
du
prochain
conseil.
-12-
QUESTIONS
DIVERSES
SÉCURISATION
ÉGLISE
Un
appel
a
été
passé
à
l'assurance
pour
savoir
si
en
installant
un
filet
de
protection
il serait
possible
de
rouvrir
l’église
au
public.
D'après
notre
assureur,
c’est
la société
qui
installera
le
filet
qui
fournira
une
attestation
d'assurance
pour
les
risques
éven-
tuels,
ce
qui
permettra
de
rouvrir
l'édifice.
Il a
précisé
que
l'expert
pouvait
aussi
don-
ner
son
accord
{en
plus)
Monsieur
LOCHARD
souhaiterait
que
cette
conversation
fasse
l’objet
d’un
écrit.
Pour
mémoire,
le
coût
de
la
sécurisation
est
de
7
910
euros
HT.
SICTOM Monsieur
LOCHARD
rappelle
qu’à
compter
du
01/01/2024,
le
dépôt
de
déchets
or-
geniques
dans
les
poubelles
sera
interdit.
Le
SICTOM
diffuse
des
informations
depuis
deux
ans
sur
ce
sujet.
il
précise
que
ce
n’est
pas
le
SICTOM
qui
est
en
charge
du
traitement
des
détritus
organiques,
mais
le SYDED.
Le
SYDEP
va
installer
des
composteurs
pour
les
locataires
de
l'ODHAC
et
propose
des
composteurs
individuels
pour
les
particuliers,
moyennant
finance.
Pour
autant,
comme
tous
les
particuliers
ne
disposent
pas
d’une
cour
ou
d’un
jardin,
la
solution
proposée
est
de
mettre
un
composteur
collectif,
C'est
le
SYDED
qui
s’en
occupe,
il
faut
juste
que
les
employés
municipaux
surveillent
superficiellement
de
temps
en
temps. Un
rendez-vous
est
prévu
avec
le SYDED
le 07
Novembre
Les
questions
soulevées
sont
les
suivantes :
- Quel
emplacement
pour
implanter
le composteur
collectif
?
Il sera
installé
«
Place
des
Docteurs
Donnet
»
- À qui s'adresse t'il ?
Ilest
destiné
aux
personnes
qui
ne
peuvent
pas
gérer
leurs
déchets
organiques
avec
un
composteur
individuel.
- Est-ce
que
le composteur
va
générer
des
nuisances
?
Par
expérience,
le SYDED
assure
qu’il
n’y
a ni odeur,
ni
problème
particulier
Une
campagne
va
être
faite
concernant
les
composteurs
individuels. Une
communication
via
Magnac
en
Bref
permettra
d'informer
les
administrés.
Monsieur
DEFORGE
pense
qu'il
serait
judicieux
d'installer
un
composteur
au
cam-
ping. DOJO L'intercommunalité
a refusé
de
s'intéresser
au
projet.
La
commune
s’est
moralement
portée
garante
du
club
de
judo
qui
doit
rembourser
14
600
euros
par
an
pendant
quatre
ans
à
la
Fédération
Française
de
Judo,
le
maître
d'ouvrage
et financeur
(coût
des
travaux
: 342
000
euros).
Il faudrait
rapidement
lan-
cer
une
campagne
de
sponsoring.
Monsieur
LOCHARD
s'étonne
de
la
décision
de
non
implication
de
l’EPCI
puisque,
selon
les
statuts
qu’il
a
pu
consulter,
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
».
TRAVAUX
OFFICE
DU
TOURISME
Une
réunion
se
tiendra
jeudi
09
novembre
à
l'office
du
tourisme.
Au
niveau
de
la
commune,
Monsieur
DUBOIS
y
assistera
en
tant
que
Maire,
Madame
BERNIER
en
tant
que
Conseillère
Communautaire,
et
Monsieur
PEJOU
en
tant
que
membre
de
l'OTSI. Tous
s'accordent
à
dire
que
la
réalisation
des
travaux
serait
bénéfique
et
améliore-
rait
les
conditions
de
travail
des
agents,
et
en
ce
sens
y sont
favorables.
Cependant,
c'est
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
qui
a la compétence
Tourisme
(La
commune
n'obtiendrait
pas
de
subvention
si
elle
portait
les
travaux)
;
il
est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
l’ensemble
du
bâtiment
de
sorte
que
celle-ci
puisse
se
porter
maître
d'ouvrage
et
financer
les travaux,
pour
que
ce
projet
se
réalise.
Intervention
de
Monsieur
PEJOU
Monsieur
PEJOU
a
été
contacté
par
le
Comité
des
Médailles
de
la
Haute-Vienne.
Il
cherche
des
femmes
ou
des
jeunes
acteurs
de
la
vie
associative.
Il
faudrait
sou-
mettre
des
noms
sous
quinze
jours.
La
remise
de
médailles
est
prévue
en
décembre.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 22h10
Le
Maire,
Le
secrétaire,
MACARY
Thierry/
DUBOIS
Jean-Louis