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Procès Verbal - pv de conseil municipal 4 mars 2025pdf
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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Magnac-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1711114626 pv Conseil Municipal 4 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
Mars,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
DUBOIS
Jean-Louis,
Maire. Date
de
convocation
: 26/02/2024
Présents:
Mrs
DUBOIS,
LOCHARD,
Mme
BERNIER,
Mrs
PÉJOU,
GORY,
DEFORGE,
Mme
FILIATRE,
Mr
MACARY,
Mme
BLANCHER
(20h15),
Mr
TARRADE,
Mme
LEMEINGRE,
Mr
HERMANN
(20h10).
Absentes
excusées
:
Mmes
LORNAC,
LABONNE
Absente
: Mme
REIX-PEYTOUR
Madame
LORNAC
Corine
a donné
son
pouvoir
à Mr
GORY
Roland
Madame
LABONNE
Gaëlle
a donné
son
pouvoir
à Mr
MACARY
Thierry
Monsieur
TARRADE
Gilbert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
DUBOIS,
Maire,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
-1-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
Procès-verbai
de
la
réunion
du
29/01/2024
est
approuvé
à l’unanimité.
-2-
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DÉCISION
n°2024-003
du
05/02/2024
Objet
: Achat
panneaux
signalisation
IE a
été
procédé
à
la
signature
du
devis
avec
SIGNAUX
GIROD
87270
Couzeix
pour
un
montant
HT
de
263.35
€.
Arrivée
de
Mr
HERMANN
à 20h10
Arrivée
de
Mme
BLANCHER
à 20h15
-3-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
LOCHARD
Éric-
Olivier,
Adjoint
au
Maire,
prend
la
parole
et
présente
le
Compte
Administratif
qui
s'établit
comme
suit : Résultats
de
l’exercice
2023
investissement : Recettes:
154415,25
€
Dépenses:
435
696.59
€
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
déficitaire
de
281
281.34
€.
Fonctionnement
:
Recettes:
1117
147.23€
Dépenses:
894
361.08
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
excédentaire
de
222
786.15
€.
Le
Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Communal
e
_
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
-4-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—__BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la séance,
conformément
à l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
LOCHARD
Éric
Olivier,
Adjoint
au
Maire,
prend
la
parole
et
présente
le
Compte
Administratif
qui
s'établit
comme
suit :
Résultats
de
l'exercice
2023
Investissement
:
Recettes
:
25
841.45
€
Dépenses :
5
598.00
€
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
excédentaire
de
20
243.45
€,
Fonctionnement
:
Recettes:
41394.52€
Dépenses:
53
039.89
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
déficitaire
de
11
645.37
€.
Le
Conseil
Municipal
:
° __
Approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Eau
Assainissement
e
_ Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
séance -5-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°}
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.,
* DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023,
par
Mr PICOT
Jean-
Jacques
et
Mr
LOUVET
Arnaud,
Comptables
- SGC
de
St
Yrieix
la
Perche,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni objection
ni
réserve
de
sa
part.
-6-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
solides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 4°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°}
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives., *
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
Mr PICOT
Jean-
Jacques
et
Mr
LOUVET
Arnaud,
Comptables
-
SGC
de
St
Vrieix
la
Perche,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
objection
ni
réserve
de
sa
part.
-7-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
{placé
auprès
du
Centre
de
Gestion)
en
date
du
26
janvier
2024,
1.
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d'effet
antérieure
au
4° janvier
2023
;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au 30
juin
2023
;
e _ Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au 30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime
:
°
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur;
°
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
où
en
stage
avec
lesquels
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
2.
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
déterminé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
brut
de
la
courant
du 1er juillet
2022
au 30
juin
2023
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3 et 6 du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et temps
partiel)
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité/l’établissement
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées. L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire.
5.
VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
une
fraction
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
le
principe
et
les
montants
de
la
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
» tels
qu’exposés,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
_8-
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
SERVICE
DES_
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Le
Maire
rappelle
que pour faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel
dans
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne,
conformément
à
l'article
L452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
créé
un
service
de
missions
temporaires.
L'équipe
d'intervenants
de
ce
service
est
constituée
d'agents
publics
sélectionnés,
formés
et
recrutés
par
le
Centre
en
vue :
soit
d'assurer
la
continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale
affiliée
ou
d’un
établissement
public
local
affilié
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
fonctionnaires
en
raison
:
. d'un
congé
de
maladie
. d'un
congé
de
maternité
. d'un
congé
parental
. d’un
temps
partiel
. d’un
congé
annuel . d’un
congé
de
solidarité
familiale
. de
l'accomplissement
du
service
national
soit
de
palier
la vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
soit
de
permettre
à une
collectivité
territoriale
affiliée
ou
d’un
établissement
public
local
affilié
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
soit
de
répondre
à
un
besoin
de
tutorat
ou
d'expertise
technique
au
sein
du
service
administratif. Ces
agents
recrutés
par
le
Centre
de
gestion
sont,
mis
à
disposition
des
collectivités
ou
établissements
publics
affiliés
ayant
conventionné
pour
ce
faire.
Considérant
qu'il
peut
s'avérer
indispensable
de
faire
face
à l’une
de
ces
hypothèses
et
que
l'intervention
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
provenant
de
l’équipe
d'intervenants
du
service
des
missions
temporaires
est
subordonnée
à
la signature
d'une
convention
d'affectation
dudit
agent
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
les termes
de
la convention
d'affectation
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
pour
bénéficier
de
l’intervention
d’un
agent,
- Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
faire
appel
à
ce
service
en
tant
que
de
besoin
;
- Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
en
cours.
-9-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1 Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
Considérant
la
demande
de
mutation
d’un
agent
effective
le
23
avril,
et
afin
de
pouvoir
recruter
un
profil
pour
assurer
les
missions
qui
lui
incombaient,
monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à la création
de
différents
postes
au
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
suggère
la
création
des
postes
suivants
:
°
Un
poste
de
Rédacteur
principal
2°"
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
à
compter
du
05/03/2024 e
Un
poste
de
Rédacteur
(catégorie
B) à temps
complet
à compter
du
05/03/2024
e
Un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1%
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à compter
du
05/03/2024
e
Un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
2È"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
05/03/2024
e
Un
poste
d’Adjoint
Administratif
(catégorie
C}
à temps
complet
à
compter
du
05/03/2024 Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
En
outre,
Il précise
que
le Comité
Social
Territorial
sera
saisi
pour
supprimer
les postes
non
pourvus
afin
de
permettre
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
1°)
Approuvent
le
tableau
des
emplois
permanent
de
la
collectivité
à
compter
du
05
mars
2024
comme
suit
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
2 postes
de
Rédacteur
Principal
1
classe
TC
(catégorie
B)
1 Poste
de
Rédacteur
Principal
2è"e
classe
TC
(catégorie
B)
1
Poste
de
Rédacteur
TC
(catégorie
B)
1 Poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1"
classe
TC
(catégorie
C)
1 Poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2è"
classe
TC
(catégorie
C)
1
Poste
d’Adjoint
Administratif
TC
{catégorie
C)
FILIÈRE TECHNIQUE 1 postes
d’Adjoint
technique
territorial
28"
classe
TNC
(catégorie
C}
5
postes
d’Adjoint
technique
territorial
2è"e
classe
TC
(catégorie
C)
2
postes
d’Adjoint
Technique
territorial
principal
de
1"
classe
TC
(catégorie
C)
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
1 poste
d’Agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
TC
(catégorie
B) 2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-10-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
— ASSISTANCE
JURIDIQUE
Au
regard
du
risque
de
multiplication
des
contentieux
la
commune
souhaite
conclure
une
convention
d'assistance
juridique.
Un
projet
de
convention
a
été
transmis
par
Maître
Pierre-Antoine
MARTIN.
Lecture
faite
du
document,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
y afférant. -11-
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
{chapitres
budgétaires
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité. Par
souci
de
transparence
et
pour
rester
en
cohérence
avec
notre
nouveau
règlement
financier
spécifique
aux
subventions
versées,
les
crédits
ouverts
pour
concours
aux
associations
seront
exclus
de
ce
dispositif.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
Conseil
Municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacun
des
sections,
taux
maximal
autorisé
à partir
du
1°
janvier
2024.
-12-
QUESTIONS
DIVERSES
Risque
contentieux
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
risque
d’entrer
en
litige
avec
un
administré
qui
souhaite
transformer
un
garage
en
maison
d'habitation
alors
qu’il
est
dans
une
zone
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.}
où
ce
projet
n’est
pas
réalisable
(Zone
N
[naturelle]}.
Distributeur
d'engrais
Monsieur
TARRADE
expose
qu’un
distributeur
d'engrais
obsolète
serait
à
sortir
de
l'inventaire Aînés
en
maison
de
retraite
Il
est
proposé
d'acheter
des
sachets
de
chocolats
pour
les
personnes
en
maison
de
retraite
qui
ne
pouvaient
pas
venir
au
repas
des
aînés.
Le
montant
maximum
de
l'acquisition
est
fixé
à vingt
euros
par
ballotin. Reportage Monsieur
PIGATO
Stéphane,
de
France
Bleu
va
réaliser
un
reportage
sur
Magnac
le
25
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
programme
de
la
matinée.
Monsieur
PEJOU
fournit
des
explications
sur
le
déroulé.
L'association
des
commerçants
sera
sollicitée.
État
des
lieux Salle
des
Fêtes
Ilest
demandé
aux
élus
de
se
positionner.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21h20
Le
secrétaire,
TARRADE
Gilbert.