Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA2026 0748 Reglementation temporaire de la circul
unknown - PA2026 0840 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0685 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0653 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0642 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0643 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0697 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0575 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 614 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0729 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0648 Reglementation temporaire de la circulation Rue de la Glaciere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0648 Reglementation temporaire de la circulation Rue de la Glaciere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NL
Vitrolles
RRÊTÉ NIC
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- Ü6, ” ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 4 SEP. 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Msenigne le: 9 SEP. 2026
Obiet : Carottage avant travaux pour analyse amiante
Lieux : Rue de la Glacière
Durée : Du 3 au 17 septembre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décretsn® 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 11 août 2026 de la Société DOMOBAT - Tech Izarbel - 2 allée Théodore Monod - 64210 BIDART, sollicitant un arrêté de police de la circulation afn d'effectuer des travaux de carottage avant travaux pour analyse amiante/HAP uniquement sur enrobé, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurerla sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 3 au 17 septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, et au droit du chantier : "La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
‘Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : — Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
Article 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente règlementation.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — sus.vivollesL3itArticle 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrementresponsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par là suke de l'nobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autoriés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Diislonnaire de la Pole Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
2 Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — sou vinollesl