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Arrêté - PA2026 0697 Reglementation temporaire de la circulation Rue de Copenhague
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0697 Reglementation temporaire de la circulation Rue de Copenhague)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles re enseml
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION. DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : Pa2026- 0697. ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 15 SEP. 2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Mis en ligne le :
15 SEP. 2026
Objet : Changement de transformateur
Lieu : 5 Rue de Copenhague
Date : Le 25 septembre 2026.
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 20 août 2026 de la société Enedis, 650 route de la Seds 13127 Vitrolles, sollcitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de changement de transformateur, aux date et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Le 25 septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, au lieu cité en objet et au droit du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée et régulée par un alternat manuel,
- Le stationnement sera interdit,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : - La circulation piétonne sera assurée et protégée,
— Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, = Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau,
— Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — sans vives]Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal la présignalisation et la signalis mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
on règlementaires seront
Article 4
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les form. accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
s de l'article L2131-1 du CGCT
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, = Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest, — Vitropole.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Âménagement et
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - un viols à fe