Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA2026 0685 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0653 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0642 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0697 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0748 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0648 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0575 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0729 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0679 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0740 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0643 Reglementation temporaire de la circulation Rue de Prague
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0643 Reglementation temporaire de la circulation Rue de Prague)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle re ensémETe
RR Ê IC L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : PA2026- 06 43 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: gi SÉP. 2045
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le
a SEP. 2025 compte d'Enedis Obiet: Terrassement et branchement pour
Lieu: Rue de Prague :
Durée : Du 2 au 4 septembre 2026 Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu l'accord technique n° 52 26AT146 délivré par la Métropole Aix Marseille Provence en date du 4 juin 2026 ; Considérant la demande en date du 28 juillet 2026 de la Société ENSIO, 240 avenue Olivier Perroy
13790 Rousset, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de
terrassement et de branchement pour le compte d'Enedis, aux dates et lieu indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 2 au 4 septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, au lieu cité en objet et au droit du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
! La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné, et régulée par des feux tricolores,
_ Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
‘Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
_ Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, — Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE — BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 wa virolles13.rArticle 4
La responsablité du pétitionnaire sera substiuée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendralent à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mols à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site yawu.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplis.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
= Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
— Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 van virolles 13.