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Arrêté - PA2026 0575 Reglementation temporaire de la circulation Rue dAthenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0575 Reglementation temporaire de la circulation Rue dAthenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rolles
ÊTÉ PA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : PA2O26- 05 75 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 16 JUL. 2026 ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
16 JUL. 202% Objet : Création d'un accès bateau
Lieu : 29, rue d'Athènes
Durée : Du 27 juillet au 9 septembre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voire et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signeture à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu l'accord technique n° 52 26PV151 délivré par la Métropole Aix Marseille Provence en date du 29 juin 2026 ;
Considérant la demande en date du 3 juillet 2026 de la Société Aventure TP - Montée de la Chapelle 13780 Cuges-Les-Pins, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de création d'un accès bateau de 9 ml, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 27 juillet au 9 septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, rue d'Athènes et au droit du chantier :
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
La piste cyclable et le cheminement piétons seront neutralisés,
Une déviation piétonne et cycles sera mise en place au niveau des passages protégés en amont et en aval du chantier.
Article 2
‘Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suvantes : — Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
© Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, — Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — wunvvivollesL2.frArticle 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente
règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les. contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation ên place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendralent à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules enstationnement gênant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dens un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
© Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
Z Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
= Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest,
= Vitropole.
Lalla ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la gestioh des Espace;
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — ua vinolleL2 fi