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Arrêté - 031 26 Travaux dinstallation de bornes de recharge électrique Irve Bfcl Citeos
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 031 26 Travaux dinstallation de bornes de recharge électrique Irve Bfcl Citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
a
|
N° 31/26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
d’installation
de
bornes
de
recharge
électrique
(IRVE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
BFCL
CITEOS
domiciliée
130
ZA
des
Bruottées
- 21200
VIGNOLES, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
d’installation
de
bornes
de recharge
électrique
(IRVE)
au
parking
Brassens,
rue
Pierre
Mendes
France,
ainsi
qu'aux
parkings
Relais
Route
de
Buxy
et
Route
de
Lyon,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
ces
trois
secteurs.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
05
janvier
2026
au
vendredi
31
mars
2026,
l’entreprise
BFCL
CITEOS
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d’installation
de
bornes
de
recharge
électrique
(IRVE)
au
parking
Brassens
rue
Pierre
Mendes
France,
ainsi
qu’aux
parkings
Relais
Route
de
Buxy
et Route
de
Lyon.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les places
des
bornes
de
recharge.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
lentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
BFCL
CITEOS
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
février
2026.
Florence
PLISSONNIE
W A
W
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C2
€