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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de322020 subvention mobil emploi 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de322020 subvention mobil emploi 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200611-DE_32_2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
11
juin
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
05/06/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Votants
: 22
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
AUDURIER
Philippe,
CADIC
François,
CARADEC
Henri,
DARCHEN
Françoise,
GRIJOL
Christian,
GUET
François,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
KERVAREC
Ronan,
LANNOU
Marie-Raphaëlle,
LE
FLOCH
Erwan,
MANNEVEAU
Julie,
PENCALET
Françoise,
PETITDEMANGE
Sarah,
QUERE
Hélène,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
TILLIER
Dominique,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs :
PHILIPPE
François,
pouvoirs
à François
CADIC
BALANNEC
Michel,
pouvoirs
à Henri
CARADEC
PAUL
Philippe,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusées:
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
CHANTREAU
Katell.
Participaient
aux
débats
: Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Gaby
LE
GUELLEC,
Florence
CROM.
Secrétaire
de
séance
: TUPIN
Hugues
Délibération
N°
DE
32-2020
Objet
: MOBIL’EMPLOI
-— Subvention
2020
Rapporteur
: Marc
RAHER
Mobil’Emploi
est
une
association
qui
met
en
place
un
service
d’aide
à
la
mobilité
pour
l’accès
à
l'emploi
ou
à
la
formation
des
personnes
dépourvues
de
moyen
de
locomotion.
Le
service
est
proposé
aux
demandeurs
d’emploi
de
longue
durée,
personnes
en
contrats
précaires,
bénéficiaires
de
minima
sociaux,
travailleurs
en
situation
de
handicap,
salariés
en
structure
d’insertion, jeunes
de
moins
de
26
ans.
Depuis
plusieurs
années,
Douarnenez
Communauté
subventionne
MOBIL
EMPLOI
pour
les
transports
réalisés
au
bénéfice
de
personnes
domiciliées
sur
le Pays
de
Douarnenez,
sur
les
horaires
atypiques.
Le
calcul
est
basé
sur
le
kilométrage
réel
effectué
l’année
précédant
la
demande
de
subvention. En
2019,
le
service
a
été
utilisé
par
27
personnes,
pour
un
kilométrage
total
de
19
596
km
parcourus
dont
11
370
km
sur
les
créneaux
horaires
4h-8h
et
19h-23h.
La
subvention
sollicitée
pour
2020
s’élève
à 5
685
€ (ratio
de
0,50
€/km).
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
et Développement
du
13
mai
2020,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
18
mai
2020,
Il est proposé
:
-
d’attribuer
une
subvention
à Mobil’
Emploi
au
titre
de
2020
d’un
montant
de
5 685
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
11
juin
2020
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
ET