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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 64 2020 télétravail
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 64 2020 télétravail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Cybersécurité, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_64_2020-DE
Ai
…
Quarnenez Communauté \
Z DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1°
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
64-2020
Objet
: Mise
en
place
du
télétravail
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
L—
DEFINITION
DU
TEÉLETRAVAIL
1-
Les
enjeux
du
télétravail
Le
télétravail
répond
à plusieurs
enjeux
:
+
La
qualité
de
vie
des
agents
: celui-ci
peut
permettre
aux
agents
de
mieux
articuler
vies
professionnelle
et
personnelle,
en
réduisant
le
temps
de
trajet,
et
en
favorisant
la
concentration
et
la rédaction
de
documents
sans
sollicitation,
dans
le
calme.
+
Les
conditions
de
travail :
le
télétravail
peut
remédier
à
une
situation
où
l’agent
est
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
de
son
domicile.
Dans
ce
cadre,
le
télétravail
peut
permettre
le
maintien
dans
l’emploi,
et
l’adaptation
du
travail
à l’agent.
+
Le
développement
durable
: la
diminution
des
trajets
domicile/travail
permet
la
réduction
de
substances
polluantes.
2-
Ce
que
permet
la Loi
:
+
Les
formes
du
télétravail :
-
Télétravail
alternant
domicile
de
l'agent
/ local
de
l'employeur.
-
Télétravail
au
sein
de
«télécentres
»
: travail
dans
des
locaux
appartenant
ou
non
à
l'employeur,
qui
proposent
des
prestations
de
services
correspondant
aux
besoins
des
télétravailleurs
(accès
au
réseau/aux
logiciels,
téléphone,
équipements
d’impression
et
de
reprographie,
visioconférence,..….).
-
Télétravail
occasionnel/ponctuel
: aménagement
du
poste
de
travail
d'un
agent
bénéficiant
d’une
surveillance
médicale
particulière
ou
renforcée
ou
adaptation
du
travail
à
des
problématiques
ponctuelles
qui
perturbent
l’activité
normale
du
service
(ex
: perturbations
transports,
intempéries,
pandémies,
..….). Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE
64 2020-DE
N.B.
:Il
est
précisé
qu'à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
le
justifie
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
de
travail,
il
peut
être
dérogé
pour
6
mois
maximum
aux
conditions
légales
ci-dessous
énoncées
:
+
Plafonnement
et quotité
de
télétravail
:
-
Plafonnement
du
télétravail
à 3 jours
par
semaine,
avec
une
présence
minimale
sur
le
lieu
d'affectation.
-_
Appréciation
trimestrielle
de
ce
plafonnement,
pour
plus
de
souplesse.
=
Dérogations
possibles
pour
raisons
de
santé
sur
proposition
du
médecin
de
prévention.
+
Formalisation
de
la demande
de
télétravail
:
=
Demande
écrite
de
l’agent,
entretien
avec
le chef de
service
:
-
Durée
de
l’autorisation
d’un
an
maximum,
renouvelable ;
-
Capacité
d’appréciation
du
chef
de
service
(compatibilité
avec
fonctions,
aptitude/adaptation
de
l'agent
et intérêt
du
service) :
-
Encadrement
du
refus
et voies
de
recours
(CAP).
*__
Période
d'adaptation,
non-portabilité
et
réversibilité
de
l'autorisation
:
-
Possibilité
de
prévoir
une
période
d’adaptation/essai
de
trois
mois
avec
réversibilité
(délai
de
prévenance
d’un
mois)
;
=
Réversibilité
de
l’autorisation
avec
un
délai
de
prévenance
de
2
mois
;
-
Non-portabilité
:l’autorisation
doit
être
renouvelée
à chaque
changement
de
fonctions.
+
Déclinaison
par
employeur
et par
agent :
Modalités
de
mise
en
œuvre
arrêtées
par
délibération
(après
avis
du
CT
et
du
CHSCT)
et
individualisées
pour
chaque
agent
(arrêté
individuel).
IE - POSTES
ELIGIBLES
1/
Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
liées
à l’activité
des
agents
:
Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le
télétravail
dans
la
mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le
lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs
:
+
Accueil
et
contact
avec
le
public,
services
rendus
à la
population,
+
Accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
données
à
caractères
sensibles,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en
dehors
des
locaux
de
travail,
*__
Accomplissement
de
travaux
nécessitant
l’utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
(dossiers
individuels,
demandes
d’aides,
contentieux...)
déposés
par
des
particuliers,
associations,
entreprises.
+
Inspection
et
contrôle
de
terrain
(encadrement
de
proximité),
Activités
se
déroulant
par
nature
sur
le
terrain
ou
sur
site
:travaux
et
chantiers,
contrôle
technique,
maintenance,
entretien
des
véhicules,
du
patrimoine
et
des
bâtiments,
l'exploitation
des
équipements,
infrastructures
ou
des
bâtiments.
+
Le
travail
collégial,
en
équipe.
Certaines
activités
sont
en
revanche
« télétravaillables
»
:
e
Conception
et
gestion
de
dossiers,
e
Recherche
documentaire,
e
Réflexion,
rédaction,
tâches
administratives
diverses. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_64_2020-DE
Ainsi,
une
partie
des
activités
de
l’agent,
dès
lors
que
le
volume
d'activités
télétravaillables
est
suffisant,
peut
être
télétravaillées.
L'autorisation
donnée
à
l’agent
dépendra
de
ce
volume
d'activités
telétravaillables.
Le
télétravail
ne
doit
pas
dégrader
la
qualité
du
service
rendu
ou
engendrer
des
problèmes
de
fonctionnement
du
service,
sur
place.
2
/ Proposition
des
services
concernés
à
Douarnenez
communauté
:
Propositions
de
postes
pouvant
Pôle/services
à
Re
.
A
être
autorisés
à
télétravailler
DGS
Direction
générale
DST Cellule
administrative
| Direction
des
affaires
générales
|
Directeur
du
service
Service
informatique
Technicien
informatique
|Service
communication
|Chargé
de
communication
Directeur
du
service
Direction
Finances
et
marchés
|
Chefs
de
service
et
adjoints
|
|Agents
comptables
|Directeur
et
Chefs
de
service
|Direction
ressources
humaines
|
Agents
RH
____|
Agents
de prévention
| Direction
petite
Direction
du
MAC
enfance/Multiaccueil
|
_
_
_
|Service
petite
enfance/RPE
Responsable
du
RPE
Service
jeunesse
Chargé
de
mission
jeunesse
Directeur
du
pôle
| Assistante
administrative
| Service
développement
économique:
chargé
de
Pôle
aménagement
et
:
:
-
développement
économique
GEO
run
Service
habitat
:chargée
de
mission
habitat
Service
développement
durable
:chargé
de
développement
.
|durable
|
Direction
déchet
et
propreté
]
Directeur
du
service
Directeur
du
service
| Chargé
d’études
Direction
du
service
Direction
eau
et assainissement
|
Chefs
de
service
et adjoint
du
service
|
Chargé
d’études
Direction
voirie
3/
Outre
la
nature
des
missions,
la
demande
de
l’agent
peut
être
aussi
étudiée
au
regard
de
critères
complémentaires
:
e
Distance
domicile/travail
;
+
Condition
d’ancienneté
:L’agent
peut
bénéficier
du
télétravail
dès
lors
qu’il
comptabilise
au
moins
3
mois
d’occupation
du
poste
;
*
Agent
étant
en
bureau
partagé
et
nécessitant
parfois
de
travailler
au
calme
:
+
Capacité
de
l’agent
à
télétravailler
:
l’agent
doit
disposer
des
savoirs
faire
et
des
savoirs
être
nécessaires
au
travail
sur
un
lieu
distant
du
service
(autonomie
et
maîtrise
de
son
activité,
capacité
d’organisation,
aptitudes
relationnelles,
maîtrise
des
outils
internet
et
informatique,
motivation,
maturité
du
projet
de
télétravail)
;
+
Connexion
internet
:
l’agent
devra
disposer
obligatoirement
d’une
connexion
Internet
à son
domicile.
La
qualité
de
connexion
au
système
d’information
est
primordiale
car
elle
permet
un
confort
de
travail.
Les
gains
perçus
en
termes
de
bien
être
peuvent
être
réduits
si
les
difficultés
techniques
au
domicile
polluent
de
façon
importante
l’activité. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_64_2020-DE
+
Conditions
de
travail
à
domicile:
L’agent
veillera
à
télétravailler
dans
de
bonnes
conditions
à son
domicile
(espace
de
travail,
environnement
personnel.…..).
Les
membres
du
CHSCT
pourront
procéder
à intervalles
réguliers
à la visite
des
lieux
de
télétravail.
+
Les
agents
en
situation
de
handicap
ou
confrontés
à
une
demande
d’aménagement
temporaire
de
leur
temps
de
travail
(Retour
après
arrêt
de
travail,
état
de
grossesse
...)
prendront
l’attache
du
service
RH
pour
étudier
une
mise
en
œuvre
éventuelle
du
télétravail
adapté
à la situation.
UT
- REGLES
GENERALES
THEME
DESCRIPTION
MODALITES
Le
télétravail
est
ouvert
aux
activités
pouvant
être
exercées
à |
Activité
S'y
prêtant
distance
et
utilisant
les
technologies
de
l’information
et
de
la |
(rédaction
de
rapport,
note,
communication,
des
activités
nécessitant
réflexion,
analyse, |
appels
téléphoniques...)
ACTIVITES
conception,
rédaction
de
rapports,
bilans.
L'agent
disposant
|
du
ELIGIBLES
matériel
ad
hoc
et sécurisé
Cf tableau
suivant
Avis
favorable
de
l’encadrant Répartition
harmonieuse
dans
les
services
LIEU-
Le
télétravail
s’effectuera
en
alternant
domicile
de
l'agent
/ |
Domicile
adapté
au
LOCAUX
local
de
l'employeur.
télétravail
La
durée
sera
de
1 an
maximum,
à
laquelle
Le
responsable
de |
Un
courrier
à
l'initiative
de
service
ou
l’agent
concerné
pourront
mettre
fin
si
nécessaire |
l'employeur
ou
l’agent
selon
DUREE
(nécessité
de
service
par
exemple),
à
tout
moment
(avec
délai |
le
cas
(délai
de
prévenance
de
prévenance).
de
2
semaines,
pouvant
être
Une
période
d’essai
de
3
mois
est
prévue.
réduit
à
une
semaine)
Le
télétravail
est
plafonné
à 2 journées
maximum
par
semaine |
Sauf
public
visé
par
le décret
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
complet.
Un |
N°2019-637
du
25
juin
2019
temps
de
présence
minimal
de
3
jours
est
requis
dans
la |
relatif
aux
modalités
de
mise
collectivité.
en
œuvre
du
télétravail
à
Pour
les
agents
à
temps
partiel,
l’organisation
du
télétravail |
l'égard
de
certains
agents
devra
également
répondre
à
une
obligation
minimale
de |
(situation
de
handicap,
QUOTITE
présence
hebdomadaire
d’au
moins
3 jours
; le
télétravail
sera |
grossesse...)
AUTORISEE
|
de
maximum
de
1 journée.
Les
mercredis
ne
peuvent
être
télétravaillés
que
pour
les
agents
sans
enfant
ou
dont
les
enfants
ont
plus
de
16
ans.
Pas
de
télétravail
en juillet
et
août,
de
façon
à pouvoir
assurer
les permanences
durant
les
congés
estivaux.
Les
jours
télétravaillés
sont
fixes
et
non
reportables
et
non
cumulables. Le
télétravail
peut
être
occasionnel/ponctuel:
aménagement
du
poste
de
travail
d'un
agent
bénéficiant
d’une
surveillance
CAS
médicale
particulière
ou
renforcée
(après
avis
du
médecin
de
PARTICU-
prévention)
ou
adaptation
du
travail
à
des
problématiques
LIERS
ponctuelles
qui
perturbent
l’activité
normale
du
service
(ex :
perturbations
transports,
intempéries,
pandémies,
…) Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_64_2020-DE
Les
jours
de
télétravail
seront
à définir
en
concertation
avec
le
|
Une
convention
tripartite
responsable
de
service/directeur,
ainsi
que
la
quotité
horaire
et
|
(agent/responsable
les
plages
de
travail.
hiérarchique/DGS)
détaillera
Les
horaires
habituels
s’appliquent.
Le
droit
aux
tickets
|
ces
éléments.
restaurant
est
assuré
lors
des
journées
de
télétravail.
Pendant
les
périodes
de
télétravail,
l’agent
doit
être
joignable,
à
disposition
de
l’employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
L'employeur
est
responsable
de
la
sécurité
du
télétravailleur,
tel
que
s’il
était
à
son
poste
de
travail
habituel.
Le
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
protection
sociale
et
de
santé
que
les
autres
agents.
Les
accidents
survenus
en
situation
de
télétravail
relèvent
des
accidents
de
service
sous
réserve
qu’ils
aient
eu
lieu
dans
le
temps
de
télétravail,
pendant
les
heures
de
télétravail
et
dans
le
cadre
des
fonctions
exercées
par
l’agent
en
télétravail.
Les
accidents
de
trajet
peuvent
être
reconnus
dans
les
situations
suivantes
:
-Trajet
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail,
s’il
est
différent
;
-Trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le
service
en
cas
de
retour
exceptionnel
temporaire
de
lagent
sur
son
service
d’affectation
un
jour
de
télétravail
;
-Trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le
lieu
de
restauration
habituel
de
l’agent.
Les
modalités
de
contrôle
du
télétravail
sont
à
définir
par
le
chef
de
service,
suivant
le
poste.
Pendant
les
périodes
de
télétravail,
l’agent
doit
être
joignable
par
sa
hiérarchie
ou
ses
collègues
via
son
poste
téléphonique
fixe
personnel
vers
lequel
il
aura
transféré
son
numéro
d’appel
professionnel,
soit
via
son
téléphone
portable
professionnel
s’il
en
a un.
La
collectivité
met
à
disposition
du
télétravailleur
les
équipements
informatiques
nécessaires
à
l’activité
professionnelle.
Sont
exclus
les
équipements
d’impression,
de
reprographie
et
équipements
mobiliers.
La
collectivité
assure
l'entretien
des
équipements
fournis
et
elle
en
reste
la
propriétaire.
Les
coûts
d'abonnement
à
Internet
et
téléphone
ou
de
fourniture
d’énergie
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l’employeur.
ORGANISA- TION PRISE
EN
CHARGE DES
COUTS
IV
-
REGLES
DE
SECURITE.
CONFIDENTIALITE.
TEMPS
DE
TRAVAIL
l
—
Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données Le
service
informatique
est
astreint
à
une
obligation
de
sécurité.
Il
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
confidentialité
des
données
et
éviter
leur
divulgation.
La
sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants
:
+
La
disponibilité
:Le
système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le
temps
de
réponse
attendu
;
*
_L'intégrité
:Les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante
;
+
Les
confidentialités
:Seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché
;
e
La
traçabilité
(ou
«
Preuve
»)
:garantie
que
les
accès
et
tentatives
d'accès
aux
éléments
considérés
sont
tracés
et
que
ces
traces
sont
conservées
et
exploitables
: Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_64_2020-DE
+
L'authentification
:
L'identification
des
utilisateurs
est
fondamentale
pour
gérer
les
accès
aux
espaces
de
travail
pertinents
et
maintenir
la
confiance
dans
les
relations
d'échange
;
+
La
non-répudiation
et
l'imputation
:Aucun
utilisateur
ne
doit
pouvoir
contester
les
opérations
qu'il
a réalisées
dans
le
cadre
de
ses
actions
autorisées,
et
aucun
tiers
ne
doit
pouvoir
s'attribuer
les
actions
d'un
autre
utilisateur.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
l’établissement,
responsable
du
traitement.
Tout
détournement
de
finalité
est
passible
de
sanctions
pénales.
2
- Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail.
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il
doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
3
-
Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Lors
de
la
demande
initiale
de
télétravail
d’un
agent,
une
visite
à domicile
est
prévue
pour
vérifier
les
conditions
de
travail
de
l’agent.
Celle-ci
se
fera
assurée
par
un
membre
du
CHSCT
et
un
agent
de
l’équipe
prévention.
L’accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Des
visites
pourront
être
programmées.
Pour
rappel,
de
façon
générale,
les
membres
du
CHSCT
bénéficient
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
ce
dernier.
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
annuel
présenté
au
comité.
En
annexes,
les
documents
liés
à la
procédure
de
télétravail
:
-
Annexe
| -
La
procédure
de
décision
-
Annexe
2
- Demande
d’autorisation
de
télétravail
-
Annexe
3
- Une
trame
pour
l’entretien
avec
le
chef
de
service
-
Annexe
4
- Le
contrat
d'engagement
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_64_2020-DE
Il est
proposé : -
D’instaurer
le télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à compter
du
1° janvier
2021,
-
D’adopter
la liste
des
postes
éligibles
au
télétravail
indiquée
ci-dessus,
-
De
valider
les
critères
et
modalités
d’exercice
du
télétravail
tel
que
définis
ci-dessus,
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
1°
octobre
2020
Le
Président,
Philippe
AUDURIE
—> Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Al Reçu en préfecture le 05;7 7777
unir : 029-242900645-20201001-DE_64 2020-DE Communauté
—> Et —
Dans un délai de deux
mois
L’agent Le responsable
Hiérarchique
PROCEDURE
AUTORISATION D’EXERCER SES
FONCTIONS EN TELETRAVAIL
Demande par écrit (formulaire dédié à
adresser au Président, via le supérieur
hiérarchique)
Les jours et le lieu d’exercice du télétravail
doivent obligatoirement être précisés.
Le questionnaire préalable doit être renseigné
Renonciation par l’agent
Demande d’entretien avec le DGS
Recours auprès de la CAP
Recours contentieux devant le tribunal
administratif
Examen de la demande
La nature des activités exercées,
l’autonomie de l’agent et
l’intérêt du service sont
notamment pris en compte.
Entretien préalable entre
l’agent et son chef de
service pour évaluer le
bienfondé de la demande
Examen de la demande en
CODIR
Refus
Motivé et notifié
par écrit
à l’agent
Accord
sous réserve de
la conformité des
installations au
domicile de
l’agent
Notification de l’autorisation d’exercer
en télétravail pour une période
maximale de un an, avec période
d’essai.
Annexe 1