Compte-Rendu - 4tvf8mwd8wkoky1

Documents similaires

Procès Verbal - rfjojn29wkc1s

Arrêté - 0p3rjhixygwsnq

Compte-Rendu - 7fl5tq532pvtmcc

Procès Verbal - 84c0v62rg39rehu

Procès Verbal - nl1cy552e6zn20

Compte-Rendu - p9ar340zvcn41ws

Compte-Rendu - 1ug4jbeiv8dth1s

Procès Verbal - x9dtmebt93fxomg

Compte-Rendu - jys90j3kwn47bpd

Compte-Rendu - xqvx4jqp3ijy4k

Compte-Rendu - 4tvf8mwd8wkoky1 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4tvf8mwd8wkoky1)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 05 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 29 05 2018 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Etaient présents : Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Joseph WAVRANT, Marc JESTIN , Jean-Pierre ROELS, Didier GUENANTIN, Marie-Anne HUYGHE, J. Jacques VAESKEN, Michel PICOTIN, Martine DEVOS, Odile DUTRY, Christine THIBAUT, Laëtitia POSTEL, Julie ADJOVI

Etaient excusés avec pouvoir :

C. CROGIEZ, pouvoir à O. PLANCKE

G. PIERENS, pouvoir à F. AMPEN

Le secrétariat de séance est assuré par J. ADJOVI

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire fait part des remerciements de l’association « A livre ouvert » et du Comité des Fêtes pour la subvention qui leur a été versée. Il remercie également Martine DEVOS et Caty CROGIEZ pour l’organisation du parcours du cœur.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – AVIS SUR DEUX ENQUETES PUBLIQUES - INSTALLATIONS CLASSEES AGRICOLE

M. le Maire expose qu’une consultation publique est ouverte du 7 mai au 7 juin 2018 sur une demande présentée par le GAEC des Templiers dont le siège se situe 4 rue du Sud à Zegerscappel en vue d’obtenir l’enregistrement pour une activité d’élevage de volailles (installation classée).

L’élevage existant est de 180 000 poulets et l’enregistrement est demandé pour 42 000 volailles supplémentaires. La commune est concernée par le plan d’épandage au niveau d’une seule parcelle dans le secteur vers Zegerscappel. Le dossier soumis à l’enquête est mis à la disposition du public.

L’avis du Conseil Municipal d’Arnèke est requis.

L’assemblée s’exprime favorablement à 17 voix pour et une contre : L. POSTEL

M. le Maire expose qu’une autre consultation publique est ouverte du 4 juin au 6 juillet 2018 sur une demande présentée par M. Yannick LEURS dont le siège se situe 153 Groene Staete à Rubrouck en vue d’autoriser l’exploitation d’un élevage de volailles de 55 600 emplacements (installation classée)

Le dossier soumis à l’enquête est mis à la disposition du public.

L’avis du Conseil Municipal d’Arnèke est requis. La commune est parallèlement concernée par l’épandage.

L’assemblée s’exprime favorablement à 17 voix pour et une contre : L. POSTEL2

III –SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CDG 59 POUR LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre de centres de gestion volontaires. L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier doivent délibérer avant le 1er septembre 2018 pour adhérer à cette médiation préalable obligatoire. Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention avec le CDG59.

IV – TARIFS D’ENTRETIEN ESPACES VERTS SRCJ

Le montant actuel de l’indemnité d’entretien des espaces verts de la SRCJS est de 2 900.00 €. M. le Maire propose de revaloriser cette indemnité annuelle d’entretien et de la porter à 3000.00 € pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de porter l’indemnité annuelle précitée à 3 000.00 € à partir de l’année 2018. Il donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’avenant à la convention du 29 Mars 1990 avec le représentant de la Société Régionale des Cités Jardins de Lille

V–RECENSEMENT DE LA POPULATION

Il y a lieu de désigner un coordonnateur communal et créer 3 emplois de non titulaire pour un besoin saisonnier afin d’effectuer le recensement entre le 17 janvier 2019 et le 16 février 2019.

L’assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à procéder à ces recrutements et nominations.

VI – REVISION DES TARIFS DE CIMETIERE

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal que la délibération qui fixe les tarifs de cimetière date de 2016, il propose de les revaloriser comme suit :

Columbarium :

- concession de 15 ans ……… 273 €

- concession de 30 ans ……… 546 €

- concession de 50 ans………. 910 €

Concession de terrain

275 € pour les concessions à perpétuité de 2 m2

136 € pour les concessions à perpétuité de 1 m2

Les autres tarifs demeurent inchangés

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er juillet 2018.

VII – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU TITRE DE SES DELEGATIONS.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a signé les marchés pour le maître d’œuvre, l’aménagement du terrain synthétique de foot à 5 et son éclairage pour un montant total de 150 595.30 €. Les3

travaux devraient commencer semaine 23. La globalité du terrain devrait être surélevée de 10 cms pour éviter les inondations. Par ailleurs, M. le Maire insiste sur le fait que les granulats de fixation ne seront pas en résidus de pneus recyclés.

VIII –FIXATION DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT L’ECOLE ST GOHARD

M. le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la participation forfaitaire pour les enfants arnékois fréquentant l’école St Gohard au cours de l’année 2018-2019. Il propose une augmentation de 1.5 % par rapport à l’année scolaire précédente soit une participation annuelle de 417 €. Cette revalorisation est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

IX – DESIGNATION D’UN DELEGUE RGPD (Règlement Général européen de la Protection des Données)

M. le Maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général Européen de la Protection des données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Le RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. L’assemblée accepte à l’unanimité que M. KERCKHOVE soit investi dans cette fonction.

X –AVIS SUR LE PROJET REGIONAL DE SANTE DES HAUTS DE FRANCE

Etant donné que l’ARS n’a à ce jour pas accepté d’accorder un IRM à Hazebrouck, M. le Maire propose de rendre un avis défavorable sur le projet régional de santé des Hauts de France et il est suivi à l’unanimité par l’assemblée

XI – NOUVELLE ELECTION D’UN MEMBRE DU CCAS

M. le Maire expose qu’il y a lieu d’élire un nouveau membre élu du CCAS pour remplacer Aline VANHEE qui a démissionné. C. THIBAUT propose sa candidature et est élue à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Il est procédé au tirage au sort pour les jurys d’assises

M. le Maire informe l’assemblée qu’Orange réalise en ce moment une étude pour améliorer le réseau par l’installation d’une antenne de téléphonie sur le pylône existant à côté de la poste. Le conseil sera amené à s’exprimer si l’installation est réalisable.

Urbanisme

Dans le cadre de la réalisation du PLUI, la CCFI a signifié à la commune que les surfaces à urbaniser sont trop importantes. Les terrains de la rue de Ledringhem près du Domaine de la mare redeviendront agricoles. De plus, face au souhait d’urbaniser des terrains plus proches du centre avec faible enjeu agricole, il faut réduire d’autres surfaces constructibles entre la rue de Wormhout et la rue de Ledringhem. Plusieurs options sont possibles. L’assemblée choisit de proposer pour le moment la suppression de la constructibilité des parcelles appartenant à la Maison Flamande et favoriser la parcelle à droite du garage Boo et Vanhee afin de4

commencer par le point le plus bas et ainsi permettre une évacuation par ce terrain des eaux pluviales de l’ensemble de la zone directement à la Peene Becque pour ne plus ajouter d’eaux pluviales dans le réseau existant.

Par ailleurs, l’actuel règlement du PLU ne prévoyait pas de possibilité de commerces dans la zone d’activité économique. Désormais la CCFI a racheté les parcelles de la zone pour l’essentiel de sa surface afin de permettre des implantations à la fois artisanales et commerciales.

En outre il est prévu de protéger des maisons de caractère à toit à 4 pans. Il sera interdit de les abattre.

Il est prévu également de lister les bâtiments agricoles d’un certain caractère qui pourraient muter en gîte, habitat, petits commerces pour optimiser l’existant. O. DUTRY demande si les propriétaires seront informés de ce changement de classement. J. ADJOVI souligne que ce changement de classement ne sera pas une contrainte pour eux. Il n’y a pas de protection donc l’abattage sera encore possible. Il s’agit d’une opportunité mais pas d’une contrainte.

Visite du chantier de la salle par le CM

M. le Maire propose une visite du chantier de la salle le mercredi 6 juin à 18 h. Pour information la salle sera close à partir du 30 mai.

Programme de voiries 2018

La rue du Comte d’Artois et la partie la plus dégradée de la route du Cygne (côté Blockhaus) ont été retenues par la CCFI pour être réfectionnées en 2018.

Les travaux d’éclairage public du Comte d’Artois et Briqueterie sont en attente de livraison de pièces. Une étude d’éclairage public est en cours pour la résidence Ville de Paille et la place Kokelaere

M. le Maire rappelle les dates des fêtes scolaires :

Ecole St Gohard : 16 juin et Ecole Emilienne Moreau vendredi 29 juin à 19 h salle de la Briqueterie à Wormhout.

F. KERCKHOVE souligne que le recrutement pour le CLSH est terminé

J.J. VAESKEN informe l’assemblée de la tenue de la 1ère assemblée de fusion du Club U.S. Pays de Cassel le 8 juin à 18 h 30 à Cassel.

Il souligne également que l’équipe première d’Arnèke monte en R2 (même niveau que St Omer) et reçoit les félicitations de l’assemblée.

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 35

-=ooOoo=-