Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2014 Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du conseil municipal

en date du 10 juin 2014

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions du Maire :

Décision 2.2014

Par délibération en date du 7 avril 2014 visée par la Sous-Préfecture à la date du 09 avril 2014, le conseil municipal a délégué certains pouvoirs au Maire

conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités locales et notamment la délégation permettant d’avoir recours à des lignes de trésorerie. C’est dans ce cadre, qu’une ligne de trésorerie d’un montant de 200000.00 € a été souscrite auprès du crédit agricole.

Décision 03.2014 :

Toujours en vertu de la même délibération, le maire a contracté auprès du crédit agricole un prêt à court terme d’un montant de 1400000.00 € au taux de 1.60 % destiné à préfinancer le montant de la TVA générée par les dépenses des travaux de la salle multi-activités .

Ce prêt sera remboursé en une seule fois à réception du fonds de compensation de la TVA versée par l’Etat (normalement fin de l’année 2015 ).

3.Proposition de désignation de la commission communale des impôts directs :

Au cours de sa séance et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer la nomination de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants afin de constituer la commission communale des impôts directs.

Le choix sera validé par l’administration fiscale parmi la liste de personnes qui suit :4. Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine.

Le Maire rappelle à l’assemblée que

Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adopter la suppression et la création des emplois qui suivent :

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 01 septembre 2014

- La création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2014.

5. Décisions modificatives :

Décision modificative n° 1 : budget général

Afin de procéder à la dissolution du budget annexe « atelier de découpe » et à la demande du comptable public d’une part et afin d’abonder le compte subventions aux associations le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative qui suit :

Dépenses imprévues : art 022 : - 11881.45 €

Subventions de fonctionnement aux associations : art 6574 : +4085.00 €

Autres charges exceptionnelles : art 678 : +7796.45 €

Décision modificative n° 2 budget général :

Afin de financer un programme d’achat de matériel ( tables et bancs) , le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative qui suit :

Art 2184.139 ( achat de mobilier ) : +4000.00Cette dépense est financée par une ouverture de crédits à l’article 280422 (amortissement des subventions d’équipement aux personnes privées ) : +4000.00

6. Tirage au sort des jurés d’assises :

Les élus sont sollicités afin de communiquer des numéros correspondants à des électeurs de la commune afin de constituer une liste de trois personnes qui pourront être désignées « jurés d’assises ».

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

Mme VATAN Elisabeth domiciliée chemin de la coste

M. ALMAGRO Bernard domicilié Puybier

M. ESTIVIE Christophe domicilié la croix du Breuil

7. Contrat entretien cloches et chaufferie bois :

Chaufferie bois : Le maire communique le devis d’entretien établi par l’entreprise Lemaire qui a installé la chaudière.

La proposition se décompose en deux parties :

- Entretien chaudière fuel : 997.00 €

- Entretien chaudière bois : 859.00 €

- Armoire électrique : 178.00 €

Le maire propose de confier à une entreprise locale l’entretien de la chaudière fuel et de consulter une autre entreprise pour ce qui concerne la maintenance de la chaudière bois.

Cloches de l’église :

A la suite de son passage dans le cadre du contrat d’entretien annuel des cloches, l’entreprise BROUILLET nous a signalé des travaux de restauration à envisager au niveau des suspensions ( jougs ) des cloches de l’église.

Un dossier de demande de financement sera déposé auprès du conseil général et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles car les cloches sont classées au titre des monuments historiques.

Descriptif des cloches : cloche dite du tocsin en bronze qui date de 1573 ou 1673 Cloche en bronze qui date de 1585

Trois entreprises seront consultées : Ent Brouillet, Ent Cessac, Ent Bodet.

Une consultation sera également effectuée pour la rénovation de la peinture de la porte de l’église ( le coloris actuel sera conservé ).

8. demandes de subvention :

- L’association Corrèze Elab dont le siège est à Meyssac sollicite une subvention d’un montant de 100.00 € .

- L’association d’organisation du comice agricole d’arrondissement de Brive sollicite une subvention dans le cadre de la manifestation qui sera jumelée cette année avec le comice agricole cantonal le samedi 9 août 2014.

- l’Association de Soutien à l’Animation de Meyssac sollicite une subvention pour contribuer au financement de l’achat de nouveaux chalets pour la manifestation du marché de Noël.

Le conseil municipal après délibération décide :

- D’attribuer une aide d’un montant de 200 € à titre exceptionnel à

l’association du comice agricole d’arrondissement de Brive

- De ne pas accorder d’aide financière à l’association Corrèze Elab ( mise àdisposition d’une salle communale et des équipements du point public

multimédia).

Britta Muhlhausen Bergeal présidente de l’ASAM quitte la salle.

- De verser la somme de 6000 € à l’ASAM ( subvention 2014 et subvention 2015 par anticipation ) et d’accorder une subvention exceptionnelle d’un

montant de 1000 € pour améliorer le plan de financement de

l’investissement projeté.

9. Questions diverses :

Compte-rendu chantier salle multi-activités :

Gilles Bonneval indique que l’échéancier de réalisation des travaux est

respecté. A la demande des élus, des équipements de réchauffage de plats

seront ajoutés dans la partie office.

Sancia Terrioux et Florence Mourigal vont s’impliquer sur le choix des

équipements et leur positionnement .

Compte-rendu des travaux de la Foucherie :

Alexandre Tronche indique que les travaux de revêtement devaient

normalement être terminés à la fin de la semaine, or, après les travaux de

scarification , il s’avère que les canalisations ne sont pas suffisamment

enterrées. Une protection des canalisations sera donc mise en place, ce qui induit un temps de séchage et par conséquent une fin de travaux à envisager pour mi-juillet.

Compte-rendu des travaux raccordement en eau potable avenue de la

Libération .

Les travaux sont réalisés par l’entreprise SOGEA qui a relevé un problème sur le réseau d’assainissement collectif communal. La réparation du

disfonctionnement a été confiée à cette même entreprise qui avait le matériel nécessaire sur site.

Aménagement du temps scolaire :

Marie-Laure LEGER indique que suite au bilan de l’année écoulée, le rythme des activités péri-scolaires sera modifié à compter de la rentrée scolaire

2014 : session de deux fois 1 h 30.

Afin de faciliter l’organisation, les enfants n’auront plus le choix des activités qui seront imposées.

Compte –rendu de la commission communication : Caroline Gary fait part des avancées décidées lors de la commission du 02 juin : travail en cours sur le site web avec Jean-François Berger, réalisation en cours du bulletin

municipal à paraître en juillet /août. Il sera édité à 700 exemplaires.

Il est envisagé de programmer la parution de 3 ou 4 bulletins par an.

La commission s’est élargie : nouveaux membres : Muriel Gente et Stéphanie Ciscard.

J.F Berger s’est occupé de changer l’hébergeur du site web de la mairie et

également de la boîte mail. Le changement d’hébergeur interviendra dans la nuit du 10 au 11 juin. Le nouvel hébergeur est OVH.

Station d’épuration : La consultation relative à l’assistance technique pour l’exploitation de la station d’épuration est en cours.

Le délai de remise des offres est fixé au 23 juin 2014 à 12 heures.

Sirtom de Brive : Jean-Pierre Faurie siège au bureau du Sirtom en qualité dedélégué de la communauté de communes des villages du midi-corrézien.

Yves Laporte a été réélu président du Sirtom.

Affaires et infos diverses :

Christophe CARON fait circuler une carte postale des enfants adressée au

conseil municipal lors de leur séjour en classe découverte à la Martière

Marie-Laure Léger fait le point des travaux à prévoir aux écoles pendant la période des vacances : abaissement du plafond de la classe de Muriel Gente, coupe d’un arbre, changement du sable dans la cour, peinture des deux

portails .

Britta Bergeal est remerciée pour les plantations qu’elle a réalisées dans le bourg de Meyssac. Il faudrait sensibiliser la population pour une incitation à l’arrosage.

Sancia Terrioux souhaiterait avoir connaissance de la programmation des conseils municipaux dans un délai raisonnable afin de pouvoir s’organiser . A l’avenir, les élus seront informés par mail de la date du conseil municipal dans l’attente de la réception par voie postale de la convocation et des pièces se rapportant au conseil municipal.

Un conseil municipal est programmé pour le 20 juin ( date fixée par arrêté préfectoral ) pour la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales.

Les services techniques communaux constatent que lors du prêt de tables et de chaises aux associations, il arrive souvent que le matériel prêté ne soit pas restitué.

Il conviendrait peut-être d’instituer une caution et délivrer également un bon faisant figurer le nombre de tables et de bancs prêtés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.