Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-122
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021 Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2021-07-21-00001 - Arrêté DDT n°2021-042 portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels Agricoles et Forestiers de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Haute-Loire /
43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et
remplace) (26 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2021-06-24-00003 - Arrêté BRECI n°2021-06 portant attribution de
l'honorariat de Maire (1 page) Page 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune
d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" -
l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux
captées en vue de la consommation humaine pour la production, la
distribution par un réseau public (8 pages) Page 35
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral nº 2021 / 62 en date du 19 juillet
2021 prononçant le transfert à la commune de BOISSET de la parcelle B
1073 de la section Du Bourg - Commune de BOISSET (2 pages) Page 44
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
43-2021-07-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2021-03 DU 7 JUILLET 2021
MODIFIANT L'ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL
ACADEMIQUE PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE (3 pages) Page 47
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur
la commune d'Arlet (8 pages) Page 51
2 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2021-07-21-00001
Arrêté DDT n°2021-042 portant renouvellement
des membres de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-07-21-00001 - Arrêté DDT n°2021-042 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la 3 Len + ru
... DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté DDT n° 2021-6049
portant renouvellement des membres
de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers de la Haute-Loire
VU Ia loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la Commission Départementale et Interdépartementale de la
Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers,
VU le code rural et de la pêche maritime notamment son article L 112-1-1,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3611-1 et suivants et le titre Ier du livre II de la cinquième partie,
VU les consultations auxquelles il a été procédé dans la perspective de la désignation des membres de cette instance,
VU l'arrêté DDT 2015-040 du 24 Juillet 2015 portant création et composition de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la Haute-Loire,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la Haute-
Loire, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée des membres suivants :
. la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ou son représentant,
. deux maires désignés par l’association des maires du département ou leur représentant :
- le maire de la commune de Raucoules,
- le maire de la commune de Pinols.
. le président d’un établissement public ou d’un syndicat mixte mentionné à l’article L 122-4 du code de
l’urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'association des maires du département, ou son
représentant :
- le président de la communauté de communes du pays de Cayres Pradelles,
. le président de l’association départementale des communes forestières ou son représentant,
. le directeur de la direction départementale des territoires ou son représentant
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 — Télécopie : 04 71 05 84 55
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-07-21-00001 - Arrêté DDT n°2021-042 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la 4 . le président de La chambre d’agriculture ou son représentant
au titre des organisations syndicales départementales représentatives d’exploitants agricoles : - le président de la FDSEA de Haute-Loire ou son représentant,
- le président du syndicat des jeunes agriculteurs de Haute-Loire ou son représentant,
- le porte parole de la confédération paysanne de Haute-Loire ou son représentant, - le président de la coordination rurale de Haute-Loire ou son représentant.
. un représentant de la fédération des associations Familles rurales de Haute-Loire, association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale,
. le représentant des propriétaires agricoles à la commission départementale d’orientation agricole (CDOA),
. le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers ou son représentant,
. le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,
. le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant,
les présidents de deux associations agréées de protection de l’environnement ou leur représentant :
- un représentant de l’association Nature Haute-Loire,
- le président de France Nature Environnement ou son représentant,
. le directeur de l’institut national de l’origine et de la qualité ou son représentant.
Article 2 :
Le Préfet peut faire entendre par la commission, si besoin est, toute personne qualifiée au regard de ses
connaissances en matière foncière dans le département ou pour les questions relatives aux espaces forestiers.
Article 3 : durée
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 6 ans, renouvelable par arrêté du Préfet, à
compter de la signature du présent arrêté.
Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006. Le secrétariat et l’animation de la commission sont assurés par la direction départementale des territoires.
Article 5 :
L'arrêté DDT 2015-040 du 24 Juillet 2015 est abrogé.
Article 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
- 21 JUIL 2021
Le Préfet de la Haute-Loire
Signé : Eric ETIENNE
Eric ETIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins - CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 60 — Télécopie : 04 71 05 84 55 ï
Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr — Site internet: www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-07-21-00001 - Arrêté DDT n°2021-042 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de la 5 43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2021-06-15-00016
arrete reglement type departemental (annule et
remplace)
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 6 ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE CLERMONT-FERRAND de la Haute-Loire Liberté
Egalité
Fraternité
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire :
- vu le Code de l'Education (articles R411-5 ; D521-14),
- Vu les avis du conseil départemental de l'Education nationale en date du 25 juin 2020 et 6 mai 2021,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires en vigueur au 01 septembre 2021 est annexé au
présent arrêté.
Il comporte une annexe : les horaires scolaires des écoles publiques de la Haute-Loire
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale, madame
l'inspectrice et messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale des circonscriptions sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Vals-près-le Puy, le 15 juin 2021
L'inspectrice d'académie,
directrice académique des services
de l'éducation nationale.
Signé
Marie-Hélène AUBRY
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 7 43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 8 académié &
Clermont-Ferrand 8
direction des services RÉGLEMENT TYPE DÉPARTEMENTAL DES ÉCOLES
del départementaux MATERNELLES, ÉLEMENTAIRES ET PRIMAIRES e l'éducation nationale
Haute-Loire DE HAUTE-LOIRE
PRÉAMBULE iii 2
ARTICLE | : PROCÉDURE D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE RADIATION 2
1-1 - Inscription... ssssssssesssnseereereeenneeeeeenreeeessneennes 2
1-2 - Dispositions COMMUNES ...............................................sssssssssssssssssssnnennnnenenenenenereseessesesnnes 3
1-8 = AUMISSION sccmssmmnsemsreensennnnevssrennn cree non istatiteers denis 4
1-4 - Radiation... isssssseeesscceesenennenesrerceesrnenneeeseneneseseeesennne 4
ARTICLE Il : FRÉQUENTATION SCOLAIRE srrerrrrnerrrrerrrernennenenreennnnenennrens 5
2-1.- Obligation d'assiduité sise nm nasissaiuenrenanentstatemense 5
2-2 - Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire ............................................ 6
2-3 - Heures d'entrée et de sortie... 6
2-4 - Activités pédagogiques complémentaires 7
2-5 - Stages de réussite... ini 7
ARTICLE I : VIE SCOLAIRE siens secssnneseessrnesceessnne essences eeesnnneesnesesesnne 7
3-1 - Droits et obligations des membres de la communauté éducative... 7
3-2 - Les règles de vie à l'école... 8
3-3 - Accès au réseau Internet et usage du téléphone portable............................................ 10
3-4 - Port de signes ostensiBles... same sramnmnRRnEanseenrrearanesssenas 10
ARTICLE IV : CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L'ÉCOLE sn. 10
4-1 - L'information des parents.......................................................................... 11
4-2 « La représentation des pBarentssssocmsmmmmmremammamasmaeneesrenmenentenstsssiés 11
4-3 - Distribution de documents .......................................................... 11
ARTICLE V : SURVEILLANCE nn snssrrrreessnnrsseessnnneeeeensnneeceneseneeesesnnneeeeeneenneeessns 12
5-1:= DISPOSITIONS SÉNCPAISS rcsaeneeennnsennnnannnrereeonn ecran tease 12
5-2 - Modalités particulières de surveillance 12
5-3 - Accueil et remise des élèves aux familles 12
54. Droit d'accueil en cas de grêve ....sssmmarnmccansmanmmmsmmamunvunnesnarenss 13
ARTICLE VI : USAGE DES LOCAUX... nnnennrernnnecnnsceenne senc canne ennsesenseeeneneneceensses 13
ARTICLE VII : CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE À L'ACTION ÉDUCATIVE ET PÉDAGOGIQUE 15
7-1 - Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles 16
7-2 - Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement 16
7-3 - Personnel communal msn“ mmmamurmmrNce 16
7-4 - Intervention des associations ............................................................................. 16
7-5 - Encadrement des sorties scolaires ss 17
ARTICLE VII : SANTÉ - URGENCE ini 17
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 9 PRÉAMBULE
vu le Code de l’Education nationale,
vu la circulaire ministérielle n° 2014-088 du 9 juillet 2014,
vu l’avis rendu par le comité départemental de l’Education nationale réuni en sa séance du 25 juin 2020,
le règlement départemental des écoles maternelles, primaires et élémentaires est fixé comme suit :
Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les
modalités de fonctionnement des écoles publiques de la Haute-Loire dans le cadre des
dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l'enseignement
préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction
du règlement intérieur de chaque école. Il comporte les modalités de transmission des
valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des
droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'École au
règlement intérieur.
Le règlement intérieur de chaque école publique du département définit les droits et
obligations des élèves, des enseignants, des parents et des intervenants de l'école. Il
doit être établi et voté par le conseil d'école, au début de chaque année scolaire. Le
règlement intérieur intègre les spécificités locales et les choix éducatifs explicités dans
le projet d'école, de regroupement ou de réseau. Il reprend les principes énoncés ci-
après dans ce règlement type départemental.
Le règlement intérieur de l'école doit rappeler dans son préambule les principes
fondamentaux du service public de l'éducation dont notamment le principe de l’école
inclusive.
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect
s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et
de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de
tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité
des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence
psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence
physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et
élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
ARTICLE 1: PROCÉDURE D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE
RADIATION
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir
de 3 ans (loi 2019-791 du 26 juillet 2019).
1-1 - Inscription
Un certificat d'inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par le maire.
Lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, si une sectorisation a été
préalablement définie par le conseil municipal, le maire indique celle que l'enfant
fréquentera.
Le directeur de l’école admet l'enfant lorsque les documents suivants ont été présentés
- livret de famille,
-__ documents attestant des vaccinations obligatoires ou certificat de contre-indications.
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 10 L'enfant peut alors figurer sur les registres réglementaires de l’école. De la même
manière, il est inscrit dans l'application Base Elèves -ONDE.
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école
procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire, à une admission provisoire.
Aucune discrimination ne peut être faite : tout enfant doit être accueilli par l’École de la
République. Ceci s'applique même si les procédures d'inscription ne sont pas encore
validées.
1.1.1 Admission des enfants de familles itinérantes
Il est rappelé que tant à l'école maternelle qu'à l'école élémentaire, quelle que soit la
durée du séjour et quel que soit l'effectif de la classe correspondant à leur niveau, les
enfants de familles itinérantes doivent être accueillis.
Dans les cas où le directeur d'école ne disposerait pas d'une capacité matérielle d'accueil
suffisante pour admettre l'enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la
voie hiérarchique un rapport détaillé qu'il adressera à l'IA-DASEN (inspectrice
d'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale), agissant
par délégation du recteur d'académie. Celle-ci en informe aussitôt le maire, le préfet et
prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.
1.1.2 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans
l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le
cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la Commission des Droits
et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) si les besoins de l'élève
nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit
dans une autre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette
inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.
Les parents ou les représentants légaux de l’enfant en situation d’handicap bénéficient
d’un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ainsi qu'avec la personne
chargée de l’aide individuelle ou mutualisée. Cet entretien se déroule préalablement à
la rentrée scolaire ou au moment de la prise de fonction de la personne chargée de l’aide
individuelle ou mutualisée (article L.351-4 du Code de l'Éducation).
1.1.3 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une
longue période
Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont
admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur
traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité
et compensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d'accueil individualisé (PAI), rédigé par le médecin sous la responsabilité de la
famille a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la
responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et
compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie
à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement
de l'école.
1-2 - Dispositions communes
Les décisions parentales : L'exercice en commun de l'autorité parentale donne aux deux
parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil
permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale,
l'accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement
manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant
l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus
3
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 11 importantes, celles qui engagent l’avenir de l’élève, requièrent l'accord des deux
parents. Ainsi, en cas de désaccord de l’un des deux parents concernant l'inscription
dans une école, le directeur ne peut procéder à une inscription définitive (cf. Guide de
l'autorité parentale - Distinction entre actes usuels et actes importants). Il procède à une
admission provisoire et il en informe l’IEN.
L'enseignant doit transmettre tous les éléments relatifs à la scolarité de l'enfant à
chacun des deux parents ou aux responsables légaux qui communiquent à cette fin
toutes informations utiles et nécessaires. Tous les parents exerçant conjointement
l'autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui.
En conséquence, l'Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des
relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.
Cette procédure d'admission/radiation s'applique à tous les enfants quels que soient
leur situation sociale et leurs besoins.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine,
publique ou privée, ainsi que le livret scolaire doivent être présentés au directeur de la
nouvelle école.
1-3 - Admission
En vertu de l’article L131-1 du Code de l'Éducation modifié par la loi n° 2019-791 du 26
juillet 2019, l'obligation d'instruction est désormais fixée à trois ans.
Tout enfant âgé de trois ans, au 31 décembre de l'année civile en cours, doit pouvoir
être scolarisé dans une école maternelle ou une classe enfantine et effectuer sa rentrée
scolaire en septembre de l’année civile concernée.
Il est prévu la possibilité d'une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles
maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus, sous réserve de places
disponibles une fois les enfants de trois ans scolarisés et des conditions d’accueil
suffisamment favorables. La scolarisation des enfants de deux ans doit être développée
en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit
dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et
régions d'outre-mer. Cet accueil peut être différé en fonction de la date d'anniversaire
de l’enfant dans la limite du 31 décembre de l’année civile en cours.
Un redoublement à l'école maternelle ne peut être prononcé que par la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées dans le cadre du Projet
Personnalisé de Scolarisation d'un élève en situation de handicap.
Les enfants sont scolarisés en écoles ou en classes maternelles jusqu’à la rentrée scolaire
de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans.
1-4 - Radiation
La radiation d’un élève est réalisée en cas de changement d'école :
- à la fin de sa scolarité maternelle et/ou élémentaire,
- en cours de scolarité, sur demande écrite des parents ou des responsables légaux
de l’enfant. Dans ce cas, est délivré un certificat de radiation sur lequel figure la date
d'effet.
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 12 ARTICLE II : FRÉQUENTATION SCOLAIRE
2-1 - Obligation d'assiduité
L'instruction obligatoire à 3 ans implique l'assiduité pour tous les élèves, y compris à
l'école maternelle. De ce fait, toute absence sera justifiée par la famille. Toutefois,
l’article R 131-1-1 du Code de l'Éducation prévoit un aménagement de la présence à
l'école, pour les élèves de PS et sur demande des familles. Cet aménagement de
l’assiduité porte uniquement sur les heures de classe de l'après-midi. La demande, écrite
et signée par les responsables de l’enfant, requiert l’avis du directeur, après consultation
de l’équipe éducative. La mise en œuvre de l’aménagement est immédiate. La
réévaluation des besoins de l'enfant, à l'initiative des responsables de l'enfant,
effectuée en cours d'année fera l’objet d’une nouvelle demande d'aménagement.
L’assiduité constitue une obligation légale pour tout élève inscrit dans une école.
Chaque enseignant prenant en charge une classe procède à l'appel des élèves et
enregistre les absences sur le registre d’appel. Il en est de même de tout personnel
responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire ou dans le cadre des
dispositifs d'accompagnement mis en place par le ministère chargé de l'Éducation
nationale et de la jeunesse. Dans chaque école et établissement, les taux d'absentéisme
sont suivis classe par classe et niveau par niveau. Le conseil d'école présente une fois
par an un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école.
Le règlement intérieur de l'école précise les modalités de contrôle de l'assiduité,
notamment les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux
parents et responsables légaux. Ceux-ci prennent connaissance de ces modalités en
signant le règlement intérieur. Ils sont ainsi systématiquement informés des obligations
qui leur incombent en ce qui concerne le respect de l'assiduité de leur enfant.
Au cours de la réunion ou de l'entretien avec les parents ou responsables légaux qui sont
organisés à l'occasion de la première inscription, l'accent doit être mis sur l'importance
de la fréquentation de chaque séquence de cours qui, seule, assure la régularité des
apprentissages.
Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une
absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact
immédiatement avec les parents ou responsables légaux de l'élève afin qu'ils en fassent
connaître les motifs.
Le contact avec les parents ou responsables légaux est pris par tout moyen, de
préférence par appel téléphonique, service de message court (SMS) ou courrier
électronique, afin de les inviter à faire connaître au plus vite le motif de l'absence. Sans
réponse de la part des parents ou responsables légaux, ce premier mode de transmission
doit être suivi d'un courrier postal. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans
les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai
1989.
Dès la première absence non justifiée, c'est-à-dire sans motif légitime ni excuses
valables, des contacts étroits sont établis par le directeur d'école avec | les parents ou
responsables légaux. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de
l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion
solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
communications, absence temporaire des parents où responsables légaux lorsque les
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 13 enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente
en matière d'éducation.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux
parents ou responsables légaux de l'élève de formuler une demande d'autorisation
d'absence, qu'il transmet à l'IA-DASEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation
nationale de la circonscription (IEN).
Les absences répétées, même justifiées, font l'objet d'un dialogue avec les parents ou
responsables légaux de l'enfant. Lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées
(consécutives ou non) ont été constatées dans une période d'un mois, le directeur
d'école transmet sans délai le dossier de l'élève à l'IA-DASEN, sous couvert de
l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN).
En cas d'absentéisme persistant, la démarche à mettre en œuvre à l'égard des parents
doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux. L'équipe pédagogique de l'école
pourra s'appuyer, pour engager cette démarche, sur l'inspecteur de l'éducation
nationale chargé de la circonscription et sur l'assistant de service social conseiller
technique de l’IA-DASEN, qui pourront la guider si besoin vers le dispositif de soutien le
plus approprié
2-2 - Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire
Des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande
écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel,
notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires.
Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres
lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés ne peuvent être
autorisées par le directeur d'école que sous réserve de la présence d’un
accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions
préalablement établies. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à
l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.
La responsabilité du directeur et du maître ne se trouve plus engagée dès que l'élève a
quitté l’école.
2-3 - Heures d'entrée et de sortie
La durée hebdomadaire de la scolarité obligatoire est fixée à 24 heures et se répartit sur
9 demi-journées ou, dans le cadre de dérogations, sur 8 demi-journées. Le temps
d'enseignement journalier obligatoire ne peut en aucun cas dépasser 5h30 sauf
dérogation. Le temps d'enseignement sur une demi-journée ne peut dépasser 3 h 30.
L'accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l'heure d’entrée en
classe au début de chaque demi-journée.
- La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
- L'horaire consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l'école
élémentaire, et entre 15 et 30 minutes à l’école maternelle, y compris le temps
d’habillage-déshabillage.
L'IA-DASEN arrête l'organisation de la semaine scolaire de l’école après examen des
projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé, ce pour trois
ans.
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 14 Le maire peut demander une modification les heures d’entrée et de sortie fixées par
l'IA-DASEN pour prendre en compte des circonstances locales, après avis du conseil
d'école et de l’Inspecteur de circonscription. Le projet de modification sera soumis à
l'avis de l’IA-DASEN qui prendra l'attache de l'autorité compétente en ce qui concerne
les transports scolaires.
Cette modification ne peut en aucun cas changer la durée de la semaine scolaire ni
l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.
2-4 - Activités pédagogiques complémentaires
Dans toutes les écoles, des activités pédagogiques complémentaires sont proposées à
tous les élèves, dans le cadre du projet d'école. Elles sont organisées par groupes
restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le
cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités
pédagogiques complémentaires est de 36h annuelles. Ces activités s'ajoutent aux 24h
d'enseignement hebdomadaire.
2-5 - Stages de réussite
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, peuvent bénéficier, avec l'accord
des familles, et au-delà du temps d'enseignement obligatoire, de stages de réussite,
pendant les vacances de printemps et d'été.
ARTICLE III : VIE SCOLAIRE
3-1 - Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à
l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et
neutralité. Ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les
informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le
directeur d'école, comme tout membre de la communauté éducative, doit signaler les
comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la
circonscription.
Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous
les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-
dessous.
3-1.1. Les élèves
- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant, la discipline
scolaire doit être appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant
qu'être humain. En conséquence, le règlement intérieur de l'école doit préciser que
« tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».
Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et
respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de
protection contre toute violence, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations
à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 15 - Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter
les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves
doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une
communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition,
appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
3-1.2 Les parents
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement
de l'école dans des conditions définies. Des échanges et des réunions régulières doivent
être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon
des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit
d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la
possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant
de parent.
- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs
enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Le règlement
intérieur de l'école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La
participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur
d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il
leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s'engager
dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes
leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire
preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
3-1 .3 Les personnels enseignants et non enseignants
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur
mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de
l'enseignement public bénéficient d’une protection prévue par le Code de l'Éducation.
En outre les fonctionnaires et agents publics bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions
et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une
protection fonctionnelle organisée par la collectivité publique qui les emploie.
- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté
éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve
dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait
du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou
susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes
d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent
être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service
public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
3-1.4 Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés
ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent
prendre connaissance de son règlement intérieur.
3-2 - Les règles de vie à l'école
Elles s’attacheront à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de
responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect d'autrui.
L'équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses
capacités. Les efforts sont valorisés et reconnus.
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 16 En cas d'insuffisance de travail ou de mauvaise volonté manifeste, l’équipe pédagogique
de cycle recherchera les solutions appropriées en concertation avec la famille et en
associant l’élève au projet défini.
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du «vivre ensemble », la
compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du
projet de classe. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses
comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur
importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux
apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important
d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire :
calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur
responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment
d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. À ce titre, diverses
formes d'encouragement sont prévues dans le règlement intérieur de l'école pour
favoriser les comportements positifs.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au
règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou
morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont
portées le cas échéant à la connaissance des parents ou représentants légaux de
l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à
l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Elles sont prévues dans le règlement
intérieur de l'école. On veillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la
récréation à titre de punition.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de
l'âge de l'élève, doivent être expliquées et connues de tous.
Le règlement intérieur de l’école prévoit la liste des matériels et objets dont
l'introduction à l’école est prohibée.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les parents ou
responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.
L'IEN, le psychologue et le médecin de l'Éducation nationale doivent être associés à
l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils
d'orientation vers une structure de soin, .... Un soutien des parents peut être proposé le
cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs,
de santé, mairies, etc..).
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent
être recherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement
dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun
moment être laissé seul sans surveillance.
Il peut être fait appel à une personne ressource désignée par l'équipe éducative,
notamment en son sein, pour :
- aider l'élève à intégrer les règles du « vivre ensemble » et à rétablir une relation de
confiance avec son enseignant ;
- aider l'enseignant à analyser les causes des difficultés et à renouer les liens avec l'élève
et sa famille ;
- aider les parents à analyser la situation, à rechercher des solutions et à renouer des
liens avec l'école.
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 17 Des modalités de prise en charge de l'élève par les enseignants des réseaux d'aide
spécialisés aux élèves en difficulté (RASED), peuvent également être envisagées.
À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas
malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de
l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel et après radiation, que l’IA-
DASEN demande au maire de procéder à la réinscription de l'élève dans une autre école
de la même commune ou au maire d’une autre commune.
Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus
éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se
réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative
positive.
Les parents ou responsables légaux de l'enfant doivent être consultées sur le choix de la
nouvelle école. La scolarisation dans une école d'une autre commune ne peut être
effectuée sans l'accord des parents ou responsables légaux et des communes de
résidence et d'accueil.
3-3 - Accès au réseau Internet et usage du téléphone portable
Tout utilisateur d'internet dans les écoles est soumis au respect de règles
déontologiques qui sont précisées dans le règlement général de protection des données
ainsi que dans une charte largement diffusée, commentée auprès des enseignants, des
adultes utilisateurs, des élèves et leurs parents ou responsables légaux. Pendant le
temps scolaire, tout manquement aux règles sera signalé au directeur d'école.
L'utilisation hors temps scolaire, notamment par des adultes membres d'associations,
implique une démarche entourée des mêmes garanties.
L'article L 511-5 du Code de l'Éducation précise que, pour les élèves, l’utilisation du
téléphone mobile ou de tout autre terminal de communications électroniques est
interdite dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Cette utilisation est
également interdite pendant toute activité liée à l’enseignement lorsqu'elle se déroule
à l'extérieur de l'enceinte de l’école.
Seuls les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peuvent être
autorisés à utiliser leurs équipements.
3-4 - Port de signes ostensibles
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
ARTICLE IV: CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L'ÉCOLE
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre
d'atteindre les objectifs fixés par le Code de l'Éducation. Les modalités selon lesquelles
les maîtres organisent par cycle et/ou par classe les rencontres avec les parents de leurs
élèves sont présentées lors du premier conseil d'école. A cette occasion, une
information générale sur le fonctionnement et la vie de l’école et sur les axes prioritaires
du projet d'école est donnée.
Le directeur d'école, responsable du dialogue avec les familles, facilite les contacts jugés
utiles par les enseignants ou demandés par les familles. Les familles ont toujours
10
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 18 l'opportunité de saisir l’Inspecteur de circonscription, qui a toute autorité pour rappeler
la règle ou pour intervenir sous forme de médiation.
Le livret scolaire, régulièrement visé, sert de lien permanent entre l’école et les familles.
Toute information concernant la scolarité de l'élève est due aux deux parents ou
responsables légaux.
4-1 - L'information des parents
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du
fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de
leur enfant. À cette fin, le directeur d'école et les enseignants organisent :
- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et
chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire ;
- la communication régulière du livret scolaire aux parents ou responsables légaux ;
- si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.
Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents
a lieu, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école.
Le règlement de l'école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques
propres à améliorer la qualité, la transparence de l'information, faciliter les réunions,
favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.
4-2 - La représentation des parents
Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs
représentants aux conseils d'école. Tout parent d'élève peut se présenter aux élections
des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au
moins deux noms de candidats. Le directeur d'école doit permettre aux associations de
parents d'élèves de l'école de faire connaître leur action aux autres parents d'élèves de
l'école.
Les heures de réunion des conseils d'école sont fixées de manière à permettre la
représentation des parents d'élèves.
Les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à
l'exercice de leur mandat. Ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux
des instances dans lesquelles ils siègent (conformément à la circulaire du 25 août 2006).
Le conseil d'école est une instance de débat, de réflexion collective et de proposition.
4-3 - Distribution de documents
En début d’année scolaire, la distribution des documents relatifs aux élections des
représentants de parents d’élèves, des bulletins et des professions de foi, doit
s'effectuer dans les conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes
présentes. Les opérations de distribution de leurs documents se déroulent
simultanément et dans les mêmes conditions.
En cours d'année scolaire, les associations de parents d'élèves ont la possibilité de faire
distribuer des documents sur l’objet et les activités de l’association. Ces documents sont
distribués aux élèves, pour être remis à leurs parents ou responsables légaux, par
l'intermédiaire du directeur d'école. La diffusion de ces documents peut ne s'adresser
qu’à un ou des groupes d'élèves définis par l’association. Ces documents doivent être
clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur
contenu relève de la seule responsabilité des associations, mais l'institution se doit d'en
prendre connaissance. Le contenu doit respecter le principe de laïcité et les dispositions
relatives à la vie privée, prohiber les injures et diffamations et exclure toute propagande
en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
11
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 19 ARTICLE V : SURVEILLANCE
5-1 - Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant la totalité du temps scolaire, doit être continue et leur
sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution
des locaux, du matériel et de la nature des activités proposées.
Le dispositif de surveillance peut être renforcé par des Agents Territoriaux Spécialisés
des Écoles Maternelles (ATSEM) ou des intervenants extérieurs; il reste sous la
responsabilité du directeur d'école.
Le maire étant responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de
l'aménagement des aires de stationnement, le directeur d’école se rapprochera des
services municipaux afin de rechercher les moyens permettant d'effectuer, dans des
conditions optimales de sécurité, l’entrée et la sortie des élèves, leur descente et leur
montée dans les transports ainsi que l'attente devant l’école.
5-2 - Modalités particulières de surveillance
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Avant que les élèves
soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents
ou responsables légaux.
Le directeur arrête l'organisation générale du service de surveillance après avis du
conseil des Maîtres. Le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance doit
tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par les
enseignants : leur présence active permet de garantir la sécurité et la sérénité de tous.
5-3 - Accueil et remise des élèves aux familles
5-3-1 - En maternelle
En classes et sections maternelles, les enfants sont remis directement aux parents ou
aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou
à l'enseignant.
Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants
de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois, si
le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités
souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit
en tout état de cause s’en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule
responsabilité.
En cas de négligence répétée des parents ou responsables légaux pour que leur enfant
soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le
directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par
le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue
approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent
rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du
dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information
préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de
l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles en vigueur dans le
département.
2
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 20 5-3-2 — En élémentaire
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maître(s)
de service, jusqu'aux portes de l’établissement.
Les modalités pratiques d'accueil et de remise aux parents où responsables légaux sont
prévues dans le règlement de l’école.
5-3-3 — Dispositions communes
Dans le cas où les enfants sont pris en charge à la demande de la famille par un service
de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées, d'activités périscolaires ou de
transport scolaire, il appartient au directeur ou à l'enseignant concerné d'organiser la
sécurité au cours des phases de transition.
l'en sera de même si l'élève bénéficie d'activités pédagogiques complémentaires.
5-4 - Droit d'accueil en cas de grève
En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d'accueil est mis en place
par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles
et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie
pour les besoins de l'enseignement. La responsabilité administrative de l'État se
substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison
d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du
fonctionnement du service d'accueil.
ARTICLE VI : USAGE DES LOCAUX
La collectivité territoriale et l'Éducation nationale œuvrent ensemble, dans un domaine
de compétence partagée, pour assurer un service public d'éducation de qualité.
En vue de leur maintien en bon état, les conditions d'utilisation des locaux scolaires, de
leurs équipements et du matériel d'enseignement sont fixées par le règlement intérieur
de l'école.
L'ensemble des locaux scolaires est confié, durant le temps scolaire, au directeur, sauf
lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du Code de l'Éducation
qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les
locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas
utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Dans ce cas, il est vivement
conseillé d'établir une charte d'utilisation des locaux entre le maire, le directeur d'école
et l'organisateur des activités.
Le maire peut utiliser les locaux scolaires en dehors des heures scolaires pour
l’organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, à
condition que ces activités à caractère non-lucratif soient compatibles avec les principes
fondamentaux de l’École publique.
Les locaux doivent être restitués dans un état de propreté compatible avec le bon
fonctionnement du service d'enseignement. Le directeur d'école vérifiera que les locaux
rendu par le maire demeurent en conformité avec les dispositions réglementaires
relatives à la sécurité.
Le directeur d'école est dessaisi de sa responsabilité en matière de sécurité pour la
période correspondante et pour les locaux utilisés avec l'autorisation du maire
13
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 21 Hygiène : le nettoyage des locaux assuré par la commune doit être quotidien et
l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les besoins du service public
d'éducation demeurent, en tout état de cause, prioritaires.
L'interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux
non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, doit être rappelée
par affichage et mentionnée dans le règlement intérieur de l'école.
Sécurité : le directeur de l’école surveille régulièrement les locaux, terrains, aires
collectives de jeux et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques
apparents éventuels. Ces précautions doivent être renforcées en cas d’alerte. Le registre
de danger grave et imminent (RGDI) peut être saisi par tout agent, selon l’appréciation
d’un danger. En toute situation, c’est le maire qui reste responsable de la sécurité sur le
territoire de sa commune. Il prend les mesures conservatoires nécessaires.
En cas de risque constaté, le directeur en informe par écrit le maire et adresse une copie
du courrier à l’Inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription.
Il doit notamment :
- signaler au maire l’état défectueux de matériels ou installations (détérioration,
défaut, mauvais état des fixations d'appareils au sol par exemple) ;
- prendre le cas échéant les dispositions nécessaires dans l’attente des travaux en
interdisant par exemple l’accès à certaines parties d’une aire de jeux ou à certains
appareils ;
- veiller à ce que les objets dangereux ne soient pas laissés dans des lieux accessibles
aux élèves.
En cas d'urgence, le directeur ou les enseignants prennent sans délai les mesures
d'interdiction qui s'imposent puis engagent la procédure écrite précitée. Il en informe
l'IEN.
Il appartient au directeur d'école de déterminer quelles personnes extérieures à l’école
sont autorisées ou non à rentrer dans l'enceinte scolaire.
Prévention du risque incendie
Deux exercices pratiques d'évacuation au minimum doivent avoir lieu au cours de
chaque année scolaire. Le premier doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.
Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à
tenir en cas d'incendie. L'évaluation des exercice d'évacuation doit être consignée sur le
registre de sécurité incendie. Ce registre doit être mis à jour régulièrement et placé dans
l'école. Les informations relatives à la prévention du risque incendie sont
communiquées au conseil d'école.
Hors périodicité de visite de la commission de sécurité incendie (CSI), le directeur d'école
peut de son propre chef établir une demande écrite au maire de la commune avec copie
à l'IEN pour que soit programmée une visite de la CSI.
Prévention des risques majeurs et du risque attentat-intrusion
Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté (P.P.M.S.).
Le PPMS comprend un volet pour la prévention des risques majeurs (risques naturels,
risques technologiques, risques liés au transport de matières dangereuses) et un autre
volet pour le risque spécifique attentat-intrusion. Pour ce dernier type de risque, la
réflexion est conduite en étroite relation avec le référent sûreté départemental police
ou gendarmerie et le maire de la commune ou son représentant.
L'organisation d'exercices réguliers de simulation, au minimum une fois par an (un
exercice risques majeurs et un exercice attentat-intrusion), doit permettre de
14
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 22 confronter le P.P.M.S. à la situation réelle de l’école et de vérifier le bien-fondé des
mesures qu’il comporte.
Le PPMS propre à chaque école devra être, lors de son élaboration, présenté au conseil
d'école. Il est annuellement mis à jour et doit être connu de tous les personnels de
l’école. Le directeur d'école veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles
sur les dispositions prises en cas d’évènement majeur et à ce qu’une éducation à la
sécurité soit prévue par le projet d’école.
Dans certains cas de force majeure, le maire peut être conduit, en concertation avec le
directeur et après avis de l’IA-DASEN, à fermer l’école. Toutes mesures utiles doivent
alors être prises pour s'assurer que les enfants sont remis à leurs familles.
Les numéros d’appels d'urgence, le plan d'évacuation et les consignes de sécurité
doivent être affichés dans tous les locaux susceptibles d'accueillir les élèves ou les
personnels.
Les délégués départementaux de l'Éducation nationale (DDEN) exercent une mission
d'incitation et de coordination entre l’école et la municipalité.
ARTICLE VII : CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE À L'ACTION ÉDUCATIVE ET
PÉDAGOGIQUE
L'équipe pédagogique peut faire appel à des intervenants extérieurs qui apportent un
éclairage technique ou une autre forme d'approche venant enrichir l’enseignement et
conforter les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Les activités
concernées s’intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui constitue
la déclinaison des orientations du projet d'école dans le cadre des programmes.
La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités incombe à l'enseignant
titulaire de la classe ou à celui de ses collègues, dans le cadre d’un échange de services
ou d’un remplacement, il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence
effective.
L'enseignant responsable de la classe est présent durant les temps d'intervention
auxquels il participe activement.
Toutefois, dans le cadre de certaines formes d'organisations pédagogiques - le projet
pédagogique devant être validé au préalable par l’Inspecteur de l'Éducation Nationale -
les enseignants peuvent confier l'encadrement ou la surveillance de groupes à ces
intervenants sous réserve que :
- le maître assume durant le temps scolaire l’entière responsabilité pédagogique de
l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
- le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
- les intervenants aient été autorisés ou agréés,
- les intervenants soient placés sous l'autorité du maître.
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les
principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de
laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude
bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui
pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou
informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école.
15
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 23 Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant
auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre
fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.
7-1 - Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles
Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires et
les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut
accepter ou solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires
agissant à titre bénévole. Dans ce cas ils ont les droits et les devoirs de la communauté
éducative.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des
parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.
Dans tous les cas, le directeur d'école valide une autorisation écrite précisant le nom
du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
7-2 - Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement
Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent
participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des
enseignants.
Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l'éducation dans le
cadre des activités obligatoires d'enseignement sont soumis à une autorisation du
directeur d'école. Dans le cadre de l’enseignement de l’EPS, les intervenants extérieurs
doivent être agréés par l'IA-DASEN, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou
tant que bénévoles.
7-3 - Personnel communal
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant
l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines (Article
R.412-127 du Code des communes). Cet agent est nommé par le maire après avis du
directeur d'école. Pendant son service durant le temps scolaire, il est placé sous
l'autorité fonctionnelle du directeur. Ce personnel spécialisé accompagne, au cours des
activités extérieures, les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un
groupe de ces élèves désignés par le directeur.
Il est rappelé que la participation de ces agents à l'encadrement des sorties scolaires
doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.
7-4 - Intervention des associations
Une association qui apporte son concours à l'enseignement public a la possibilité de faire
l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes :
- interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d'enseignement
conduites par l'école ;
- organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
- contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des
équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
Cet agrément est accordé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale ou du recteur, selon le niveau d'intervention de l'association.
L'intervention d'une association, ainsi agréée, dans une école pendant le temps scolaire,
reste conditionnée à l'accord du directeur d'école qui garantit l'intérêt pédagogique de
16
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 24 cette intervention ou son apport au projet d'école. Cet accord ne vaut que pour une
période précise, dans le cadre d'un projet pédagogique défini.
L'inspecteur de l'éducation nationale doit être informé par le directeur d'école des
autorisations d'intervention accordées. Il vérifie l'agrément avant le début de
l'intervention.
Le directeur d'école peut autoriser l'intervention d'une association non agréée mais
dont l'action est conforme aux principes de laïcité, pour une intervention
exceptionnelle, s'il a auparavant informé, par la voie hiérarchique, l’IA-DASEN du projet
d'intervention. Après avoir pris connaissance de ce projet, l’IA-DASEN peut notifier au
directeur d'école son opposition à l'action projetée.
7-5 - Encadrement des sorties scolaires
Le directeur et les enseignants peuvent accepter ou solliciter la participation de
personnes volontaires - notamment parents d'élèves, D.D.E.N., personnels retraités,
personnel communal après autorisation du maire - pour renforcer l’équipe
d'encadrement lors des sorties scolaires. Dans tous les cas, le directeur d'école valide
une autorisation écrite à l’aide du formulaire existant, précisant le nom du parent ou du
participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
ARTICLE VII! : SANTÉ - URGENCE
Dispositions particulières en cas d'urgence :
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé
æ La fiche d'urgence
Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche d’urgence
concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux numéros de
téléphone) afin qu’elles puissent être averties immédiatement, elles-mêmes ou toute
autre personne désignée par elles, en cas d'accident ou d'évacuation sanitaire de l’élève
vers une structure de soins ou hospitalière. Il est indispensable de l’actualiser à chaque
changement de numéro de téléphone.
Les membres de l’enseignement public recherchent une mise en relation rapide des
parents de l'élève avec les professionnels de santé de la structure d'accueil afin que ces
derniers leur délivrent une information médicale dans les meilleurs délais, et recueillent
leur consentement à des actes médicaux et interventions chirurgicales qui se révèlent
nécessaires à moins que ceux-ci aient été déjà effectués en cas d'urgence.
La recherche de cette mise en relation se traduit par le fait d’avertir téléphoniquement
la famille que l'élève a été évacué vers une structure de soins ou hospitalière. Elle doit
également conduire à la remise, au service d'urgence chargé de l’évacuation de l’élève,
d’une copie de la fiche d'urgence afin de permettre aux professionnels de santé de
prendre contact directement avec la famille dès l'admission de l’élève dans la structure
concernée.
& Oraanisation des soins et des urgences
Le directeur d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond
au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci
est connue et comprise de l'ensemble du personnel.
17
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 25 Il peut s'appuyer sur l'avis technique des médecins et des infirmiers de l'éducation
nationale qui apportent leur expertise dans ce domaine.
En l'absence de personnel de santé dans l'école, les soins et les urgences sont assurés
en priorité par les personnels titulaires, soit de l'unité d'enseignement Prévention et
secours civiques (PSC1), soit du certificat de Sauvetage secourisme du travail (SST).
Toutefois, il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toute
personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas
aggravée par un retard dans l'appel aux services d'urgence ou par des interventions non
contrôlées.
Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours
permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne
témoin d'un accident ou d'un malaise.
æ Le transport des élèves dans les situations d'urgence
En ce qui concerne plus particulièrement le transport des élèves, dans les situations
d'urgence, le directeur doit alerter les services d'urgence en composant le numéro du
SAMU (le 15, seul service médicalisé) et s’efforcer de prévenir immédiatement les
parents ou les responsables légaux.
Comme la loi dispose que le médecin régulateur du SAMU coordonne l’ensemble des
moyens mis en œuvre et assure le suivi des interventions, il n’est pas nécessaire de faire
renseigner par les familles une quelconque autorisation d'intervention chirurgicale.
Dès l'arrivée des secours, l'enfant est pris en charge et est sous la responsabilité de ceux-
ci. Si rien n'interdit à un personnel de l'école, qui serait disponible, d'accompagner
l'enfant lors du trajet et sur les lieux de soins, afin de le rassurer et d'accueillir sa famille,
aucune disposition ne prévoit cependant que la présence d'un accompagnateur soit
obligatoire. En revanche, l'école doit avertir la famille de l'élève le plus tôt possible et
l'informer du lieu où il a été conduit.
Vals Près-le Puy, le 30 juin 2020
Le préfet de la Haute-Loire L'inspectrice d'académie -Dasen
de la Haute-Loire
Signé Signé
Nicolas DE MAISTRE Marie-Hélène AUBRY
18
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 26 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DES ECOLES
ANNEXE AU REGLEMENT DEPARTEMENTAL
DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-LOIRE
SEPTEMBRE 2021 - AOÛT 2024
Z Ft : 5 = £ ÿ ñ G F ° F = Q = ‘ Q o à ECOLES < Œ £ 3 = Ü z < Œ _ Ù z D = 2 < © 2 Œ D = 2 < 0 ŒÉ Œ D
D A = 0 su Œ a Aa = z < mi = Z Œ zy ui = 5 u Wu ©
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AIGUILHE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
ALLEGRE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ALLY 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ARAULES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ARSAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
AUREC/LOIRE F . ; . (ELEMENTAIRE) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
AUREC/LOIRE . ; . |: . . | , |: : 1 | (MATERNELLE) 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
AUZON 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
AZERAT 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
BAINS 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
BAS-EN-BASSET . , | ; . 3 . . (ELEMENTAIRE) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
BAS-EN-BASSET | : . ; : : : ; | | : ; . | | ; (MATERNELLE) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
BEAULIEU 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15
BEAUX 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
BEAUZAC 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
BELLEVUE LA MONTAGNE | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
BLANZAC 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
BLAVOZY 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
BLESLE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
BOISSET 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
BORNE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
BOUCHET ST-NICOLAS 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
BOURNONCLE ST-PIERRE | 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 | 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 | 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15
BRIGNON 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45
BRIOUDE J. FERRY 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00
D ARLES LA BORIE 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00 | 9:00 | 12:00 | 14:00 | 17:00
BRHES-SHARENSAS 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 CORSAC
BRIVES-CHARENSAC LA | . . . . . . . . , . . à , . . MOUTEYRE 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
BRIVES-CHARENSAC LA . . . . . . . . . : . . - . . . REPUBLIQUE 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
CAYRES 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
CEAUX D ALLEGRE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
CDEN 06052021
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 27 Z Ps Z = _ Z qe _ _= = Fr = a [a] F = [a a 2
ECOLES < D = < O = U Zz < Q — u z LU =
= 2 = Ed GE = < © CE LE D ü à = a] Eat Œ G D= Z S Z & = = £ FE | 2° 2 É 5 EE 2 3 = < = # si <
CERZAT 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
CHADRAC H. GALLIEN | | . . . | : | | | | | . | . | (ELEMENTAIRE) 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
CHADRAC H. GALLIEN . . . . . . . . : . . . . . . . (MATERNELLE) 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
CHAISE-DIEU 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CHAMALIERES/LOIRE 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
CHAMBON/LIGNON : : : . ; : ; (ELEMENTAIRE) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CHAMBON/LIGNON . . | . . . | . . . . . . . . . (MATERNELLE) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CHAMPAGNAC-LE-VIEUX 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
CHAPELLE D'AUREC 8:15 | 11:45 | 14:00 | 16:30 | 8:15 | 11:45 | 14:00 | 16:30 8:15 | 11:45 | 14:00 | 16:30 | 8:15 | 11:45 | 14:00 | 16:30
CHASPINHAC 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CHASPUZAC 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
CHASSAGNES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
CHAVANIAC LAFAYETTE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
CHOMELIX 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
COHADE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
COSTAROS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
COUBON BORDS DE : : 3 . . | . : LOIRE (MAT) 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
COUBON BORDS DE . . . . . . . . . . . . . . . . LOIRE (ELEM) 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
COUBON ORZILHAC 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
COUTEUGES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
CRAPONNE/ARZON : : : : ; , . . (ELEMENTAIRE) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CRAPONNE/ARZON c 4 : à : : . . . . | . (MATERNELLE) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CUSSAC/LOIRE : . . , . . . . . . . . (ELEMENTAIRE) 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
CUSSAC/LOIRE 1 . . | , . . : . . . . . (MATERNELLE) 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
DUNIERES 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
ESPALEM 8:45 |12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 [12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 |12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 |12:00 | 13:30 | 16:15
ESPALY ST-MARCEL : . . . . . : . . . . . : . . (ELEMENTAIRE) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
ESPALY ST-MARCEL . . . | . . . . . . . | : . . (MATERNELLE) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
ESTABLES 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
FAY/LIGNON 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
FELINES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
FONTANNES 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
FRUGERES LES MINES 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
JAVAUGUES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
CDEN 06052021
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 28 Z Re £ a - Z o = 35 F e = A A E ‘ A a à ECOLES z œ < == Ù z z Œ Ü z U = 2
JULLIANGES 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
LAMOTHE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
LANDOS 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
LANGEAC J. FERRY . . : . . . . . . . . : , , ; (ELEMENTAIRE) 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
LANGEAC J. FERRY . 3 . . ; | . . . . . , ; . : s (MATERNELLE) 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
LANTRIAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
LAPTE 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
LAUSSONNE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
LAVOUTE CHILHAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
LAVOUTE-SUR-LOIRE 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15
LEMPDES 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
LORLANGES 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15
LOUDES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
MALREVERS 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
MAZERAT-AUROUZE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
MAZET ST-VOY 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
MAZEYRAT D ALLIER 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
MONASTIER/GAZEILLE | . . . . . . . : ; : . . ; . . (MATERNELLE) 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
MONASTIER/GAZEILLE . . | . . : . . . . . . . . . . | : (ELEMENTAIRE) 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 9:00 | 12:00| 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 15:30
er LUGIE 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
MONISTROL/LOIRE A. | . . . . | . . . . . . . . . . JACQUARD 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
MONLET 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
MONTEIL 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
MONTFAUCON 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
PAULHAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
PAULHAGUET . . , , , | . . | : : k : . (ELEMENTAIRE) 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 |! 12:00 | 13:30 | 16:30
PAULHAGUET : : ; : 5 Ù ô 2 ! ë 3:30 : 9:00 à : . (MATERNELLE) 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 1 16:30 12:00 | 13:30 | 16:30
PERTUIS 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
PINOLS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
POLIGNAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
deu SALOMON Graine | 340 | 11:55 | 13:30 | 16:15 | 8:40 | 11:55 | 13:30 | 16:15 8:40 | 11:55 | 13:30 | 16:15 | 8:40 | 11:55 | 13:30 | 16:15
PONT SALOMON 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 Saint-Exupéry
PRADELLES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
PUY J. D'ARC 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
CDEN 06052021
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 29 È Ë F S G É Ë A a à FGOLES É 25 2 Ba | SE É a DE Œ à
5 5 © SE | És 5 G ? £= GE 2 5 £ < = pr mr > > &
PUY LES FRAISSES 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
PUY GUITARD 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15
PUY MICHELET (MAT) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
PUY MICHELET (ELEM) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
PUY M. PAGNOL (ELEM) 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45
PUY M. PAGNOL (MAT) 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45
PUY TAULHAC (MAT) 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
PUY TAULHAC (ELEM) 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
PUY EDITH PIAF 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
QUEYRIERES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
RETOURNAC CHARREE 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
RETOURNAC JUSSAC 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
RETOURNAC MONNOT 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
RIOTORD 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
ROCHE-EN-REGNIER 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
ROSIERES 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
SALZUIT 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
SANSSAC L'EGLISE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
SAUGUES 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
SEAUVE/SEMENE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
SEMBADEL 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
SENEUJOLS 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
SIAUGUES-STE-MARIE 9:00 | 12:00 | 13:45 | 16:45 | 9:00 | 12:00 | 13:45 | 16:45 9:00 | 12:00 | 13:45 | 16:45 | 9:00 | 12:00 | 13:45 | 16:45
SOLIGNAC/LOIRE 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
UE ENPN 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
ST-BEAUZIRE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
SUB DALAGOR 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
HATEMHEUE 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
CLEMENTARE 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
STE-FLORINE (MAT) 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 | 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 | 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15
STE-FLORINE J. FERRY 8:20 | 11:20 | 13:00 | 16:00 | 8:20 | 11:20 | 13:00 | 16:00 8:20 | 11:20 | 13:00 | 16:00 | 8:20 | 11:20 | 13:00 | 16:00
rs re 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 | 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15 | 8:30 | 11:30 | 13:15 | 16:15
STE-SIGOLENE (ELEM) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
STE-SIGOLENE (MAT) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
CDEN 06052021
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 30 = g £ 5 = Z f z 35 F î = a Q = ; Q = ECOLES Z Œ £ == U z z œ Ù z D = 2 < 0 2 Œ SE = < GS ME SD Q a = Q << x < A se SE Qu
Z FA É Z me ui D = ss - Lu ss
= 2 2 < 2 = a 7 <
ST-ETIENNE-LARDEYROL | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15
ST-FERREOL D'AUROURE | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
LEN PRES ST- 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ST-GEORGES D'AURAC 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ST-GEORGES LAGRICOL 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
ST-GERMAIN LAPRADE | | | . | . | | . | . . . | BOURG (MAT) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
ST-GERMAIN-LAPRADE . : : : . : . : , : BOURG (ELEM) 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30 | 8:30 | 11:45 | 13:45 | 16:30
ST-GERMAIN-LAPRADE . : . , . ; ; . : FAY LA TRIOULEYRE 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
ST-GERMAIN-LAPRADE ; : . : . , . : NOUSTOULET 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30 | 8:45 | 12:00 | 13:45 | 16:30
ST-HILAIRE 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15
ST-HOSTIEN 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
ST-JEAN LACHALM 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ST-JEAN-DE-NAY 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
ST-JEURES 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
ST-JEURES FREYCENET | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30
ST-JULIEN-CHAPTEUIL 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45 | 8:45 | 12:00 | 14:00 | 16:45
ST-JULIEN DU PINET 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
SAUST-MALMENT 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 MALMONT
ST-JUST-MALMONT LA | | | | . | . | | | | | | | . | COMMUNALE 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
ST-JUST-PRES BRIOUDE 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
ST-MARTIN-DE-FUGERES | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ST-MAURICE-DE-LIGNON 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
ST-PAL-DE-MONS/ST | | . | | | . | | . . | . | . | ROMAIN LICHEMIAILLE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
ST-PAL-EN-CHALENCON 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
ST-PAULIEN 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
ST-FIÉRREENNRE (en 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 élémentaire)
ST-RIERREEFNA (en 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 | 8:45 | 11:45 | 13:30 | 16:30 maternelle)
ST-PRIVAT D ALLIER 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
ST-PRIVAT-DU-DRAGON 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
ST-VINCENT 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15
TENCE 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
VALPRIVAS 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 | 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30 | 8:45 | 12:15 | 14:00 | 16:30
VALS LA FONTAINE : . . 5 . . : : à : (ELEMENTAIRE) 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
VALS LA FONTAINE | | | | | c . ; . . , . , . | | (MATERNELLE) 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
CDEN 06052021
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 31 Z Fi Z = = Z Re z 35 F É kH = Q F É Q Q = ECOLES < Œ £ ä= Ù z pe Œ _ U z U =
È < A = Œ ME = ds Œ É œ à G SE à ren < = = GS < o 4 O A ST Œ = Q A Z = Z œ Z Z œ re : D = Æ Ua 3 = S < Ê u <
VASTRES 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
VAZEILLES-LIMANDRE 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15 | 8:45 | 12:15 | 13:45 | 16:15
VERGONGHEON (ELEM) | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15
VERGONGHEON (MAT) | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15 | 8:45 | 11:45 | 13:15 | 16:15
VERNASSAL 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
VEZEZOUX 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00 | 8:30 | 12:00 | 13:30 | 16:00
VIEILLE BRIOUDE 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30 | 9:00 | 12:00 | 13:30 | 16:30
VILLENEUVE D ALLIER 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15 | 8:45 | 12:00 | 13:30 | 16:15
VILLETTES 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 6:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15 | 8:30 | 12:00 | 13:45 | 16:15
VISSAC-AUTEYRAC 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30 | 9:00 | 12:15 | 13:45 | 16:30
VOREY 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15 | 8:30 | 11:45 | 13:30 | 16:15
YSSINGEAUX (MAT) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
YSSINGEAUX (ELEM) 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30 | 8:30 | 11:30 | 13:30 | 16:30
CDEN 06052021
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-06-15-00016 - arrete reglement type departemental (annule et remplace) 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-06-24-00003
Arrêté BRECI n°2021-06 portant attribution de
l'honorariat de Maire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-06-24-00003 - Arrêté BRECI n°2021-06 portant attribution de l'honorariat de Maire 33 DATE LOIRE Direction Die des services du fes cabinet Fraternité
ARRETE BRECI N° 2021/06 DU 24 JUIN 2021 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-
Loire ;
Vu la circulaire n° NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieur relative à l'élection
et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Considérant que les personnes mentionnées ci-après ont exercé des fonctions municipales pendant une durée
d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article ler - Sont nommés maire honoraire :
- Monsieur Adrien DEFIX, commune de COUBON
- Monsieur Jean-Louis NOTON, commune de CHARRAIX
Article 2 — Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2021
Le préfet,
Signé : Eric ETIENNE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 92 80
Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr '
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-06-24-00003 - Arrêté BRECI n°2021-06 portant attribution de l'honorariat de Maire 34 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-12-00002
Déclarant d'utilité publique au profit de la
commune d'Arlet : - le prélèvement et la
dérivation des eaux du captage "Les Farges" -
l'instauration des périmètres de protection -
autorisant l'utilisation des eaux captées en vue
de la consommation humaine pour la
production, la distribution par un réseau public
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 35 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE Agence Liberté Régionale
Pnraité de Santé
ARRÊTÉ N°ARS/DD43/2021/12 en date du 12 juillet 2021
Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet
- le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" implanté sur la commune
d’Arlet et l'instauration des périmètres de protection.
- autorisant l’utilisation des eaux captées en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la santé publique, notamment, ses articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-4 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric Etienne en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1, L214-13 et R214-1à5;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 126-1 et R 126-1 à R 126 -3 ;
VU la délibération du 30 juin 2017 par laquelle la commune d'Arlet demande l'institution des périmètres de protection autour du captage "Les Farges" en vue de préserver la qualité des eaux;
VU le rapport et l’avis favorable de l’hydrogéologue agréé, établi en octobre 2019 ;
VU la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle la comme d’Arlet, demande l'ouverture de l'enquête
publique en vue de l'utilité publique du prélèvement et des périmètres de protection du captage
"Les Farges”" ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, en date du 30 juin 2020 ;
VU les résultats de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 2 février 2021 au 4 mars 2021
inclus et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 28 mars 2021;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Haute-Loire, en date du 17 juin 2021 ;
SUR proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé :
8, rue de Vienne
CS 70315
43000 LE PUY EN VELAY
Mél. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2021-12
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 36 ARRETE
CHAPITRE 1: déclaration d'utilité publique et prélèvement de l’eau
ARTICLE 1ER - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Sont déclarées d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Arlet :
+ La dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage "Les
Farges", situé sur la commune d'Arlet ;
* La création d’un périmètre de protection immédiate et d’une zone de surveillance autour du captage,
ainsi que l'institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qua- lité de l’eau ;
+ La cessibilité et l'acquisition au profit de la commune d'Arlet, du terrain nécessaire à l'instauration du
périmètre de protection immédiate du captage sur la parcelle 135 section E commune d'Ariet.
ARTICLE 2 - AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
La commune d'Arlet est autorisée à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines au niveau du captage "Les Farges" dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES, LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT DE LA RESSOURCE
Le captage "Les Farges" est implanté sur la commune d'Arlet à 754 mètres d'altitude. Le bassin versant est constitué d'un environnement boisé très pentu (45% de moyenne).
Cette source a été captée en 1999. L'ouvrage est constitué d’un regard PVC, assurant le rôle de
dessableur.. La ressource est captée par un drain de 8 m de longueur qui s’enfonce dans le talus. Sa profondeur atteint 2,5 à 3 m à l'extrémité du drain.
L'eau rejoint un réservoir d'une capacité de 12 m3.
Les coordonnées topographiques RGF 93/Lambert 93 du captage sont :
° X=731043m,Y =6445233met Z= 754m;
°_ Implantation sur la parcelle 135 section E, commune d’Arlet ;
+ Ilest enregistré sur la base SISE-Eaux sous le code installation 851.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENT
Le débit de prélèvement est le suivant :
°_ Captage "Les Farges" : 0,306 m‘/heure soit 2 665 m° par an.
L'eau excédentaire sera restituée au milieu naturel sur le site de prélèvement, par le trop-plein de
l'ouvrage de captage.
ARTICLE 5 - INDEMNISATIONS ET DROIT DES TIERS
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains où aux occupants concernés par la
mise en conformité des ouvrages liés au captage Les Farges" sont fixées selon les règles applicables
en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge de la
commune d'Arlet.
CHAPITRE2 : détermination des périmètres de protection
Le périmètre de protection immédiate et la zone de surveillance sont établis autour du point de prélèvement. Ce périmètre et la zone de surveillance associée s'étendent conformément aux
indications du plan parcellaire joint en annexe au présent arrêté.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 37 :
ARTICLE 6 - PÉRIMETRE DE PROTECTION IMMÉDIATE
6.1- EMPLACEMENTS
Le périmètre de protection immédiate englobe l'ouvrage de captage "Les Farges”.
Parcelle 135 pour partie section E, commune d'Arlet ;
Le périmètre s'étend conformément aux indications du plan parcellaire joint au présent arrêté. Il a une surface d'environ 500 m.
6.2- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
La surface du périmètre de protection immédiate. devra être acquise en pleine propriété par la commune d'Arlet. Elle sera délimitée par une clôture avec un portail cadenassé. La clôture et le portail devront être maintenus en bon état.
L'accès n’est autorisé que pour des raisons d'entretien et de gestion de la ressource.
La surface du périmètre sera maintenue propre, les ronces et les buissons régulièrement coupés. Les déchets de coupe seront exportés. Dans ce périmètre, on favorisera, dans la mesure du possible, l'implantation d'une prairie endémique.
Les arbres de grande taille seront coupés avec maintien des souches en place. Les coupes de bois et de végétation arbustive seront évacuées hors du périmètre.
6.3 - INTERDICTIONS COMMUNES
Sont interdits à l'intérieur du périmètre de protection immédiate :
= Toutes activités autres que celles nécessaires à l’entretien ou liées à l'exploitation et au déve- loppement de la ressource en eau, à l'amélioration des ouvrages de captage, aux installations de traitement, à la réalisation des aménagements spécifiques prescrits par le présent arrêté ;
= Tout usage d’herbicides (notamment les désherbants totaux), de fongicides, d’insecticides et autres produits phytosanitaires ;
= Tout apport de fertilisant d’origine organique ou minérale.
6.4- Travaux
Un débroussaillage sera effectué.
Une clôture avec un portail cadenassé délimiteront l'emprise du périmètre de protection immédiate. La clôture et le portail devront être maintenus en bon état et les débroussaillages seront réguliers.
6.5 — SERMITUDES DE PASSAGE
Une servitude de passage non délimitée sur les parcelles 145,144, 136 et 135 section E commune d'Arlet est à mettre en place pour l'accès à l'ouvrage captant.
ARTICLE 7 — ZONE DE SURVEILLANCE
7.1 - LOCALISATION
La zone de surveillance concerne les parcelles 135 section E commune d'Arlet et 198 section A commune de Ferrussac. Elle correspond au bassin d'alimentation de la source sur une surface d'environ 2750 m2. Elle ne nécessite pas de délimitation parcellaire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 38 7.2 - PRESCRIPTIONS
Tout projet dans cette zone à risques, pouvant porter atteinte à la ressource en eau devra être soumis
pour avis à l’autorité sanitaire.
Sont notamment déconseillés et soumis à l’avis de l’autorité sanitaire (liste non exhaustive) :
- Toute construction nouvelle et les extensions de bâtiment existant ;
- La création de nouvelles voies forestière, le rétablissement ou l'aménagement de voies forestières
existantes ;
- La création de carrière ;
- La création de camping, mare étang et pan d’eau ;
- Les ouvrages d'assainissement ;
- Les dépôts d'ordures ménagères et autres déchets fermentescibles ou inertes ;
- L'installation de canalisations, de réservoirs d'hydrocarbures ou de produits chimiques ;
- L'utilisation et le stockage de produits phytosanitaires par des particuliers, professionnels et
collectivité :
- L'utilisation de mâchefers pour tout type de travaux publics ;
- Le défrichement et le changement de la nature de la parcelle.
CHAPITRE 3 : Dispositions diverses
ARTICLE 8 - MoYENs DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
- Le contrôle de la qualité de l'eau prélevée et de l’état des ouvrages de prélèvement et de traitement,
sont assurés conformément au code de la santé publique. Les eaux devront répondre aux conditions
exigées par le code de la santé publique et des décrets d'application relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales ; le contrôle de leur qualité ainsi que du fonctionnement des dispositifs de traitement seront assurés conformément au code de la santé pu- blique ;
- L'accès des ouvrages aux personnes en charge du contrôle sanitaire, de la police des eaux et de la
pêche sera garanti, notamment en cas de besoin par l'accompagnement de l'exploitant ou de son re-
présentant ;
- Les résultats qualitatifs et quantitatifs de mesure et d'évaluation des volumes prélevés seront acces-
sibles en toutes circonstances aux services en charge de la gestion de la ressource en eau ;
- La collectivité veille au bon état et au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement
et de distribution, et s'assure, par ses propres analyses, du maintien en permanence de la qualité de
l'eau ;
- Toutes les interventions (entretien courant, réparations, autocontrêle...) devront être consignées
dans un fichier sanitaire tenu à disposition des services de contrôle.
ArTiceE 9 - MoDIFICATION DANS LA FILIÈRE DE CAPTAGE ET DE PRODUCTION D'EAU
Tout projet de création d'un nouveau captage, de modification de la ressource utilisée, de produits de
traitement, de système d'alerte et de surveillance, d'étape ou d'extension de la filière de traitement par
l'exploitant, devra être porté à la connaissance du préfet, accompagné d'une dossier définissant les
caractéristiques du projet.
ARTICLE 10 - MODIFICATION ET NOUVELLES ACTIVITÉS, INSTALLATIONS ET MODIFICATIONS D'OCCUPATION DES SOLS DANS LA ZONE
DE SURVEILLANCE
Au sein de la zone de surveillance, la collectivité titulaire de l'autorisation doit surveiller l'évolution de la
situation environnementale, notamment les nouvelles activités, installations et modifications
d'occupation des sols susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.
Tout propriétaire d’une activité, installation ou dépôt réglementé qui voudrait y apporter une quelconque
modification devra faire connaître son intention à l'agence régionale de santé, en précisant les
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 39 caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau, les dispositions prévues pour remédier aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique aux frais du pétitionnaire.
L'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux dans un
délai maximal de trois mois à partir de la fourniture de tous renseignements ou documents réclamés.
Sans réponse de l'administration au bout de ce délai, seront réputées admises les dispositions prévues par le pétitionnaire.
ARTICLE 11 - RESPECT DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisation, veille au respect de l'application de cet arrêté.
Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine de la commune d’'Arlet devra être déclaré ou autorisé par le préfet, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.
ARTICLE 12 - DÉLAI ET DURÉE DE VALIDITÉ
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et
aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de 3 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les captages participent à l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 13 - NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté, de sa notification sans délai aux propriétaires ou ayant droits des parcelles concernées par le périmètre de protection, de la mise à disposition du public, de l'affichage en mairie d'Arlet pendant une durée d'un mois des extraits de celui-ci énumérant notamment les principales servitudes auxquelles les ouvrages, les installations, les travaux ou les activités sont soumis, de son insertion dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit être effective dans un délai maximum de 3 mois après la date de signature de monsieur le préfet.
Le procès-verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins du maire de la commune d'Arlet.
Le maître d'ouvrage transmet à l'agence régionale de santé dans un délai de 6 mois après la date de la signature de monsieur le préfet, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la
notification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection immédiate et la zone de surveillance l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.
ARTICLE 14 - SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES
En application de l’article L.1324-3 du code de la santé publique, le fait de.ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En application de l’article L.1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages
publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 40 ARTICLE 15 - DRoITs DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 16 - EXÉCUTION
La sous-préfète de Brioude, le maire d'Arlet, le directeur départemental des territoires, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-
Loire et le directeur général de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2021
Signé : Eric ETIENNE
"VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. «La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr».
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 41 ANNEXE : PERIMETRE DE PROTECTION CAPTAGE LES FARGES
La situation de la zone de surveillance et le périmètre de protection immédiate seront réalisés suivant le schéma ci-après
section E commune d’Arlet et section A de Ferrussac
144 | y Le / |, “ ...
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+
\ Parcelle n°135
\ | Section ÜE / Lt Les | Commune de ARLET |
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N \ | o Ÿ 26 m. nn * N 175 sn et] | + + y " + ee tl
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Ce] Ë
ECHELLE: 1 / 2 000 A
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE n°ARS/DD43/2021/12
Pour le Préfet et par délégation
: Pour le directeur général êt par délégation
La responsable de l'unité santé-environnement
717
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 42 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-12-00002 - Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet : - le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" - l'instauration des périmètres de protection - autorisant l'utilisation des eaux 43 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-19-00001
Arrêté préfectoral nº 2021 / 62 en date du 19
juillet 2021 prononçant le transfert à la
commune de BOISSET de la parcelle B 1073 de la
section Du Bourg - Commune de BOISSET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral nº 2021 / 62 en date du 19 juillet 2021 prononçant le transfert à la commune de BOISSET de la parcelle B 1073 de la section Du Bourg - Commune de BOISSET 44 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2021 / 62 EN DATE DU 19 JUILLET 2021 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE BOISSET
DE LA PARCELLE B 1073 DE LA SECTION DU BOURG
COMMUNE DE BOISSET
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2021-50 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Boisset, en date du 30 avril 2021, sollicitant le transfert à la commune de la parcelle cadastrée B 1073, appartenant à la section du Bourg, afin de créer un arboretum pédagogique réalisé par la commune et l’école de Boisset ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 30 avril 2021, établi par le maire;
VU la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d'une section peut être prononcé par le représentant de L’État, à la demande du conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à l'article L2411-12-2 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE1ER:
La parcelle cadastrée B 1073 appartenant à la section du Bourg, est transférée à la commune de Boisset.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Boisset.
Sous-
préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral nº 2021 / 62 en date du 19 juillet 2021 prononçant le transfert à la commune de BOISSET de la parcelle B 1073 de la section Du Bourg - Commune de BOISSET 45 ARTICLE 3 :
Le maire de Boisset est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 19 juillet 2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-19-00001 - Arrêté préfectoral nº 2021 / 62 en date du 19 juillet 2021 prononçant le transfert à la commune de BOISSET de la parcelle B 1073 de la section Du Bourg - Commune de BOISSET 46 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2021-07-07-00004
ARRÊTÉ RECTORAL N° 2021-03 DU 7 JUILLET 2021
MODIFIANT L'ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU
14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU
COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE
PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2021-03 DU 7 JUILLET 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL 47 Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
"igalité
‘raternité
Direction de la Performance
et de la Modernisation de l’Action Publique
Division de la modernisation et des affaires générales
Affaire suivie par : Julien BLANC
Tél : 04 73 99 31 90
Mél : ce.dmag@ac-clermont.fr
Rectorat
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2021
ARRÊTÉ RECTORAL N° 2021-03 DU 7 JUILLET 2021 MODIFIANT
L'ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT
CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE
PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE
Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand
Vu le code de l’éducation, notamment l'article L222-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, notamment son article 5-2 ;
Vu le procès-verbal des élections au comité technique spécial académique en date du 6 décembre 2018, fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial académique, ainsi que le nombre des sièges attribués ;
Vu le courrier du 25 novembre 2020 portant modification de la désignation d'un représentant de personnel du syndicat FO ;
VU la demande du syndicat SGEN-CFDT Auvergne, du 11 décembre 2020 ;
Vu les demandes du syndicat UNSA EDUCATION des 12 et 18 mars 2021 ;
Vu la demande du syndicat SNPTES du 6 juillet 2021 ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2019-01 du 14 février 2019 portant constitution du Comité Technique Spécial Académique
placé auprès du Recteur de l’Académie
ARRETE
ARTICLE I :
L’article 1er de l’arrêté rectoral n° 2019-01 du 14 février 2019 est modifié comme suit :
a) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
SUPPLEANTS :
Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant du Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2021-03 DU 7 JUILLET 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL 48 2
La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique suppléante du Directeur de la Direction des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont- Ferrand
b) Représentant des personnels :
SUPPLEANT :
SNPTES : Fabrice DIDELOT affecté au Rectorat.
ARTICLE II
Monsieur Fabrice DIDELOT est désigné représentant des personnels, membre suppléant, pour une durée égale au temps restant à courir avant le renouvellement général du présent comité.
ARTICLE III
Compte tenu de la modification apportée à l’article 1er du présent arrêté rectoral, la nouvelle rédaction de l’article I de l’arrêté rectoral du 14 février 2019 est la suivante :
ARTICLE I :
Le Comité Technique Spécial Académique placé auprès du Recteur est constitué de la façon suivante :
b) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
Le Directeur des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.
SUPPLEANTS
Le Secrétaire Général de l'Académie suppléant du Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Président
La Secrétaire Générale Adjointe, Directrice de la Direction de la Performance et de la Modernisation de
l’Action Publique suppléante du Directeur de la Direction des Ressources Humaines, Rectorat de
Clermont-Ferrand
c) REPRESENTANTS DES PERSONNELS
TITULAIRES
Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION
BRUN Virginie DSDEN du Puy-de-Dôme
BELGUIRAL Sandrine DSDEN du Puy-de-Dôme (IEN) JAFFRELO Fabienne DSDEN du Puy-de-Dôme
DUNAUD Anne-Marie DSDEN du Puy-de-Dôme
FNEC FP FO
DOROCIAK Corinne Rectorat Clermont-Ferrand
CHARRAT Christian Rectorat Clermont-Ferrand
DELCUZE Christelle DSDEN de l'Allier
FSU VENUAT Thierry DSDEN de l'Allier SNPTES BARD Christophe Rectorat Clermont-Ferrand SGEN-CFDT YOLAL-LEGENDRE Koray Rectorat Clermont-Ferrand
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2021-03 DU 7 JUILLET 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL 49 3
SUPPLEANTS
Syndicat Nom - Prénom Affectation
FNEC FP FO
RAPP Christophe Rectorat Clermont-Ferrand
BREUL Evelyne DSDEN de la Haute-Loire
DUPIN Yasmina Rectorat Clermont-Ferrand
SGEN-CFDT ROUSSEAU Fabienne Rectorat Clermont-Ferrand UNSA EDUCATION MOURTON Hugo DSDEN du Puy-de-Dôme SNPTES DIDELOT Fabrice Rectorat Clermont-Ferrand
ARTICLE II :
La durée du mandat des membres désignés par le présent arrêté court jusqu’au renouvellement général de la présente instance.
ARTICLE IV :
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand
SIGNE
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-07-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2021-03 DU 7 JUILLET 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL 50 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2021-07-12-00001
Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les
Farges sur la commune d'Arlet
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 51 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE Agence Libené | Régionale
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ARRÊTÉ N°ARS/DD43/2021/12 en date du 12 juillet 2021
Déclarant d'utilité publique au profit de la commune d'Arlet
- le prélèvement et la dérivation des eaux du captage "Les Farges" implanté sur la commune
d’Arlet et l'instauration des périmètres de protection.
- autorisant l’utilisation des eaux captées en vue de la consommation humaine pour la production,
la distribution par un réseau public
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la santé publique, notamment, ses articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-4 et R.1321-1
à R.1321-683 ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric Etienne en qualité de préfet de la Haute-Loire ;:
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1, L.214-13 et R.214-1 à 5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 126-1 et R 126-1 à R 126 -3 ;
VU la délibération du 30 juin 2017 par laquelle la commune d'Arlet demande l'institution des périmètres de protection autour du captage "Les Farges” en vue de préserver la qualité des eaux ;
VU le rapport et l'avis favorable de l’hydrogéologue agréé, établi en octobre 2019;
VU la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle la comme d’Arlet, demande l'ouverture de l'enquête
publique en vue de l'utilité publique du prélèvement et des périmètres de protection du captage "Les Farges”;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, en date du 30 juin 2020 ;
VU les résultats de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 2 février 2021 au 4 mars 2021
inclus et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 28 mars 2021;
VU Favis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Haute-Loire, en date du 17 juin 2021 ;
SUR proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé :
8, rue de Vienne
CS 70315
43000 LE PUY EN VELAY
Mél. : ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2021-12
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 52 ARRETE
CHAPITRE 1: déclaration d'utilité publique et prélèvement de l’eau
ARTICLE 1ER - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Sont déclarées d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Arlet :
* La dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage "Les
Farges", situé sur la commune d'Arlet ;
* _ La création d'un périmètre de protection immédiate et d'une zone de surveillance autour du captage,
ainsi que l'institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qua-
lité de l’eau ;
* La cessibilité et l'acquisition au profit de la commune d'Arlet, du terrain nécessaire à l'instauration du
périmètre de protection immédiate du captage sur la parcelle 135 section E commune d'Arlet.
ARTICLE 2 - AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
La commune d'Arlet est autorisée à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines au niveau du
captage "Les Farges" dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES, LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT DE LA RESSOURCE
Le captage "Les Farges" est implanté sur la commune d'Arlet à 754 mètres d'altitude. Le bassin
versant est constitué d'un environnement boisé très pentu (45% de moyenne).
Cette source a été captée en 1999. L'ouvrage est constitué d'un regard PVC, assurant le rôle de
dessableur. La ressource est captée par un drain de 8 m de longueur qui s'enfonce dans le talus. Sa
profondeur atteint 2,5 à 3 m à l'extrémité du drain.
L'eau rejoint un réservoir d'une capacité de 12 m3.
Les coordonnées topographiques RGF 93/Lambert 93 du captage sont :
° X=731043m,Y=6445233met Z= 754m;:
°_ Implantation sur la parcelle 135 section E, commune d'Arlet ;
* [l'est enregistré sur la base SISE-Eaux sous le code installation 851.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENT
Le débit de prélèvement est le suivant :
* _ Captage "Les Farges" : 0,306 m‘/heure soit 2 665 m* par an.
L'eau excédentaire sera restituée au milieu naturel sur le site de prélèvement, par le trop-plein de
l'ouvrage de captage.
ARTICLE 5 - INDEMNISATIONS ET DROIT DES TIERS
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants concernés par la
mise en conformité des ouvrages liés au captage "Les Farges" sont fixées selon les règles applicables
en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge de la
commune d'Arlet.
CHAPITRE 2 : détermination des périmètres de protection
Le périmètre de protection immédiate et la zone de surveillance sont établis autour du point de
prélèvement. Ce périmètre et la zone de surveillance associée s'étendent conformément aux
indications du plan parcellaire joint en annexe au présent arrêté.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 53 ARTICLE 6 - PÉRIMETRE DE PROTECTION IMMÉDIATE
6.1- EMPLACEMENTS
Le périmètre de protection immédiate englobe l'ouvrage de captage "Les Farges”.
Parcelle 135 pour partie section E, commune d'Arlet ;
Le périmètre s'étend conformément :aux indications du plan parcellaire joint au présent arrêté. Il a une
surface d'environ 500 mi.
6.2- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
La surface du périmètre de protection immédiate devra être acquise en pleine propriété par la
commune d'Arlet. Elle sera délimitée par une clôture avec un portail cadenassé. La clôture et le portail
devront être maintenus en bon état.
L'accès n'est autorisé que pour des raisons d'entretien et de gestion de la ressource.
La surface du périmètre sera maintenue propre, les ronces et les buissons régulièrement coupés. Les
déchets de coupe seront exportés. Dans ce périmètre, on favorisera, dans la mesure du possible,
limplantation d’une prairie endémique.
Les arbres de grande taille seront coupés avec maintien des souches en place. Les coupes de bois et
de végétation arbustive seront évacuées hors du périmètre.
6.3 - INTERDICTIONS COMMUNES
Sont interdits à l’intérieur du périmètre de protection immédiate :
= Toutes activités autres que celles nécessaires à l'entretien ou liées à l'exploitation et au déve-
loppement de la ressource en eau, à l'amélioration des ouvrages de captage, aux installations de
traitement, à la réalisation des aménagements spécifiques prescrits par le présent arrêté ;
= Tout usage d'herbicides (notamment les désherbants totaux), de fongicides, d'insecticides et
autres produits phytosanitaires ;
u Tout apport de fertilisant d'origine organique ou minérale.
6.4- Travaux
Un débroussaillage sera effectué.
Une clôture avec un portail cadenassé délimiteront l'emprise du périmètre de protection immédiate. La
clôture et le portail devront être maintenus en bon état et les débroussaillages seront réguliers.
6.5 — SERVITUDES DE PASSAGE
Une servitude de passage non délimitée sur les parcelles 145,144, 136 et 135 section E commune
d'Arlet est à mettre en place pour l'accès à l'ouvrage captant.
ARTICLE 7 — ZONE DE SURVEILLANCE
7.1 - LOCALISATION
La zone de surveillance concerne les parcelles 135 section E commune d’Arlet et 198 section À
commune de Ferrussac. Elle correspond au bassin d'alimentation de la source sur une surface
d'environ 2750 m2. Elle ne nécessite pas de délimitation parcellaire.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 54 7.2 - PRESCRIPTIONS
Tout projet dans cette zone à risques, pouvant porter atteinte à la ressource en eau devra être soumis
pour avis à l'autorité sanitaire.
Sont notamment déconseillés et soumis à l’avis de l’autorité sanitaire (liste non exhaustive) :
- Toute construction nouvelle et les extensions de bâtiment existant :
- La création de nouvelles voies forestière, le rétablissement ou l'aménagement de voies forestières
existantes ;:
- La création de carrière ;
- La création de camping, mare étang et pan d’eau ;
- Les ouvrages d'assainissement ;
- Les dépôts d'ordures ménagères et autres déchets fermentescibles ou inertes ;
- L'installation de canalisations, de réservoirs d'hydrocarbures ou de produits chimiques ;
- L'utilisation et le stockage de produits phytosanitaires par des particuliers, professionnels et
collectivité ;
- L'utilisation de mâchefers pour tout type de travaux publics ;
- Le défrichement et le changement de la nature de la parcelle.
CHAPITRE 3 : Dispositions diverses
ARTICLE 8 - MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
- Le contrôle de la qualité de l’eau prélevée et de l’état des ouvrages de prélèvement et de traitement,
sont assurés conformément au code de la santé publique. Les eaux devront répondre aux conditions
exigées par le code de la santé publique et des décrets d'application relatifs aux eaux destinées à la
consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales ; le contrôle de leur qualité ainsi que du
fonctionnement des dispositifs de traitement seront assurés conformément au code de la santé pu-
blique ;
- L'accès des ouvrages aux personnes en charge du contrôle sanitaire, de la police des eaux et de la
pêche sera garanti, notamment en cas de besoin par l'accompagnement de l'exploitant ou de son re-
présentant ;
- Les résultats qualitatifs et quantitatifs de mesure et d'évaluation des volumes prélevés seront acces-
sibles en toutes circonstances aux services en charge de la gestion de la ressource en eau ;
- La collectivité veille au bon état et au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement
et de distribution, et s'assure, par ses propres analyses, du maintien en permanence de la qualité de
l'eau ;
- Toutes les interventions (entretien courant, réparations, autocontrôle...) devront être consignées
dans un fichier sanitaire tenu à disposition des services de contrôle.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DANS LA FILIÈRE DE CAPTAGE ET DE PRODUCTION D'EAU
Tout projet de création d'un nouveau captage, de modification de la ressource utilisée, de produits de
traitement, de système d'alerte et de surveillance, d'étape où d'extension de la filière de traitement par
l'exploitant, devra être porté à la connaissance du préfet, accompagné d'une dossier définissant les
caractéristiques du projet.
ARTICLE 10 - MODIFICATION ET NOUVELLES ACTIVITÉS, INSTALLATIONS ET MODIFICATIONS D'OCCUPATION DES SOLS DANS LA ZONE
DE SURVEILLANCE
Au sein de la zone de surveillance, la collectivité titulaire de l'autorisation doit surveiller l'évolution de la
situation environnementale, notamment les nouvelles activités, installations et modifications
d'occupation des sols susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau.
Tout propriétaire d’une activité, installation ou dépôt réglementé qui voudrait y apporter une quelconque modification devra faire connaître son intention à l'agence régionale de santé, en précisant les
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 55 caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte diréctement ou
indirectement à la qualité de l’eau, les dispositions prévues pour remédier aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés. L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un
hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique aux frais du pétitionnaire.
L'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux dans un
délai maximal de trois mois à partir de la fourniture de tous renseignements ou documents réclamés.
Sans réponse de l'administration au bout de ce délai, seront réputées admises les dispositions prévues
par le pétitionnaire.
ARTICLE 11 - RESPECT DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d'autorisation, veille au respect de
l'application de cet arrêté.
Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine de la commune d’'Arlet devra être déclaré ou autorisé par le préfet, accompagné d'un dossier définissant les caractéristiques du projet.
ARTICLE 12 - DÉLAI ET DURÉE DE VALIDITÉ
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et
aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de
3 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les captages participent à l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 13 - NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet
arrêté, de sa notification sans délai aux propriétaires où ayant droits des parcelles concernées par le
périmètre de protection, de la mise à disposition du public, de l'affichage en mairie d'Arlet pendant une
durée d'un mois des extraits de celui-ci énumérant notamment les principales servitudes auxquelles les ouvrages, les installations, les travaux ou les activités sont soumis, de son insertion dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit être effective dans un délai maximum de 3 mois après la date de signature de monsieur le préfet.
Le procès-verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins du maire de
la commune d'Arlet.
Le maître d'ouvrage transmet à l'agence régionale de santé dans un délai de 6 mois après la date de la
signature de monsieur le préfet, une note sur l'accomplissement des formalités concernant la
notification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection immédiate et la
zone de surveillance l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.
ARTICLE 14. - SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES
En application de l’article L.1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux
dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d’un an d’ emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En application de l’article L.1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages
publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 56 ARTICLE 15 - Droirs Des Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 16 - EXECUTION
La sous-préfète de Brioude, le maire d'Arlet, lé directeur départemental des territoires, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-
Loire et le directeur général de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2021
y
+
Eric ETIENNE
" Voies ET DÉLAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. «La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr».
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 57 | ANNEXE : PERIMETRE DE PROTECTION CAPTAGE LES FARGES
La situation de la zone de surveillance et le périmètre de protection immédiate
seront réalisés suivant le schéma ci-après
section E commune d’Arlet et section A de Ferrussac
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}
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L | 4 LE Ÿ Parcelle n°133 \ ! Section NE / € 1 | Commune de ARLET | R + ; _ \x \ | N175 À \ \ ; me +
,É eu _! A Parcelle n°198
* : 1 Commune de Ferrussac
+ + : Zone de \ SK x + surveillance \
s S A : — ÿ PS a ATTCA
ECHELLE: 1 /2 000 À X. } ne
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE n°ARS/DD43/2021/12
Pour le Préfet et par délégation
: Pour le directeur général et par délégation
La responsable de l'unité santé-environnement
Ingénieure d'éfudes sanitaigs ER
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 58 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2021-07-12-00001 - Arrêté ARS/DD43/2021/12 DUP captage Les Farges sur la commune d'Arlet 59