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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-125
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2021-07-27-00002 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-61
en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable
de l'association foncière pastorale du Haut Allier de la trésorerie de Cayres
au service de gestion comptable du Puy-en-Velay (1 page) Page 3
43-2021-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-62
en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable
de l'association syndicale autorisée de Chantelause de la trésorerie de
Craponne La Chaise-Dieu au service de gestion comptable du Puy-en-Velay
(1 page) Page 5
43-2021-07-27-00004 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-63
en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable
de l'association syndicale autorisée de Jagonas de la trésorerie de Cayres au
service de gestion comptable du Puy-en-Velay (1 page) Page 7
43-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-64
en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable
du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures
ménagères des Monts du Forez (Sictom des Monts du Forez) de la trésorerie
de Craponne La Chaise-Dieu au service de gestion comptable du
Puy-en-Velay (1 page) Page 9
43-2021-07-27-00006 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-65
en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable
du syndicat intercommunal à vocation unique pour l'alimentation en eau
potable des communes de Venteuges, Cubelles et Saugues (SIVU des eaux
de Venteuges) de la trésorerie de Saugues au service de gestion comptable
de Langeac (1 page) Page 11
43-2021-07-27-00007 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-66
en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable
du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de "Mon plaisir" (syndicat
des eaux de Montplaisir) de la trésorerie de Cayres au service de gestion
comptable du Puy-en-Velay (1 page) Page 13
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-27-00002
Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION
2021-61 en date du 27 juillet 2021 prononçant le
transfert de la gestion comptable de
l'association foncière pastorale du Haut Allier de
la trésorerie de Cayres au service de gestion
comptable du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00002 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-61 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable de l'association foncière pastorale du Haut Allier de la trésorerie de Cayres au service 3 AE LOIRE Secrétariat Général
en Coord ination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-61
EN DATE DU 27 JUILLET 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L'ASSOCIATION
FONCIERE PASTORALE DU HAUT ALLIER DE LA TRESORERIE DE CAYRES
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ,
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance sus-visée, et notamment son art
65;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du n° D.L.P.C.L/B4/2009/2014 portant constitution de l'Association Foncière Pastorale du Haut
Allier ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public de l'Association Foncière Pastorale du Haut Allier sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière de l'Association Foncière Pastorale du Haut Allier est transférée de la trésorerie de CAYRES au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée
en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
Les fonctions de comptable public de l'Association Foncière Pastorale du Haut Allier sont assurées par le (la)
responsable du Service de Gestion Comptable de PUY-EN-VELAY.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié à l'Association Foncière Pastorale du Haut Allier.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-
Loire et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont une copie sera adressée au maire de Rauret.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.tderecours.fr.
Pour le préfet et pal délégation,
Le secrétaire général
Rémy DARROUX
«
ES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00002 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-61 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable de l'association foncière pastorale du Haut Allier de la trésorerie de Cayres au service 4 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-27-00003
Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION
2021-62 en date du 27 juillet 2021 prononçant le
transfert de la gestion comptable de
l'association syndicale autorisée de Chantelause
de la trésorerie de Craponne La Chaise-Dieu au
service de gestion comptable du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-62 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable de l'association syndicale autorisée de Chantelause de la trésorerie de Craponne La 5 LU LOIRE Secrétariat Général
re Coord ination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-62
EN DATE DU 27 JUILLET 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CHANTELAUSE
DE LA TRESORERIE DE CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance sus-visée, et notamment son art 65 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU | l'arrêté du 14 Mai 1946 portant création de l'Association Syndicale Autorisée de CHANTELAUSE ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public de l'Association Syndicale Autorisée de CHANTELAUSE sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière de l'Association Syndicale Autorisée de CHANTELAUSE est transférée
de la trésorerie de CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public de l'Association Syndicale Autorisée de CHANTELAUSE sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable de PUY-EN-VELAY.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié à l'Association Syndicale Autorisée de CHANTELAUSE.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute- Loire et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont une copie sera adressée à Monsieur le Président BRUN André sis le poux 43160 CONNANGLES.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet e bar délégation,
Le secrétaiÆ"général
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Rémy DARROUX
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-62 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable de l'association syndicale autorisée de Chantelause de la trésorerie de Craponne La 6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-27-00004
Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION
2021-63 en date du 27 juillet 2021 prononçant le
transfert de la gestion comptable de
l'association syndicale autorisée de Jagonas de la
trésorerie de Cayres au service de gestion
comptable du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00004 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-63 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable de l'association syndicale autorisée de Jagonas de la trésorerie de Cayres au service 7 LOUE LOIRE Secrétariat Général
re Coordination
Egalité Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-63
EN DATE DU 27 JUILLET 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DE L'ASSOCIATION
SYNDICALE AUTORISEE DE JAGONAS DE LA TRESORERIE DE CAŸYRES
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance sus-visée, et notamment son art 65;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° D.L.P.C.L/B4/2008/183 du 30 septembre 2008 portant approbation des statuts de l'Association Syndicale Autorisée de JAGONAS (commune de RAURET) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public de l'Association Syndicale Autorisée de JAGONAS sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière de l'Association Syndicale Autorisée de JAGONAS est transférée de la
trésorerie de CAYRES au Service de Gestion Comptable du PUNCERNMEENT à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public de l'Association Syndicale Autorisée de JAGONAS sont assurées par le(la) responsable du Service de Gestion Comptable de PUY-EN-VELAY.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié à l'Association Syndicale Autorisée de JAGONAS.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-
Loire et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et
dont une copie sera adressée à Monsieur le Président RIBBENS Louis sis Jagondas 43340 RAURET.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et pañ délégation,
Le secrétaire général
———
Co
Rémy DARROUX L
Ed
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00004 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-63 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable de l'association syndicale autorisée de Jagonas de la trésorerie de Cayres au service 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-27-00005
Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION
2021-64 en date du 27 juillet 2021 prononçant le
transfert de la gestion comptable du syndicat
intercommunal de collecte et de traitement des
ordures ménagères des Monts du Forez (Sictom
des Monts du Forez) de la trésorerie de
Craponne La Chaise-Dieu au service de gestion
comptable du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-64 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères des 9 LUE LOIRE Secrétariat Général
Liberté Coordination Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-64
EN DATE DU 27 JUILLET 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES DES MONTS DU FOREZ (SICTOM DES MONTS DU FOREZ)
DE LA TRÉSORERIE DE CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant
au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental
des Finances Publiques ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° 22-74-225 du 24 juillet 1974 portant sur la création du SICTOM et la désignation de son
comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SICTOM DES MONTS DU FOREZ sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière du SIC TOM DES MONTS DU FOREZ est transférée de la trésorerie de
CRAPONNE-LA-CHAISE-DIEU au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date
d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SICTOM DES MONTS DU FOREZ sont assurées par le(la) responsable
du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au SICTOM DES MONTS DU FOREZ.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et bar délégation,
Le secrétaire général
JA PE EE
Rémy DARROUX
_sitiiiiinmnt
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00005 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-64 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères des 10 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-27-00006
Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION
2021-65 en date du 27 juillet 2021 prononçant le
transfert de la gestion comptable du syndicat
intercommunal à vocation unique pour
l'alimentation en eau potable des communes de
Venteuges, Cubelles et Saugues (SIVU des eaux
de Venteuges) de la trésorerie de Saugues au
service de gestion comptable de Langeac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00006 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-65 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable du syndicat intercommunal à vocation unique pour l'alimentation en eau potable 11 AU LOIRE Secrétariat Général
Liberté Coordination
pl Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-65
EN DATE DU 27 JUILLET 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE VENTEUGES, CUBELLES ET SAUGUES (SIVU DES EAUX DE VENTEUGES) DE LA TRÉSORERIE DE SAUGUES
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANGEAC
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant
au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental des Finances Publiques ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° D2-B2 du 27 janvier 1958 portant création du SIVU DES EAUX DE VENTEUGES ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SIVU DES EAUX DE VENTEUGES sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière du SIVU DES EAUX DE VENTEUGES est transférée de la trésorerie de
la trésorerie de SAUGUES au Service de Gestion Comptable de LANGEAC à compter de la date d'entrée en
vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SIVU DES EAUX DE VENTEUGES sont assurées par le(la)
responsable du Service de Gestion Comptable de LANGEAC ;
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au SIVU DES EAUX DE VENTEUGES.
ARTICLE3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.teleçecours.fr.
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Rémy DARROUX 4
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Pour le préfet et pa
Le secrétaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00006 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-65 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable du syndicat intercommunal à vocation unique pour l'alimentation en eau potable 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-27-00007
Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION
2021-66 en date du 27 juillet 2021 prononçant le
transfert de la gestion comptable du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau de "Mon
plaisir" (syndicat des eaux de Montplaisir) de la
trésorerie de Cayres au service de gestion
comptable du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00007 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-66 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de "Mon plaisir" (syndicat des eaux de 13 LUE TELOIRE Secrétariat Général
on Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-66
EN DATE DU 27 JUILLET 2021
PRONONCANT LE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU DE « MON PLAISIR » (SYNDICAT DES
EAUX DE MONTPLAISIR) DE LA TRÉSORERIE DE CAŸYRES
AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.1617-1 et L.1617-4 du CGCT et la mesure de déconcentration du 11 février 1985 délégant
au préfet du département la désignation du comptable d'un syndicat, sur accord du Directeur Départemental
des Finances Publiques ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° D2-B2 du 09 novembre 1966 portant sur la création du SYNDICAT DES EAUX DE
MONTPLAISIR et la désignation de son comptable assignataire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du comptable public du SYNDICAT DES EAUX DE MONTPLAISIR sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La gestion comptable et financière du SYNDICAT DES EAUX DE MONTPLAISIR est transférée de la
trésorerie de CAYRES au Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY à compter de la date d'entrée
en vigueur de l'arrêté ministériel sus-visé ;
les fonctions de comptable public du SYNDICAT DES EAUX DE MONTPLAISIR sont assurées par le(la)
responsable du Service de Gestion Comptable du PUY-EN-VELAY.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est notifié au SYNDICAT DES EAUX DE MONTPLAISIR.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.teleñecours.fr.
4
Rémy DARROUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-27-00007 - Arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-66 en date du 27 juillet 2021 prononçant le transfert de la gestion comptable du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de "Mon plaisir" (syndicat des eaux de 14