Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 135 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 135 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 135 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-135

PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de

l'environnement et de la forêt

43-2021-09-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2021-480 (2 pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de

la communication

43-2021-07-23-00001 - Arrêté préfectoral BRECI n° 2021/08 portant

attribution de l'honorariat de maire et d'adjoint au maire (1 page) Page 6

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de

l'environnement

43-2021-09-03-00001 - arrêté n° BCTE/2021-103 du 3 septembre 2021

prorogeant le délai pour statuer sur la demande d'autorisation

environnementale présentée par la communauté d’agglomération du

Puy-en-Velay pour la mise aux normes et l’adaptation de la station de

traitement des eaux usées située sur la commune de Chadrac (2 pages) Page 8

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux

43-2021-09-07-00001 - arrêté B2021-266 du 17/09/21 renouvellement

habilitation SARL Marcel JULIEN pompes funèbres du Velay à St Paulien (2

pages) Page 11

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne /

Secrétariat Général

43-2021-08-26-00005 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires

permanents en HAUTE-LOIRE, sur la commune de SAINT-PONCY (1 page) Page 14

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

43-2021-09-01-00005 -

ArrêtéCommissionAcadémiqueAppelSeptembre2021 (1 page) Page 16

242_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2021-09-08-00002

Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2021-480

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-09-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2021-480 3PRÉFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2021-480 EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT GESTION PAR POINT DE L’ESPÈCE SANGLIER SUR L’UNITÉ DE GESTION N°3

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l’environnement ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION N°2021-22 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des territoires ;

VU la décision de subdélégation de signature n°2021-035 du 27 juin 2021 à Monsieur Jean-Luc CARRIO, chargé du service « environnement et forêt » à la Direction départementale des territoires, intéressant notamment les décisions en matière de chasse ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2016-232 du 22 août 2016 et son annexe, approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté DDT n° SEF 2021-143 du 10 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de la Haute-Loire, modifié par l’arrêté DDT n° SEF 2021-189 du 17 mai 2021 ;

VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,

VU l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1ER :

La gestion de l’espèce « sanglier » sur l’unité de gestion sanglier N°3 sera pour la saison de chasse 2021/2022, exécutée conformément aux règles de gestion par points définies par cette unité de gestion et disponibles auprès de son président.

ARTICLE 2 :

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même, déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Direction départementale des territoires de la Haute-Loire

13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél : 04 71 05 84 00

Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

1/2

Direction

départementale

des territoires

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-09-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2021-480 4ARTICLE 3 :

M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmise à Monsieur Jean-Marc MINOT et dont copie sera adressée par la direction départementale des territoires aux membres de la CDCFS et à la fédération des chasseurs et par M. Jean-Marc MINOT à l’ensemble des présidents des ACCA concernées. Cette décision sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Haute- Loire.

Pour le préfet,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef du service « environnement et forêt »,

Signé Jean-Luc CARRIO

Jean-Luc CARRIO

2/2

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-09-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2021-480 543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-07-23-00001

Arrêté préfectoral BRECI n° 2021/08 portant

attribution de l'honorariat de maire et d'adjoint

au maire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-23-00001 - Arrêté préfectoral BRECI n° 2021/08 portant attribution de l'honorariat de maire et d'adjoint au maire 6Liberté des services du

Prat cabinet Fraternité

ARRETE BRECI N° 2021/08 PORTANT ATTRIBUTION

DE L'HONORARIAT DE MAIRE ET D’ADJOINT AU MAIRE

Le préfet de la Haute-Loire,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la

Haute-Loire ;

vu la circulaire n° NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieur relative à

l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Considérant que les personnes mentionnées ci-après ont exercé des fonctions municipales pendant

une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint au maire ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRETE

Article 1er - Est nommé maire honoraire :

- Monsieur Gilbert PEYRET, commune de SANSSAC-L'EGLISE.

Article 2 — Est nommé maire adjoint honoraire :

- Monsieur Pierre BEAUDET, commune de SANSSAC-L'EGLISE

Article 3 — Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2021

Le préfet,

Signé : Eric ETIENNE

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peuf faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 92 80

Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-23-00001 - Arrêté préfectoral BRECI n° 2021/08 portant attribution de l'honorariat de maire et d'adjoint au maire 743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-09-03-00001

arrêté n° BCTE/2021-103 du 3 septembre 2021

prorogeant le délai pour statuer sur la demande

d'autorisation environnementale présentée par

la communauté d’agglomération du

Puy-en-Velay pour la mise aux normes et

l’adaptation de la station de traitement des

eaux usées située sur la commune de Chadrac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-03-00001 - arrêté n° BCTE/2021-103 du 3 septembre 2021 prorogeant le délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la mise aux 8PRÉFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° BCTE/2021-103 du 3 septembre 2021

prorogeant le délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la mise aux normes et l’adaptation de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Chadrac

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l'environnement et notamment l’article R.181-41 ;

VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2020-44 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la mise aux normes et l’adaptation de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Chadrac ;

VU l'arrêté n° BCTE 2020/121 du 11 septembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale pour la mise aux normes et à l’adaptation de la station de traitement des eaux usées de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay située sur la commune de Chadrac ;

VU le rapport et les conclusions transmis par le commissaire enquêteur le 18 décembre 2020 ;

VU la transmission du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay le 4 janvier 2021 ;

VU l’arrêté n° BCTE/2021-32 du 24 mars 2021 portant prorogation de délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la mise aux normes et l’adaptation de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Chadrac ;

VU l’arrêté n° BCTE/2021-53 du 21 mai 2021 prorogeant le délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la mise aux normes et l’adaptation de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Chadrac ;

VU les messages électroniques des 19 et 31 août 2021 à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour réclamer son accord en vue de la prolongation des délais d’instruction du dossier ;

VU le courrier reçu le 3 septembre 2021 du président de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui donne son accord pour une nouvelle prolongation des délais d’instruction du dossier pour une durée de deux mois ;

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des collectivités territoriales et

de l’environnement

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-03-00001 - arrêté n° BCTE/2021-103 du 3 septembre 2021 prorogeant le délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la mise aux 9CONSIDERANT que la date limite pour statuer sur la demande précitée de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est le 4 septembre 2021 ;

CONSIDERANT que lors du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 1er septembre 2021, le représentant de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a souhaité que des modifications soient apportées au projet d’arrêté préfectoral statuant sur la demande d’autorisation environnementale ;

CONSIDERANT que ce projet d’arrêté doit être communiqué au pétitionnaire qui dispose de quinze jours pour présenter ses observations éventuelles par écrit ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1er - La date limite impartie à l’administration pour statuer sur la demande susvisée de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est reportée de 2 mois, soit jusqu’ au 4 novembre 2021.

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Fait au Puy en Velay, le 3 septembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Rémy DARROUX

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-03-00001 - arrêté n° BCTE/2021-103 du 3 septembre 2021 prorogeant le délai pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour la mise aux 1043_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-09-07-00001

arrêté B2021-266 du 17/09/21 renouvellement

habilitation SARL Marcel JULIEN pompes

funèbres du Velay à St Paulien

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-07-00001 - arrêté B2021-266 du 17/09/21 renouvellement habilitation SARL Marcel JULIEN pompes funèbres du Velay à St Paulien 11E

PRÉFET Sous-préfecture

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B 2021-266 EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2021

PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Raphaël JULIEN et Mme Caroline ANDRODIAS épouse JULIEN, co-gérants de la SARL Marcel JULIEN —

pompes funèbres du Velay dont le siège social est dorénavant situé 4 Place de la Prade 43350 SAINT-PAULIEN ;

VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2020-79 en date du 10 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Barbara WETZEL, sous-préfète de l'arrondissement d’Yssingeaux ;

CONSIDERANT que les intéressés remplissent les conditions requises ;

SUR proposition de Mme la sous-préfète d'Yssingeaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 15° |

La SARL Marcel JULIEN — pompes funèbres du Velay sise 4 Place de la Prade 43350 SAINT- PAULIEN, gérée conjointement par M. Raphaël JULIEN et Mme Caroline ANDRODIAS épouse JULIEN, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport de corps avant mise en bière ;

- transport de corps après mise en bière ;

- organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

- gestion et utilisation des chambres funéraires ;

- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2:

Le numéro de l'habilitation est 21-43-0027

ARTICLE 3:

La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.

22 Rue Alsace Lorraine

43200 YSSINGEAUX

Tél. 04 71 65 78 83

Mél, pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr

Pôle territoires 1/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-07-00001 - arrêté B2021-266 du 17/09/21 renouvellement habilitation SARL Marcel JULIEN pompes funèbres du Velay à St Paulien 12ARTICLE 4:

La sous-préfète d'Yssingeaux est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.

Copie adressée à :

Monsieur Raphaël JULIEN |

Madame Caroline ANDRODIAS épse JULIEN

SARL Marcel JULIEN Pompes Funèbres du Velay

4 Place de la Prade

43350 SAINT-PAULIEN

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ‘préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours. fr

2/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-07-00001 - arrêté B2021-266 du 17/09/21 renouvellement habilitation SARL Marcel JULIEN pompes funèbres du Velay à St Paulien 1363_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects d’Auvergne

43-2021-08-26-00005

Décision de fermeture de débits de tabac

ordinaires permanents en HAUTE-LOIRE, sur la

commune de SAINT-PONCY

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 43-2021-08-26-00005 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents en HAUTE-LOIRE, sur la commune de SAINT-PONCY 14Ÿ RÉPUBLIQUE LU

FRANÇAISE eus

Liberté

& DROITS Egalité

INDIRECTS

Pere DÉCISION DE FERMETURE

DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand

Vu l'article 568 du code général des impôts :

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs

manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Haute-Loire a été régulièrement

informée:

DÉCIDE

la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :

- SAINT-PONCY, le bourg en date du 01/06/2021

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 août 2021

Le directeur régional des douanes et droits indirects

à Clermont-Ferrand

r |

DU {| UC AN — IK

David TAILLANDIER

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois

suivant la date de publication de la décision.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 43-2021-08-26-00005 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents en HAUTE-LOIRE, sur la commune de SAINT-PONCY 1563_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

43-2021-09-01-00005

ArrêtéCommissionAcadémiqueAppelSeptembre

2021

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-09-01-00005 - ArrêtéCommissionAcadémiqueAppelSeptembre2021 16ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Vie scolaire Rectorat

ARRÊTÉ RECTORAL DU 1er SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADÉMIQUE D’APPEL

Réf. : n°1/BT

Vu les articles R 511-27, D 511-30 à R 511-44, D 511-46 à D 511-52 du Code de l'éducation

Article 1 : La Commission académique d'appel chargée de donner un avis sur les affaires disciplinaires concernant les élèves est composée comme suit :

Présidence  Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand  En cas d’absence ou d’empêchement du Recteur, la Commission sera présidée par :

 Monsieur Michel ROUQUETTE, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale du Puy-de-Dôme  En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur ROUQUETTE :  Madame Nicole NOILHETAS, Inspectrice d’académie, Directrice académique adjointe des services de l’Education nationale du Puy-de- Dôme

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame NOILHETAS :

 Madame Marilyne LUTIC, Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale du Cantal

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LUTIC :

 Monsieur Charles MORACCHINI, Inspecteur d’académie – Inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire

Inspecteurs

d’académie

DASEN

Titulaire

Suppléante

 Madame Marie-Hélène AUBRY, Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale de la Haute-Loire  Madame Suzel PRESTAUX, Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale de l’Allier

Chefs d’établissement Titulaire

Suppléant

 Monsieur Cédric CARRIÉ, Principal du collège Teilhard de Chardin à Chamalières

 Madame Sylvie ANDRÉ, Principale adjointe du collège Albert Camus à Clermont-Ferrand

Professeurs Titulaire

Suppléant

 Monsieur Philippe BERTINELLI, professeur certifié d’histoire et de géographie au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand

 Monsieur Frédéric DUPONT, professeur certifié d’histoire et de géographie au collège Jean Rostand Les Martres-de-Veyre

Parents d’élèves

FCPE

Titulaire

Suppléante

 Monsieur Yann LUCAS, représentant la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques

 Madame Catherine BÉTHERMIN, représentant la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques

Parents d’élèves

PEEP

Titulaire

Suppléante

 Madame Valérie GONZALEZ, représentant la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques

 Madame Christine RULLIAT, représentant la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques

Article 2 : L’arrêté rectoral n° 36/BT en date du 22 mars 2021 est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et sur le site internet de l’académie de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er septembre 2021

Le Recteur d’académie

SIGNĖ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2021-09-01-00005 - ArrêtéCommissionAcadémiqueAppelSeptembre2021 17