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Déliberation - dlibration 782026 instaurant la possibilit de recourir ayu contrat dapprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 782026 instaurant la possibilit de recourir ayu contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
{Envoyé on prfecurele 0807/2078 Rega
en
prfecure
1
0807/2026
rase
09 L. 2076 ER
10
:
971-2107
110820280706
7#2026-0€
EXTRAIT
DU REGISTRE
EUADELOUPE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
du LUNDI 06 JUILLET 2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil
29
Présents
28
Absents et Excusé(es):
O1
Procuration(s)
5
oo
Délibération affichée Le
pou
06
N°
d'ordre
:78/2026
Domaine d'intervention
:4.4/Autres catégories de Personnel
L'an deux mil vingt-six et le lundi
six du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du trente juin, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de
Basse- Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
du Maire M.
André
ATALLAH
La convocation a été affichée en Mairie, le 30 juin 2026 PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire : - M. GUILLAUME Bernard, 1° Maire-Adjoint
:
- Mme RODES Brigitte, 2?" Maire-Adjoint : -M.
ISSA Jean-François, 3% Maire-Adjoint :
-
Mme
OTTO
Julie,
41%
Maire-Adjoint
: -
M.
BOYAU
Alex,
5!"
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE Pierre, 7% Maire-Adjoint
: -Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddly, 8% Maire
Adjoint:
-M.
MIRRE
Jocelyn:
- Mme
LYSIMAQUE Maguy
:
-
M.
JEANNETE
Joël:
-Mme
LESTIN Léna:
-
M.
RUART
Alex: -
Mme
RODES
Nicole
: -
M.
TABAR
Patrice
;
-Mme
PELLERIN Alicia
: - Mme JÉREMIE
Marie-Louise: -
M. FARIAL Harold
: - M. PERAIN
Franck : -
Mme RAMASSAMY Betty : - M.
MARCEL Didier: -Mme
OUSSELIN Johanna :
-
Mme BOUCHAUT
Cécilia :
-
M.
LOBEAU Joël;
- Mme
EDDO Nathalie
: -
M. MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme PAISLEY Yanetti
:
-
M.
GENDREY Roland
:
Conseillers Municipaux
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Néant
ABSENTS
;
Mme LACROIX, Jenia,
6t"* Maire. Adjoint.
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels sont au
nombre de
29.
il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités
Territoriales,
procédé immédiatement après ouverture de
la session, à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme PÉLLERIN Alicia, a été désignée pour remplir cette fonction,
qu'elle a acceptée
| DÉLIBÉRATION INSTAURANT LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR AU CONTRAT |
D'APPRENTISSAGE. Envoyé an préfecture 1 0072028 Run
moMOTERE
ose muncen us ue
avons.
Rer auaumescaréconesoere| "T0 Ut
2076 UE
DÉLIBÉRATIONINSTAURANT LA POSSIBLITÉ DE RECOURIR AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE, »
|
7110682026
706-762026-0€
EXPOSÉ DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire expose
que,
l'apprentissage
constitue
une
voie
de
formation
en
alternance
permettant
à
des
jeunes
et
à
certains
publics
éligibles
d'acquérir
une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
ou
un
titre
à
finalité
professionnelle, tout en bénéficiant d'une expérience pratique au sein d'une collectivité territoriale. Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre
le
versement
d'une
rémunération,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle complète dispensée pour partie dans la collectivité et pour partie dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA). En contrepartie, l'apprenti s'engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Ce dispositif répond à un double objectif : favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes tout en permettant à la commune de participer activement à la transmission des
savoir-faire et au
renouvellement
des compétences au sein de ses
services. Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'emploi,
de
la
formation
et
de
l'accompagnement des jeunes,
la commune souhaite recourir
à
l'apprentissage afin de
renforcer certains services
municipaux
et
de contribuer à la
professionnalisation des
futurs agents et professionnels du territoire. Les services municipaux ont identifié des besoins pouvant être satisfaits par l'accueil d'apprentis préparant des diplômes ou titres
professionnels de niveaux
3
(CAP,
BEP,
Mention
complémentaire),
4
(Bac,
8P)
et
5
(DEUG,
BTS,
DUT,
DEUST)
corrélés
aux
métiers considérés en tension
=
Domaine
administratif
+
Domaine
Technique
Les
apprentis
bénéficieront
d'un
accompagnement
assuré
par
des
maîtres
d'apprentissage désignés au sein des services concernés Les dépenses correspondant aux frais de formation des apprentis sont prises en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), conformément à la réglementation en vigueur. Les dépenses relatives à leur rémunération et aux charges afférentes demeurent à la charge de la collectivité. Il est ainsi proposé de recourir à l'apprentissage et de recruter deux apprentis au titre de l'année 2026, selon les besoins identifiés des services municipaux et les formations préparées. L'Assemblée est invitée à en délibérer. {Emopé en préecur
le 08072028
agen préecure
le 00712025
roue
09
UL
07
UE
«
TION
ST
AURANT
“
DÉLIBÉRANON
MSTAURANT
LA POSSIBLITÉ DE RECOURR
AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE,»
| D
I
2026
(CONSEIL
MUMCPAL
DU
6 JUILLET
202
-DELIG N°7
1926 - REF 4 W
AUTRES CATÉGORIES
DE:
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-24 à L.332
26
VU le Code du travail,
notamment ses articles L.
6211-1 et suivants
et
D.
6211-1
et
suivants,
VU
le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, VU le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020
relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les callectivités territoriales et les
établissements publics en relevant,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2026.
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:
DE
RECOURIR
au
dispositif
de
l'apprentissage
au
sein
des
services
municipaux de la commune. ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
Monsieur le Maire à conclure. ou titre de l'année 2026,
deux contrats d'apprentissage conformément au tableau ci-dessous Affectation
| Nombre
|
Domaine
Diplôme
Durée
de
la
de
préparé
formation
contrat
Pôle finance
1
Administratif
|
Bac+2(BTS)
| 12 à 24 mois
et
ressources
|
|
Centre
1
Technique
cap
12 à 24 mois
Technique
Bac
Municipale
|
professionnel [Emoyé
on préface
1e 00772028
Raguen
peche
le
0/07/2028
CONSEIL MUMICPAL DU 06 JUILLET 202 - DELI
N°78 202 - REF :4 A AUTRES
CATÉGORIES
« DÉLIBÉRATION MSTAURANT LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE.»
veux
09 JUL 206
ER
LD
: 971-2197
105-20280706
782026-DE
ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que les frais pédagogiques liés à la formation des apprentis sont pris en charge par le CNFPT conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4
:
DE
DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des apprentis et
aux charges afférentes
seront
inscrits au
budget
communal
de
l'exercice
2026, au
chapitre et aux articles correspondants. ARTICLE 5
:
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
mise
en œuvre
du dispositif,
notamment
les
contrats
d'apprentissage ainsi
que
les
conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis. ARTICLE 7 :
DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ARTICLE 8 : DE PRÉCISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État et publication et ou notification. ARTICLE 9
: DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois, à
compter
de son affichage, de sa
publication ou de
sa
notification, faire
l'objet
d'un
recours devant le tribunal administratif de Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwitelerecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Cerée exéculoire.
compte lenu de
La
ansmssion
en
Préfecurele
0
$
JUL. 2026
Uaffchage ebou la pubication le
9 9 JUIL. 2026
Etou!a
notation
le
5
Le Maire,
mW
:
LAH
}
27
André
ATALI
Fait
à Basse-Terre.le
À
8
JUL.
202
Le Maire
—
André
ATALLAH