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Compte-Rendu - 393 CR CM 20 07 2016
Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 393 CR CM 20 07 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Secrétariat Général
Secrétariat de l’Assemblée
Montpellier le mercredi 31 août 2016
Compte-rendu du Conseil municipal
Séance Publique du mercredi 20 juillet 2016
18h00 – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le mercredi 13 juillet 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salle du Conseil Municipal, le mercredi 20 juillet 2016 à 18H00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe Saurel.
Présents :
Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Guy BARRAL, Maud BODKIN, Françoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Robert COTTE, Christophe COUR, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Jean-Marc DI RUGGIERO, Michèle DRAY-FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, France JAMET, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Henri MAILLET, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Thibault RASSAT, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Cédric de SAINT-JOUAN, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Valérie BARTHAS-ORSAL, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Jean-Luc COUSQUER, Jacques DOMERGUE, Gérard LANNELONGUE, Audrey LLEDO, Mustapha MAJDOUL, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Henri de VERBIZIER.
Absents :
Djamel BOUMAAZ, Alex LARUE, Patrick VIGNAL.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 22 juin 2016
Pour : 55
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour du Conseil municipal du 20 juillet 2016
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
Madame BOUALLAGA entre en séance.
Finances de la collectivité
1 Exercice 2016 - Affectation des résultats 2015
Pour : 53
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions : 3 (Anne BRISSAUD, Sabria BOUALLAGA et Cédric De SAINT-JOUAN) Adopté à la majorité.
2 Exercice 2016 – Création et modification d’Autorisations de Programme Pour : 58
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Monsieur YOUSSOUS entre en séance.
3 Exercice 2016 - Budget Supplémentaire 2016 de la Ville de Montpellier Pour : 45
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions : 12 (Anne BRISSAUD, Sabria BOUALLAGA, Cédric De SAINT-JOUAN, Françoise BONNET, Michaël DELAFOSSE avec la procuration d’Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE avec la procuration de Mustapha MAJDOUL, Christian DUMONT avec la procuration de Gérard LANNELONGUE, Nancy CANAUD avec la procuration de Jacques DOMERGUE) Adopté à la majorité.
Madame SCUDIER entre en séance.
Madame FRECHE entre en séance avec la procuration de Madame HART. Monsieur YOUSSOUS sort de séance.
Madame DEMON sort définitivement de séance et donne procuration à Madame PEREZ. Monsieur TRAVIER sort définitivement de séance et donne procuration à Monsieur COTTE.
Urbanisme et aménagement durable
4 Nouveau projet de renouvellement urbain (Mosson - Cévennes) Approbation du protocole de préfiguration
Pour : 52
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions : 5 (Françoise BONNET, Michaël DELAFOSSE avec la procuration d’Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE avec la procuration de Mustapha MAJDOUL) Adopté à la majorité.
Madame HART entre en séance et récupère sa procuration.
Monsieur RASSAT sort de séance.
5 Renouvellement urbain du quartier de la Pompignane Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
de Montpellier Méditerranée Métropole à la commune de Montpellier Autorisation de signature Pour : 58
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
6 Transfert de biens Ville / Montpellier Méditerranée Métropole Pour : 58
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions :
Adopté à la majorité.
Monsieur RASSAT entre en séance.
7 Vente d'un immeuble à "l'Association cultuelle Mosquée Ibn Rouchd de Montpellier et sa région"
300 rue Emile Picard Parcelles cadastrées TT 85 et TT 88
Pour : 58
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions : 1 (Françoise BONNET)
Adopté à la majorité.
Madame SALOMON, Madame MIRALLES, Monsieur DELAFOSSE avec la procuration de Monsieur MARTIN et Madame MARSALA avec la procuration de Monsieur CASTRE sortent de séance.
8 MONTPELLIER GRAND COEUR Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Attribution de subventions
Pour : 55
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Monsieur De SAINT-JOUAN sort de séance.
9 MONTPELLIER GRAND COEUR Montpellier Grand Coeur - Site des Archives et du couvent des Recollets - Réalisation d'un diagnostic archéologique
Pour : 54
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Sécurité publique
10 Convention de groupement de commandes publiques entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, ayant pour coordonnateur Montpellier Méditerranée Métropole Extension du réseau Très Haut Débit Autorisation de signer la convention
Pour : 52
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions :
Adopté à la majorité.
Monsieur De SAINT-JOUAN entre en séance.
Monsieur ABERT avec la procuration de Madame CHARDES et Monsieur EL KANDOUSSI avec la procuration de Monsieur De VERBIZIER sortent de séance.
11 Travaux d'aménagement des locaux du pôle santé publique du service communal d'hygiène et santé - Autorisation de travaux
Pour : 51
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Madame SALOMON, Madame MIRALLES, Madame MARSALA avec la procuration de Monsieur CASTRE et Monsieur ABERT avec la procuration de Madame CHARDES entrent en séance.
Réussite éducative
12 Mise à disposition de locaux scolaires pour les associations. Autorisation de signer les conventions
d'occupation. Approbation des subventions en nature.
Pour : 57
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Monsieur DELAFOSSE avec la procuration de Monsieur MARTIN, Monsieur EL KANDOUSSI avec la procuration de Monsieur De VERBIZIER entrent en séance.
Monsieur MALEK avec la procuration de Madame AYACHE sort de séance.
13 Attributions de subventions pour la réalisation de projets associatifs pendant le temps de la restauration scolaire
Pour : 57
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
Monsieur MALEK avec la procuration de Madame AYACHE entre en séance. Mesdames LEVY-RAMEAU, YAGUE et BODKIN sortent de séance.
14 Groupe Scolaire La Rauze Restructuration et extension du restaurant scolaire Pour : 58
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Sports, Jeunesse
15 Accueil des étudiants - Nouvelle manifestation organisée par la Ville
Pour : 56
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
Mesdames LEVY-RAMEAU, YAGUE et BODKIN entrent en séance.
16 "Montpellier Beach Masters" Valorisation de l'aide logistique apportée par la Ville pour l'édition 2016 du Montpellier Beach Masters à Odysseum Attribution d'une subvention - Exercice 2016 Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
17 Partenariat sportif Ville de Montpellier - Associations Reconduction de l'Appel à Projets pour l'année 2017
Pour : 59
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
Madame SANTARELLI sort de séance.
Etat civil, Vie quotidienne
18 Transmission dématérialisée d'actes d'état civil vers la PMI de l'Hérault
Pour : 60
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
19 Travaux d'amélioration des conditions d'accueil du public de la mairie de proximité Tastavin Autorisation de déclaration préalable de travaux
Pour : 60
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Enfance
20 Multi accueil associatif « Les Enfantines » Mise à disposition de locaux Pour : 60
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Madame JANNIN sort de séance.
Economie
21 Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché de serrurerie de voirie
Pour : 57
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
Culture
22 Exonération de frais de publication de documents d'archives
Pour : 59
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Madame SANTARELLI entre en séance.
23 Convention de partenariat pour l'organisation de trois ciné-concerts au Cinéma Nestor Burma dans le
cadre du festival « Accordéon Pluriel » du 23 au 25 septembre 2016
Pour : 60
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
24 Convention de partenariat pour l'organisation du cycle "projeté-architecture & cinéma" entre la Ville de Montpellier, la DRAC, l'ENSAM, l'Ordre des Architectes et la Maison de l'Architecture Pour : 59
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
25 Carré sainte Anne - Sécurisation du clocher - Autorisation préalable de travaux Pour : 60
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Madame JANNIN entre en séance.
Prévention santé
26 Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée
Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Madame BONNET sort définitivement de séance et donne procuration à Madame HART.
Finances, Patrimoine de la collectivité
27 Communication au Conseil Municipal de l'activité de Montpellier Méditerranée Métropole - Exercice 2016
Le Conseil municipal prend acte.
28 Rapports annuels des délégataires de service public relatifs à l'exercice 2015
Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
29 Contrat n° 899445011PR - Transfert à la Métropole de la garantie d'emprunt accordée à la TAM pour la réhabilitation du parking GAMBETTA
Pour : 54
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Les administrateurs de TAM ne prennent pas part au vote : Monsieur EL KANDOUSSI avec la procuration de Monsieur De VERBIZIER, Monsieur COUSQUER, Madame MIRALLES et Madame DASYLVA.
Adopté à l’unanimité.
30 Garanties accordées par la Ville de Montpellier pour des emprunts souscrits par la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Avenant au contrat de prêts
Pour : 58 Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Monsieur ALBERNHE ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur YOUSSOUS entre en séance.
31 Attributions et modifications d'attributions de subventions - Exercice 2016 Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
32 Avenant n°1 à la convention conclue entre l'Etat et la Ville de Montpellier en date du 15 octobre 2013 relative à l'installation ou au raccordement de sirènes étatiques au système d'alerte et d'information des populations (SAIP)
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
33 Convention pour l'installation d’équipements de télécommunication sur les réservoirs de la Croix d'Argent et des Hauts de Massane
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
34 Créations de nouveaux tarifs pour le spectacle « Vive les animaux ! » présenté au Zoo de Lunaret Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Monsieur RASSAT et Monsieur De SAINT-JOUAN sortent de séance.
35 Mise à disposition d'un terrain communal Autorisation de signer la convention Pour : 58
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions :
Adopté à la majorité.
36 Mise à disposition de salles municipales à tarif réduit ou gratuit
Pour : 60
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Monsieur RASSAT entre en séance.
37 Mise à disposition de salles dans les Maisons pour tous à titre gratuit.
Pour : 59
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
Monsieur De SAINT-JOUAN entre en séance.
38 Mise à disposition de locaux associatifs Approbation des loyers minorés Autorisation de signer les conventions
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Adopté à l’unanimité.
Madame HART sort définitivement de séance avec la procuration de Madame BONNET.
Ressources humaines de la collectivité
39 Modification du tableau des effectifs
Pour : 50
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions : 8 (Anne BRISSAUD, Sabria BOUALLAGA, Cédric De SAINT-JOUAN, Michaël DELAFOSSE avec la procuration d’Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE avec la procuration de Mustapha MAJDOUL, Julie FRECHE)
Adopté à la majorité.
40 Création d'un service commun de direction des affaires juridiques et de la commande publique
Pour : 58
Contre : 2 (France JAMET avec la procuration d’Audrey LLEDO)
Abstentions :
Adopté à la majorité.
41 Affaire retirée
42 Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville
Pour : 60
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h15.
Monsieur le Maire,
Philippe SAUREL
Conformément à l’article L212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.