Compte-Rendu - 708 CR CM 16

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Compte-Rendu - 708 CR CM 16 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 708 CR CM 16)Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Page 1/10

Secrétariat Général

Service Assemblées

et Vie des Institutions

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance ordinaire du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00

Convoqué le 10 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le jeudi 16 décembre 2021 à 9h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michaël DELAFOSSE.

Nombre de membres en exercice : 65

Présents :

Tasnime AKBARALY, Georges ARDISSON, Michel ASLANIAN, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Michel CALVO, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Mylvia HOUGUET, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Max LEVITA, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Patricia MIRALLES, Fatma NAKIB, Yvan NOSBE, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE.

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Nadia AKIL ayant donné pouvoir à Françoise BOUTET-WAISS, Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Eddine ARIZTEGUI ayant donné pouvoir à Radia TIKOUK, Christian ASSAF ayant donné pouvoir à Clare HART, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sophiane MANSOURIA, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Mikel SEBLIN, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Elodie BRUN-MANDON ayant donné pouvoir à Tasnime AKBARALY, Emilie CABELLO ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Roger-Yannick CHARTIER ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Yvan NOSBE, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Jean-Dominique DELAVEAU, Hind EMAD ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Agnès SAURAT, Stéphanie JANNIN ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, Nicole MARIN-KHOURY ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Laurent NISON ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Catherine RIBOT ayant donné pouvoir à Marie MASSART, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Mylvia HOUGUET, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Charles SULTAN ayant donné pouvoir à Maryse FAYE, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Célia SERRANO.

Absent(es) / Excusé(es) :

Luc ALBERNHE, Clothilde OLLIER, Joëlle URBANI. Page 2/10

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour qui comporte 45 affaires.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Pour : 60 voix

APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Mme YAGUE entre en séance.

Le Conseil prend acte de ces décisions.

AFFAIRE 1 : RESSOURCES - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - APPROBATION

Mme MIRALLES entre en séance.

Le Conseil prend acte.

AFFAIRE 2 : RESSOURCES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - ADOPTION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 3 : RESSOURCES - OUVERTURE DES CRÉDITS AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - AUTORISATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 61 voix

Abstention : 1 voix

S'est abstenue : Mme Alenka DOULAIN.

AFFAIRE 4 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - LANCEMENT D'UNE ÉTUDE POUR LA CRÉATION D'UNE MAISON DE L'ÉGALITÉ ET DES DROITS DES FEMMES - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 5 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - QUATRIÈME ÉDITION DU CONCOURS DE POCKET FILMS "MONTPELLIER POUR L'ÉGALITÉ !" - RÈGLEMENT - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix Page 3/10

AFFAIRE 6 : HORS COMMISSION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, Mme Coralie MANTION, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

AFFAIRE 7 : RESSOURCES - CESSION DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 8 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET L'ETAT - RECRUTEMENT DE SIX POSTES ADULTES RELAIS - SERVICE DE MÉDIATION SOCIALE DE PROXIMITÉ - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme NAKIB (avec le pouvoir de Mme MANTION) sort de séance.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 9 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’HÉRAULT (SDIS 34) - FORMATION AU BÉNÉFICE DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 10 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L'HÉRAULT - FORMATION AU BÉNÉFICE DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 11 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE À UNE ACTION DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS DU MONTPELLIÉRAIN - SERVICE TERRITORIAL PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) ECUSSON - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme NAKIB (avec le pouvoir de Mme MANTION) entre en séance.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix Page 4/10

AFFAIRE 12 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA THÉMATIQUE "PETITE ENFANCE ET PLACE DE L’ENFANT DANS LA VILLE" - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 13 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CRÈCHE "TOM POUCE" - CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE FAMILLES RURALES - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 14 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION DES SALLES DANS LES MAISONS POUR TOUS - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. TRAVIER sort de séance.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Mickaël DIORE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Nicole MARIN-KHOURY, M. Yvan NOSBE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

AFFAIRE 15 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ASSOCIATIFS EN CRÉNEAUX HORAIRES À TITRE GRACIEUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

AFFAIRE 16 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - RAPPORT ANNUEL 2020 POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

AFFAIRE 17 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - MODIFICATIONS DE LA CARTE SCOLAIRE RENTRÉE 2022-2023 - APPROBATION

M. TRAVIER entre en séance.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 18 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - RÉVISIONS ET PRÉCISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES CRITÈRES DE DÉROGATIONS À LA CARTE SCOLAIRE - DOCUMENT CADRE - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voixPage 5/10

AFFAIRE 19 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CLASSES DE DÉCOUVERTE ROUSSES - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 20 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - RÉGÉNÉRATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME DU STADE PHILIPPIDÈS - APPROBATION

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Elodie BRUN-MANDON.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

Abstention : 1 voix

S'est abstenue : Mme Alenka DOULAIN.

AFFAIRE 21 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTPELLIER, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL ET LA LIGUE OCCITANIE DE FOOTBALL - CRÉATION D’UN CENTRE D’ENTRAINEMENT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE ET D’UN CENTRE ELITE BEACH SOCCER - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Mohed ALTRAD, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Christophe BOURDIN, Mme Elodie BRUN- MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, M. Serge GUISEPPIN, M. Max LEVITA, M. Sophiane MANSOURIA, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès ROBIN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

AFFAIRE 22 : HORS COMMISSION - ATTRIBUTION D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES THÉMATIQUES CULTURE, FINANCES ET SPORTS - EXERCICE 2022 - COMPLÉMENTS DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Mohed ALTRAD, M. Michel ASLANIAN, M. Yves BARRAL, M. Boris BELLANGER, M. Christophe BOURDIN, M. Michel CALVO, M. Roger- Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, M. Serge GUISEPPIN, Mme Coralie MANTION, Mme Nicole MARIN-KHOURY, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 43 voix

AFFAIRE 23 : RESSOURCES - APUREMENT DES RÉGIES 2021 - REMISE GRACIEUSE TOTALE - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix Page 6/10

AFFAIRE 24 : RESSOURCES - TARIFS DE LA VILLE DE MONTPELLIER - ANNÉE 2022 - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 25 : RESSOURCES - RELATIONS INSTITUTIONNELLES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - CRÉATION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTIONS DE CRÉATION DE SERVICES COMMUNS - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 26 : RESSOURCES - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION D'AGENTS DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AUPRÈS DE LA VILLE DE MONTPELLIER - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 27 : RESSOURCES - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE MONTPELLIER AUPRÈS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE MONTPELLIER CONTEMPORAIN - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Nicole MARIN-KHOURY, Mme Fatma NAKIB, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 44 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 28 : RESSOURCES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE MONTPELLIER AUPRÈS DE LA MAISON DE MONTPELLIER À HEIDELBERG - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, Mme Clare HART.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 52 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.Page 7/10

AFFAIRE 29 : RESSOURCES - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE MONTPELLIER AUPRÈS DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 30 : HORS COMMISSION - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

Abstentions : 9 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 31 : RESSOURCES - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RÉCIPROQUES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE POUR LA GESTION DE LEURS PARCS DE VÉHICULES - RENOUVELLEMENT - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 32 : RESSOURCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE MONTPELLIER ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTPELLIER POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRESTATIONS D’INFOGÉRANCE ET DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SYSTÈME D’INFORMATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 33 : RESSOURCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, LA VILLE DE MONTPELLIER ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - MAINTENANCE, PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ACQUISITIONS DE MODULES COMPLÉMENTAIRES POUR LES LOGICIELS DE GESTION DU TEMPS, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET GESTION FINANCIÈRE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 34 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - PROGRAMMATION DES LIEUX D'ART DE LA VILLE DE MONTPELLIER - SAISON 2022 - APPROBATION

Mme MASSART (avec le pouvoir de Mme RIBOT) sort de séance.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix Page 8/10

AFFAIRE 35 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ESPACE SAINT-RAVY - APPEL À PROJETS D'EXPOSITIONS POUR LA SAISON 2022-2023 - COMPOSITION DU JURY DE SÉLECTION - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 36 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE BARGNY AU SÉNÉGAL - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 37 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - FESTIVAL DE CINÉMA RUSSE 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, LA VILLE DE MONTPELLIER ET L'ASSOCIATION MONTPELLIER RUSSIE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Clare HART, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 47 voix

AFFAIRE 38 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION DE SALLES À TITRE GRATUIT À LA MAISON DES RELATIONS INTERNATIONALES NELSON MANDELA ET À L'ESPACE MARTIN LUTHER KING - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Clare HART, Mme Mylvia HOUGUET, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 45 voix

AFFAIRE 39 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA THÉMATIQUE "RELATIONS INTERNATIONALES" - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme MASSART (avec le pouvoir de Mme RIBOT) entre en séance.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, M. Mickaël DIORE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clare HART, Mme Stéphanie JANNIN, Mme Isabelle MARSALA, M. Yvan NOSBE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 47 voix

Abstentions : 7 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, M. Abdi EL KANDOUSSI, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.Page 9/10

AFFAIRE 40 : AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - TRAMWAY LIGNE 5 - TRAITÉ D’ADHÉSION À L'ORDONNANCE D’EXPROPRIATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - PARCELLES AL 241, AL 243, AL 244 - ROUTE DE MENDE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Clara GIMENEZ, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

AFFAIRE 41 : AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - PROJET DE RÉNOVATION URBAINE CÉVENNES (PETIT BARD - PERGOLA) - CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET L’AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) - AVENANT N°4 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, Mme Emilie CABELLO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Maryse FAYE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, Mme Catherine RIBOT, M. Charles SULTAN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 51 voix

AFFAIRE 42 : HORS COMMISSION - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - AVENANT N°5 - MODIFICATIONS DU ZONAGE DU STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Clara GIMENEZ, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour : 46 voix

Contre : 6 voix

Ont voté contre : Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, Mme Annie YAGUE.

Abstention : 1 voix

S'est abstenue : Mme Alenka DOULAIN.

AFFAIRE 43 : HORS COMMISSION - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - EXERCICE 2020 - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 44 : HORS COMMISSION - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE L’EAU POTABLE ET DE L'EAU BRUTE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - EXERCICE 2020 - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix Page 10/10

AFFAIRE 45 : HORS COMMISSION - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE L'ASSAINISSEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - EXERCICE 2020 - APPROBATION

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10.