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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 025 DP SCP Avenant 1 M2019 033
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 025 DP SCP Avenant 1 M2019 033)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Énergies,
N° 2020-025 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais 0 6 FEV. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le [6 FEV. 2020
Objet : Avenant n°1 au marché n°2019-033 relatif à la « Maintenance des bâtiments et équipements de MBA - lot 3 maintenance des chaudières gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et climatisations », conclu avec la société ENGIFE ENERGIE SERVICES -— 15 rue Marguerite Yourcenar — 21 000 DIJON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Maintenance des chaudières gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et climatisations
Numéro de marché : 2019-033, notifié le 14 octobre 2019
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21 octobre 2019. Il peut être reconduit tacitement une fois, pour Une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
Montant maximum du marché : 30 000 € HT. soit 36 000 £T.T.C. par période
Objet de l'avenant n°1 : Le marché n°2019-033 relatif à la « Maintenance des chaudières gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et climatisations» a pour objet principal l'exploitation du chauffage, de la VMC, de l'eau chaude sanitaire, des panneaux solaires et des climatisations sur l'ensemble du patrimoine de MBA. Le bordereau des prix unitaires liste les équipements dont la maintenance doit être assurée à cet effet. || est apparu que seules les installations principales ont été décrites dans le cahier des charges ;
Or des installations secondaires doivent également faire l'objet de cette maintenance. Il convient donc de rajouter des lignes au bordereau des prix unitaires pour permettre de chiffrer les interventions du titulaire. Ces rajouts n'ont pas d'impact sur le montant maximum du marché.
DECISION
Vu les articles L.2123-1, R.2128-1 et L.2194-1 du Code de la Commande Publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publics,
Vu la Décision du Président n°2019-123 en date du 26 septembre 2019, portant décision d'attribution du marché n°2019-033 relatif à la « Maintenance des chaudières gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et climatisations » notifié le 14 octobre 2019 à la société ENGIE ENERGIE SERVICES,
Considérant que l'objet du marché nécessite de rajouter des lignes au bordereau des prix unitaires,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-025
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'accepter l'avenant n°1 au marché n°2019-033 relatif à la « Maintenance des chaudières
gaz, ECS, VMC, pompe à chaleur et climatisations » conclu avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES — 15 rue Marguerite Yourcenar - 21 000 DIJON afin de rajouter des lignes de prestations au bordereau des prix unitaires prenant ainsi en compte le chiffrage des interventions du titulaire pour les installations secondaires.
Cet avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le 1e Vice-Président
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
é7, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
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Le EU LU taf ges [d Co TT eue ete
O ACTES: conträle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
ti e] n:)
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
= [Numéro de l'acte: 2020 025 DP
Date de la décision: 2020-02-06 00:00:00+01
Objet: Avenant n°1 au marché n°2019-033 relatif à la
“Maintenance des bâtiments et équipements de
la MBA - Lot n°3 : Maintenance des chaudières
gaz, VMC, pompe à chaleur et climatisation"
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200206-2020 025 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
chier con te enus dans l'a ct
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200206-2020_025 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1004
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2020 025 DP.paf application/pdf 122073
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99 AU-071-200070308-20200206-2020 025 _DP-AU-1-1_1.p application/pdf 122073
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Date Message
Posté 6 février 2020 à 12h08min23s Dépôt initial
En attente de transmission 6 février 2020 à 12h08min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 février 2020 à 12h08min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 février 2020 à 12h09min40s Reçu par le MI le 2020-02-06
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