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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 248 DP SCP Avenant 3 M2017 041
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 248 DP SCP Avenant 3 M2017 041)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
N° 2020-248 Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais 1 9 NOV. 2020
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 1 9 NOV. 2070
Objet: Avenant n°3 au marché n°2017-041 relatif aux « prestations de service de transport
routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°2: secteur sud »
détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, modifiant une prestation.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de l'accord-cadre : Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°2 : secteur sud
Date de la notification de l'accord-cadre : 18 août 2017
Durée d'exécution de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 4 septembre 2017. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme par
période d'1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Montant initial de l'accord-cadre : L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
Objet de l'avenant n°1 : Le remplacement de deux indices de prix utilisés dans la formule de
révision de prix du marché, en raison de l'arrêt de leur publication par l'INSEE.
Cet avenant n'a pas eu d'incidence financière sur le marché.
Objet de l'avenant n°2: La prolongation du marché pour une durée supplémentaire allant jusqu'au 15 août 2021, couvrant toute l'année scolaire 2020-2021. Ce temps supplémentaire permetira d'étudier la refonte des circuits et de préparer les nouveaux marchés en vue de la rentrée scolaire 2021-2022.
Cet avenant n'a pas eu d'incidence financière sur le marché.
Objet de l'avenant n°3: Conformément à l'article 9 du cahier des clauses techniques
particulières, le prestataire a alerté les services de MBA sur la nécessité d'une modification de la prestation concernant la ligne 208 : en effet en raison d'une augmentation des usagers le
bus en place ne se trouve plus suffisant. Le titulaire a proposé un autre véhicule, le véhicule 7, pour lequel il a transmis une fiche de Bordereau de Prix Unitaires. Le bordereau contractuel est
également modifié en conséquence, pour y intégrer ce véhicule.
Par ailleurs, le service sur le RPI 103 a fait l'objet d'une modification du service méridien pour les élèves de Vergisson qui déjeunaient à la cantine de l'école de Davayé. En effet, les élèves de l'établissement étant sur place, le service de transport consistait donc à amener les seuls élèves externes.
En raison du protocole sanitaire, le restaurant scolaire a été déplacé à la salle des fêtes. Il convient donc de prendre en considération la modification du service.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «organisation de la mobilité » au sein de la compétence « aménagement de l'espace communautaire »,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-248
Vu la délibération n°2017-49 du Bureau Permanent du 13 juillet 2017 portant autorisation de signature du marché n°2017-041 relatif aux prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°2 : Secteur sud,
Vu le marché n°2017-041 relatif aux prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°2: Secteur sud attribué à la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS,
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°3 au marché n°2017-041 afin de prendre en compte une modification de la prestation de service concernant le RPI 103, et une sur la ligne 208,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conciure l'avenant n°3 au marché n°2017-041 relatif « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°2 : secteur sud à avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS - 521 Avenue de l'Europe — 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué aux
Finances et à1a
Publique,
se
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com