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Compte-Rendu - CR CM 19.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.10.2023)
Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 à 18h30
Présents : Jean François RIBIERE, Céline VAN DER HEYDEN, Sylvianne BARROCAS, Gilles UTTEWILLER,
Jean-Marie ROPP, Claudine GOUSSET, Patrick STRAUSS, Gilles GOSZKA, Karine LEMAZO
Procurations : Antoine DALONS pour Céline VAN DER HEYDEN
Absents : Régis BAZELIN, Masha SCHWARTZWALDER, Béatrice MONNIER, Nathalie DONZE, Adeline
ARNOULD.
Secrétaire de séance : Patrick STRAUSS
1. Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Saône pour la période
2024-2026.
Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute Saône.
Les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive.
Le centre de gestion de la Haute Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il
est possible de conventionner.
Que la convention de ce centre de gestion devrait permettre de bénéficier d'un service de qualité au meilleur
coût.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'adhérer au service de médecine préventive du CDG de Haute
Saône.
> Unanimité
2. Travaux dans le logement communal, demande concernant le loyer.
Des travaux ont été réalisés dans le logement communal 8 rue Romaine à GONVILLARS, les personnes y
résidant ont dû trouver une solution durant la durée des travaux.
Ils demandent le remboursement à la commune pour un montant de 454,83 euros.
Le conseil accorde le remboursement de la moitié du loyer.
> 4 voix pour 1 mois de loyer, 5 voix pour la moitié du loyer 1 abstention.
3. Modifications des noms de rues.
- Rue de la Prairie a GONVILLARS à la place de la rue du Bois
- Rue des Tilleuls à Saulnot à la place de la Fontaine
- Rue du Préau à Gonvillars à la place de la rue de l'école
- Rue des Sapins à Malval à la place de la rue de la fontaine du bois
> Unanimité
4. Approbation devis ONF maîtrise d'œuvre 1370 euros.
Le conseil approuve le devis des travaux d'infrastructure Maitrise d'ouvrage dans le domaine des
infrastructures forestières d'un montant de 1370 euros HT. Un certain nombre de conseillers ont demandé par rapport aux travaux concernés par cette mission de ! maitrise d'œuvre de vérifier que cette somme n'était pas incluse lors du budget prévu pour l'ONF.
Il est également demandé de faire le point avec l'ONF concernant les factures restant à payer et les reliquats
des autres années.
> Adopté par 6 voix pour et 4 abstentions.
5. Don d'une baie de brassage de Monsieur le Maire à la commune.
Monsieur le maire fait dont d'une baie de brassage a la commune
Le conseil municipal prend acte de cette décision.
> Unanimité
Divers
Les cérémonies du 11 novembre se dérouleront sans messe
Question :
Deux places de parking réservées devant l'école pour les assistantes maternelles.
Séance levée à 20H41.
Fait à Saulnot le 20/10/2023
Le Maire Jean-François RIBIERE