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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULNOT
DU 17 décembre 2025 à 18h30
Présents : Messieurs Jean-François RIBIERE : Jean-Marie ROPP : Patrick STRAUSS ; BAZELIN
Régis : UTTEWILLER Gilles
Mesdames Mahsa SCHWARTZWALDER : Claudine GOUSSET: Karine LEMAZO: Sylviane
BARROCAS
Absents : Céline VAN DER HEYDEN : Nathalie DONZE : Adeline ARNOULD : Béatrice MONNIER ;
Antoine DALONS : Gilles GOSZKA
Secrétaire de séance : Claudine GOUSSET, élue à l'unanimité
Séance ouverte à 18h30
1. Convention CDG participation financière complémentaire santé.
Il est proposé d'accorder à compter du 1° janvier 2026 une participation financière pour le risque
« santé » aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait
le choix de bénéficier des garanties dans le cadre de la convention de participation comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'octroyer la somme de 20 euros brut mensuel
par agent à compter du 1°" janvier 2026.
> Approuvé à l'unanimité (9/9)
2. Augmentation des tarifs du budget assainissement collectif à compter du 1*° janvier
2026.
Dans le cadre de la mise à l'équilibre des budgets annexes et principalement du budget
assainissement collectif, Monsieur le Maire propose une augmentation des taxes.
Les nouveaux tarifs, applicables à partir de la facturation 2026 sont les suivants :
- Part fixe : 55 euros/an
-__ Part variable : 1.55 euros/m°
> Approuvé à l'unanimité (9/9)
3. Augmentation des tarifs du budget chaleur à partir du 1°" janvier 2026.
Monsieur le Maire rappelle que face aux dépenses qui augmentent (électricité, fioul...) le budget
chaleur est déficitaire et il est aujourd'hui nécessaire d'augmenter le prix du KWH qui passera à
0.1575 euros au lieu de 0.15218 euros.
> Approuvé à l'unanimité (9/9)
4. Augmentation du tarif de vente d'eau au Syndicat des six Bœufs
Le maire rappelle que dans la convention tripartite, le prix de vente de l'eau doit être révisé
annuellement pour tenir compte des dépenses de l'année N-1. Or ce prix n'a pas été réévalué depuis 2018, il convient donc d'augmenter le tarif de vente d'eau au Syndicat des six Bœufs,
celui-ci passera à 0.8750 euros au lieu de 0.67 euros.
> Approuvé à l'unanimité (9/9)
5. Adoption du tarif supplément de prix de la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif.
Le maire rappelle que sont redevables de la redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif les communes compétentes en matière d'épuration des eaux usées qui
sont maîtres d'ouvrage d'au moins une station d'épuration. Le coefficient global de modulation de
la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est estimé à 0.300.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer à 0.027 euros HT/mÿ le supplément
au prix du m° facturé aux usagers de l'assainissement collectif.
> Approuvé à l'unanimité (9/9)
6. Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des
systèmes d'eau potable pour l'année 2026 et suivantes (Agence de l'eau).
Considérant que pour l'année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour
performance des réseaux d'eau potable est estimé à 0.52.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De fixer à 0.03 euros le supplément du prix du m3 d'eau vendue correspondant à la contre-valeur
de la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur
chaque abonné du service public d'eau potable à compter du 1°" janvier 2026.
> Approuvé à l'unanimité (9/9)
7. Révision des statuts du SIED70
Le Maire indique que le Comité du Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la
Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère a décidé de réviser ses statuts :
> Révisions des statuts,
> Projets de nouveaux statuts,
> Liste des collectivités adhérentes au 09 avril 2025,
> Liste des communes par CLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à la révision des statuts du SIED70.
> Approuvé à l'unanimité (9/9)
8. Chemin de servitude cédé à la commune à l'euro symbolique.
Il est expliqué qu'un administré souhaite céder à la commune un chemin de servitude cadastré ZD 233,
d'une capacité de 132 m° à la commune pour un euro symbolique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à la l'acquisition de ce chemin de
servitude, cadastré ZD 233.
M. le Maire, étant partie prenante, ne participe pas au vote.
Questions diverses.
Néant
Séance levée à 20h30.
> Approuvé à l'unanimité (8/8)
Fait à Saulnot le 22/12/2025