Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 19.06.2025
Compte-Rendu - CR CM 03.12.25
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2025
Compte-Rendu - CR CM DU 26.03.2025
Compte-Rendu - CR CM 28.04.26
Compte-Rendu - CR CM 16.10.2024
Compte-Rendu - CR DU CM DU 29.11.2024
Compte-Rendu - CR CM 15.03.24
Compte-Rendu - CR CM 09.02.2024
Compte-Rendu - CR CM DU 15.01.2025
Compte-Rendu - cr cm du 16.10.2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024 à 18h30
Présents : Mmes Sylviane BARROCAS ; Claudine GOUSSET : Mahsa SCHWARTZWALDER : Céline
VAN DER HEYDEN
Mrs. Gilles GOSZKA : Jean-Marie ROPP ; Patrick STRAUSS : Gilles UTTEWILLER :
Procurations : Karine LEMAZO à Gilles GOSZKA
Absent excusé : Jean-François RIBIERE
Absents: Nathalie DONZE: Adeline ARNOULD: Régis BAZELIN: Béatrice MONNIER;
DALLONS Antoine
Les conseillers municipaux ont élu à l'unanimité Claudine GOUSSET secrétaire de séance.
M. STRAUSS Patrick anime la séance.
1. Saisine officielle relative au projet de mesures compensatoires LGV Rhin-Rhône.
Monsieur STRAUSS expose au Conseil la proposition de SCNF Réseau de financer la restauration
de la zone humide du lieudit «Les Noyes» (parcelles cadastrales ZE 047, 051, 052, 053)
propriétés de la commune dans le cadre de son programme de mesures compensatoires lié à la
construction de la LGV Rhin Rhône. La gestion du site est proposée au Conservatoire d'Espaces
Naturels de Franche-Comté.
> Unanimité 9/9
2. Adhésion au service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi au CDG
de Haute-Saône.
Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention et pour aider à l'insertion professionnelle, il est possible de conventionner et d'adhérer au service
prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi avec le CDG de Haute-Saône.
> Unanimité 9/9
3. Extension du réseau d'électricité pour un lotissement communal de 5 lots projetés Rue
d'Arcey.
Monsieur STRAUSS expose qu'il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution
publique d'électricité pour un lotissement communal de 5 lots projetés rue d'Arcey, relevant de la compétence du Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
> Unanimité 9/9
4. Etat d'assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2025.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la mise en valeur et la protection de la forêt communale
sont reconnues d'intérêt général. La forêt étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier. Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le
Préfet. Chaque année, l'agent patrimonial de l'ONF propose les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois. L'agent de l'ONF invite donc le Conseil Municipal à
délibérer sur la présentation de l'Etat de l'assiette des coupes puis sur la dévolution et la
destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
> Unanimité 9/9
5. Adhésion au(x) contrat(s) d'assurance des risques statutaires du Centre de gestion 70.
Monsieur STRAUSS présente les résultats obtenus par le Centre de Gestion. Le contrat a été
attribué à la compagnie CNP assurances avec RELYENS comme courtier, durée du contrat : 4 ans avec une date d'effet au 1°’ janvier 2025 en capitalisation.
Préavis contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
> Unanimité 9/9
6. Tarif d'une vente de bois.
La commune souhaite vendre des plaquettes qui ne seront pas utilisées pour la chaufferie à
l'entreprise BILLOTTE.
L'entreprise propose de reprendre le stock de plaquettes forestières au tarif de 9 euros/mÿ.
> Unanimité 9/9
7. Cession terrain communal.
Il a été demandé à Monsieur le Maire la cession de terrain issu de la voirie communale située Rue
de Malval entre les parcelles À 1672 et À 414.
Les parties concernées n'ayant pas donné leur réponse à M le Maire concernant leur arrangement, M. STRAUSS propose de reporter cette délibération à un prochain Conseil.
8. DIVERS.
Une discussion a été engagée par Monsieur GOSZKA sur le transfert de la compétence eau et
assainissement à la Communauté de Communes d'Héricourt d'ici 2026.
D'après le courrier des sénateurs, ce transfert deviendrait optionnel et non obligatoire pour les communes qui n'ont pas encore opéré ce transfert
Séance levée à 20h15
Fait à Saulnot le 18/10/2024
Le Maire Jean-François RIBIERE