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Déliberation - jxx3dlapng4o5la
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvert.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
MAI
17H30
PRESENTS :
MM.
Serge
LOUDES,
Nicole
SCURI, Philippe
SARACIVA,
Armand
MORAZZANI,
Christian
COLL,
Claude
RAUBER,
Carole
HUMBERT-
CRINELLI,
Jean-Luc
MASSONNIER, CLAUDE
Christelle, Philippe
MOULIE,
Martine
PROTO.
ABSENTS EXCUSES
: Néant.
ABSENTS NON EXCUSES
: Néant.
Procès-verbql
de
l'instollotion
du
Conseíl
Municipol
et
de
l'Election
du
Moire
et
des
Adjoints. Délíbérotion
portont sur
le
montont
des indemnités
du
Moíre
Délibérotíon
portont
sur
le montont des índemnités
des
Adjoints
Délégation du
Conseil
Municipol
ou
Moire concernont
les
marchés
publics.
Délibérqtion
permettont
ou
Moíre
d'ester
en
justíce.
I -
INSTALLATION
DU
MAIRE
ET
DE
SES
ADJOINTS.
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le
Vingt-six Mai
à l7h30,les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune de
CHATEAUVERT
proclamés
par le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
l5
Mars
2020
se
sont
réunis
dans
la
salle de
la
Mairie
sur la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
sortant,
conformément aux articles
L
2l2l-10
et
L
2122-8
du
Code Général
des
collectivités territoriales.
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
les
Conseilleurs
Municipaux
LOUDES
Serge
CLAUDE
Christelle
COLL
Christian
HUMBERT-CRINELLI
Carole
MASSONNIER
Jean-Luc
MORAZZANI
Armand
MOULIE
Philippe
PROTO Martine RAUBER
Claude
SARACIVA
Philippe
SCURI
Nicole La
séance a
été
ouverte
sous
la
présidence de
Monsieur
Serge
LOUDES qui,
après
I'appel nominal,
a
donné lecture
des
résultats
constatés
aux procès-verbaux
des
élections et
a
déclaré
installer
Serge
LOUDES,
Nicole
SCURI
, Philippe SARACIVA, Armand
MORAZZANI,
Christian
COLL,
Claude RAUBER, Carole
HUMBERT-CRINELLI, Jean-Luc MASSONNIER,
CLAUDE
Christelle, Philippe
MOULIE,
Martine
PROTO
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux.
Monsieur,
Armand
MORAZZANI,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
a
pris
ensuite
la
présidence. Le
Conseil
a
choisi
pour secrétaire
: Nicole
SCURI
ELECTION
DU
MAIRE
Le
Président, après
avoir
donné lecture des
Articles
L
2122-4,
L
2122-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
d'un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L
2122-4
etL
2122-7
des
Code Général
des
Collectivités Territoriales. Chaque
conseiller municipal,
à
I'appel
de son
nom,
a
remis
fermé au Président son
bulletin
de vote
écrit
sur
papier blanc.
PREMIER TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du vote
a
donné
les
résultats ci-après
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles L
65 et
L
66 du Code
électoral
...
ABSTENTION
.
RESTE, pour le nombre
des
suffrages
exprimés.......
MAJORITE ABSOLUE
.....
Ont
obtenu
Monsieur
Serge
LOUDES
11 0 0 11 06 l1
voix
Monsieur
Serge
LOUDES
ayant obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur
Serge
LOUDES,
Maire,
demande au
Conseil
de
nommer
deux
adjoints
et
ce
afin d'avoir
une
meilleure répartition
des
charges et une
meilleure
écoute de
la population.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Il
a
été
procédé ensuite,
dans les mêmes
formes, et
sous la
présidence
de
Monsieur
Serge
LOUDES,
élu
Maire,
à
l'élection
du Premier
Adjoint.
Mr
Serge
LOUDES
propose
comme
lè"
Ad¡ointe Mme
Nicole
SCURL PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin
a
donné
les
résultats suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
I'ume
A
DEDUIRE
Bulletins
litigieux
énumérés
aux articles
L
65
et
L
66 du
Code
électoral....
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés........
MAJOzuTE
ABSOLUE
.....
11
.....00 ....
ll
.....
06
..
l l 00 l1 06
Ont obtenu, Madame
SCURI
Nicole......
1
1
voix
Madame
SCURI
Nicole
ayant
obtenu la
majorité
absolue des
suffrages,
a
été
proclamée
1"'
Adjointe
et
a
été
immédiatement installée.
ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
Il
a
été
procédé ensuite,
dans les mêmes
formes, et
sous la présidence de
Monsieur
Serge
LOUDES,
élu
Maire,
à
l'élection
du Deuxième
Adjoint.
Mr
Serge
LOUDES
propose
Mr
Philippe
SARACIVA
PREMIER TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du scrutin
a
donné
les
résultats suivants
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
I'ume
A
DEDUIRE
Bulletins
litigieux
énumérés
aux articles
L
65
et
L
66 du Code
électoral....
RESTE, pour le nombre
des
suffrages
exprimés......
..
MAJORITE ABSOLUE Ont
obtenu,
Monsieur
SARACIVA
Philippe......1
1
voix.
Monsieur
SARACIVA
Philippe
ayantobtenu la
majorité
absolue des
suffrages,
a
été
proclamé
2è*'
Adjoint
et
a
été
immédiatement installé.
II
- INDEMNITES
DU
MAIRE
Vu
le Code Général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant entendu que les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Après
en
avoir délibéré, le Conseil municipal
décide, à
I'unanimité
des
présents et
avec
effet au
27
Mai2020
et de
fixer
le montant
des
indemnités
pour I'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
:
Montant brut
fiscal
:2957.40€ /
trimestre POUR
: 1l
CONTRE
:0
ABSTENTION:
O
III -
INSEMNITES
DES
ADJOINTS
Vu
le Code Général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20 et suivants
;
Vu
les arrêtés
municipaux
du
31
mars 2014 portant délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
Les conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux adjoints
du Maire
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
délégation
de
fonctions,
étant entendu que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au
budget
primitif.
Après
en
avoir délibéré, le Conseil municipal
décide, à
I'unanimité
des présents
et
avec effet
au27
Mai
2020 de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour I'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire:
Montant brut
fiscal :
1155.15€
/ trimestre
POUR:11 CONTRE:0 ABSTENTION:
O
IV.
MARCHES PUBLICS
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
Monsieur
le
Maire
expose
que les
dispositions
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-23) permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un certain nombre de
ses
compétences. Il
résulte
de
la
lecture
combinée
des articles
L.
2122-22-4"
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
28 du
code des
marchés
publics
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal, être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution et le
règlement
des marchés de
travaux, de fournitures et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les crédits sont inscrits
au
budget. POUR:
1l
CONTRE:
0
ABSTENTION:
O
V
- DELIBERATION
PERMETTANT AU
MAIRE D'AGIR
EN
JUSTICE
- DELEGATION
PERMANENTE. Vu l'article
L
2132-1,le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
permet, le
cas échéant,
au
Maire d'une
Commune
de
recevoir
une
délégation
permanente
pour
ester
en
justice
;
Vu
que
celle-ci
se
fonde sur
l'article L2122-22*16
qui
dispose
que:
(Le
Maire
peut,
en
outre, par
délégation
du Conseil
Municipal,
être chargé, en
tout
ou partie, et pour
la
durée
de
son
mandat
d'intenter
au
nom
de
la
Commune, les actions
en
justice
ou
de défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre elle,
dans les
cas
définis
par la Conseil
Municipal
>.
Le Maire
demande
I'accord
du Conseil
Municipal
pour
lui
donner délégation d'ester
en
justice,
pour défendre
les
intérêts
de
la Commune.
POUR:
11
CONTRE
:0
ABSTENTION:
O
La
séance
est
levée à
18h30