Déliberation - s1qwtdp5c9ct56q

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Déliberation - s1qwtdp5c9ct56q Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Châteauvert. Lien du pdf (Déliberation - s1qwtdp5c9ct56q)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Changement climatique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 18 juillet 2023 à 18h00 en Mairie

Présents : MM. Serge LOUDES (Maire), Nicole SCURI (1ère Adjointe), Philippe SARACIVA (2ème Adjoint), Christian COLL, Christelle CLAUDE, Carole HUMBERT-CRINELLI,

Etaient excusés : Philippe MOULIE, 3ème Adjoint (donne pouvoir à Nicole SCURI), Armand MORAZZANI (donne pouvoir à Serge LOUDES),

Martine PROTO (donne pouvoir à Carole HUMBERT-CRINELLI).

Absents non excusés : Claude RAUBER.

Secrétaire de séance : Nicole SCURI.

ORDRE DU JOUR :

- Signature des précédentes délibérations.

- Délibération portant sur l’adhésion au service retraites du Centre de Gestion du Var.

- Délibération portant sur la demande de subvention cuisine pédagogique au Département pour

2023.

- Délibération portant sur les transferts de compétences/modification des statuts du

SYMIELECVAR

- Délibération portant sur le montant des indemnités du maire et des adjoints.

- Délibération portant sur l’approbation du rapport d’activité 2022 et du plan d’action 2023 de

la SPL ID83.

- Délibération portant sur la validation du choix de l’artiste par la commission sculpture

concernant la mise en évidence de la maison du pont.

- Questions diverses.

DELIBERATION PORTANT ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DU VAR.

Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de gestion.

Par délibération n° 2022-34 du 19 mai 2022, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, certains actes de Gestion liés à la retraite et à assurer le contrôle d’autres actes.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

Affiliation 10 €

Dossier de liquidation de pension (normale, carrières longues, invalidité, réversion) 110 € Simulation de calcul sur demande de l’agent (avant l’âge légal de départ en retraite) 110 € Simulation de calcul (cohorte) 110 €

Dossier de demande d’avis préalable 110 €

Dossier de gestion des comptes individuels retraite (Cohorte) 110 €Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var n° 2022-34 du 19 mai 2022,

Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU DEPARTEMENT CONCERNANT LE PROJET DE CUISINE DE LA MAISON COMMUNALE POUR L’ANNEE 2023.

Une demande de subvention va être demandée afin de pouvoir faire l’acquisition du matériel nécessaire pour permettre la création d’un restaurant d’insertion.

Objet Montant TTC Montant H.T

Projet de cuisine 126 375.36 € 105 312.80 € Maison Communale

Subventions demandées

LE DEPARTEMENT…………………………………………… 63 187.68 €

CAPV (Communauté d’Agglomération de la Provence Verte ……19 593.50 €

Auto financement Commune : …………………………..………22 531.62 €

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCES / MODIFICATION DE COMPETENCES SYMIELECVAR

M le Maire

Par délibération en date du 30/03/2023, la commune de GASSIN a acté les transferts de compétence n°1 « Equipement de réseaux d’éclairage public » et n°8 « Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :

 Le 05/04/2023 pour approuver les nouveaux statuts du Syndicat, actant la création de la compétence

optionnelle n°10 « Développement des Energies Renouvelables », Le 08/06/2023 pour approuver le transfert des compétences de la commune de GASSIN

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et avec effet au 27 Mai 2020 et de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et de ses Adjoints :

Population moins de 500 habitants

Le Maire sera indemnisé au taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 24.735%.

Les Adjoints seront indemnisés au taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 9.603%.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Cette délibération annule et remplace la délibération 22.0047 du 20 octobre 2022. Tableau récapitulatif en annexe.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA VALIDATION DU RAPPROT D’ACTIVITES 2022 ET DU PLAN D’ACTION 2023 DE LA SPL « ID83 »

Le Maire expose,

La commune de Châteauvert adhère depuis le 15/06/2012 à la Société Publique Locale « Ingénierie

Départementales 83 »,

Conformément à l'article 1524-5 du CGCT, les membres de l'assemblée délibérante des communes

membres d'une SPL sont tenus de se prononcer sur le rapport d'activités qui lui est communiqué au

moins une fois par an,

Il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce rapport d'activités

2022 et du plan d’action 2023,

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0DELIBERATION PORTANT SUR LA VALIDATION DU CHOIX DE L’ARTISTE PAR LA

COMMISSION SCULPTURE CONCERNANT LA MISE EN EVIDENCE DE LA « MAISON DU PONT «.

Le Maire expose ;

La commission sculpture représenté par Christelle CLAUDE, Serge LOUDES, Anne VINCOTTE, Armand MORAZZANI, Bertrand ALLAIS, Carole CRINELLI, Lydie MARCHI (+ stagiaire), Martine PROTO, Claude RAUBER, Paule VANGENEBERG a été créée en mai 2022 par le Conseil Municipal de Châteauvert.

Un projet artistique : Mise en évidence de la « Maison du pont » a été déposé le 08 novembre 2022 pour une clôture

des candidatures le 15 janvier 2023.

Il en ressort que 82 dossiers ont été reçus et une pré-sélection de 3 artistes s’est faite le 22 février 2023.

Les 3 artistes ont effectués une visite de site le 14 avril 2023 et on déposés leurs pré-projets début juin.

Le 06 juin s’est réuni comité de pilotage composé de la commission sculpture, et des membres artistique et culturel

pour une sélection du dossier final le 27 juin 2023.

L’Artiste retenue par la commission sculptures est Monsieur Thomas MAILAENDER.

Il convient au Conseil Municipal d’approuver ce choix,

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses :

Aménagement de la sculpture de Mr GARNIER

La sculpture de Mr GARNIER qui est déposé à l’entrée de la commune (coté Brignoles) a besoin d’un entretien qui sera effectué par notre Agent technique.

Expert pour sècheresse 2017 – 2022

La commune a décidé d’accompagner les administrés sinistrés en 2017 concernant leurs dossiers sècheresse.

Un expert sera choisi pour évaluer les dégâts occasionnés lors de cet épisode de sècheresse.

Photovoltaïques :

Le Syndicat Mixte de la Provence Verte Verdon accompagné du Préfet a réuni les maires le mardi 11 juillet pour une information concernant les définitions des zones d’accélération des énergies renouvelables (issues de la loi du 10 mars 2023).

Les Maires devront d’ici fin décembre 2023 de définir des zones pour l‘énergie renouvelable. Une information sera donnée aux administrés afin de déterminer leurs besoins.

Séance levée à : 20h00