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Déliberation - 2026 18 election des membres de laction sociale ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 election des membres de laction sociale ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié le
0Z‘Ot
(202
€
ID
:077-217701887-20260330-202618-DE
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
“Référence
|
2026-18
_:délibération
|
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
L'ACTION
SOCIAL
(CCAS)
TT
=
À
: Nombre dé membres
A
|Affér
|
Prése
| pris
vents
|'nts
|
15
15
12
“Date dela:
:
_£6nvocation
|
24/03/2026
Date d'affichage"|
24/06/2026
L'an
2026
et le
30
Mars
à
20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
- Salle
de
Conseil
sous
la présidence
de
CEDILLE
Nicolas,
Maire
Présents
: M.
CEDILLE
Nicolas,
Maire,
M.
ALIX-TABELING
GREGOIRE,
M.
BAURIN
Nicolas,
Mme
DAGORNE
Jessica,
Mme
DE
SAN
LORENZO
Catherine,
M.
DORE
Patrick,
Mme
HEUZE
Maryline,
Mme
JURATOVAC
Maria,
M.
KOWALSKI
Dimitri,
M.
LEBAS
Géraud
Mme
LEMONY
Maëlle,
Mme
MEJANE
Anaëlle,
Mme
NOWAK
Adrienne,
Mme
RODRIGUEZ
Pauline,
M.
WELSCH
Mathieu
A
été
nommé{e)
secrétaire
: M.
KOWALSKI
Dimitri
Objet de la délibération : ÉLECTION
DES MEMBRES
DE L'ACTION
SOCIAL
(CCAS) Le
Maiïre
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'en
application
de
l’article
L.123-6
et
K.123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal. Considérant
que,
outre
le Maire
qui
est président
de
droit,
il y a
lieu d’élire,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
pour
moitié
des
conseïllers
municipaux,
et
pour
moitié
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention
ou
d’animation.
Le
Maire
propose
de fixer à 8 le nombre
de membres
du Conseil
d’administration
:
4 membres
élus
:
e
Monsieur
Nicolas
CEDILLE
e
Madame
Maryline HEUZÉ
e
Madame
Maria
JURATOVAC
e
Monsieur
Patrick
DORÉ
L'opposition
ne
présente
pas
de
candidat
4 membres
nommés
:
à la majorité Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Melun
Le
: 01/04/2026
e
Monsieur
Stéphane
DECOQ
e
Madame
Valérie
DESARTHE
e
Madame
Fabienne
PETERNEL
e
Madame
Karen
DORÉ
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(12
personnes
pour
et 3
abstentions
: Mesdames
DAGORNE
J. / MEJANE
Anaëlle
et Monsieur
LEBAS
Géraud) DECIDE
de
fixer
à
8 le nombre
des
membres
du
Conseil
d’administration Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
02
/OX/202
€
CET Lev'ault
Et
PROCLAME
membres
du
conseil
d’administration |
ID : 077-217701887-20260330-202618-DE
Publication
ou
4 membres élus:
notification
du :
e
Monsieur
Nicolas
CEDILLE
O2/ou/202C
e
Madame
Maryline
HEUZE
°
Madame
Maria
JURATOVAC
e
Monsieur
Patrick DORE
L’opposition
ne présente
pas
de
candidat
4 membres
extérieurs
:
e
Monsieur
Stéphane
DECOQ
e
Madame
Valérie
DESARTHE
e
Madame
Fabienne
PETERNEL
e
Madame
Karen
DORÉ
Fait et délibéré
en Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
01/04/2026
Le
Maire
Nicolas
CEDILLE