Arrêté - 876 PREF95 renouvellement port du masque

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Arrêté - 876 PREF95 renouvellement port du masque Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - 876 PREF95 renouvellement port du masque)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, EE H Direction des Sécurités

PRÉFET

DU VAL-D'OISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021 - 0876

portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L. 3136-1,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4,

Vu le code pénal,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le décret du Président de la République du 29 mai 2019 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet du Val-d'Oise,

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 27 août 2021,

Vu les avis formulés par les exécutifs locaux et des parlementaires du Val-d'Oise,

Considérant que, en application de l'article 1° du décret du 1° juin 2021, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent,

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,

Considérant que, en l'état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir,

Considérant que, si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe la possibilité qu'un aérosol contenant des virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu'une transmission par gouttelettes ait lieu en cas de forte concentration de population, notamment s'agissant des variants en cours de circulation,

Considérant qu'à compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 15 novembre 2021, est mis en place un régime juridique de sortie de crise sanitaire en lieu et place de l'état d'urgence sanitaire,

Considérant que, dans le Val-d'Oise, le taux d'incidence s'élève à ce jour à 203, correspondant à plus de 2500 nouveaux cas par semaine, contre 61 le 17 juin dernier, et que le taux de positivité s'élève à 2,5%,

Considérant que la présence du variant delta, particulièrement contagieux, est constatée dans plus de 97 % des tests positifs,

Internet des services de l'État dans le département : http://"wwwval-doise gouv.fr 10. Avenue Bernard Hirsch - 85010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 — Fax : 01.30.32.24.26Considérant que ces indicateurs demeurent parmi les plus élevés d'Île-de-France, démontrant que le virus de la Covid-19 circule encore activement dans le département,

Considérant qu'un afflux de patients au sein des hôpitaux du Val-d'Oise et de l'Île-de-France est de nouveau constaté, limitant les capacités du système médical, avec, au 27 août 2021 dans le Val-

d'Oise, un taux d'occupation de 58,6 % des lits de réanimation occupés par des patients atteints par la Covid-18, ce qui représente 34 patients en réanimation pour 58 lits autorisés,

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de consolider ces résultats et de maintenir des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population,

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Considérant que dans cette situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir où à limiter les effets de l'épidémie de la Covid-19,

Considérant que l'activité du Val-d'Oise est très intégrée au tissu économique régional conduisant à d'importants mouvements pendulaires générant un fort brassage de la population et y rendant plus difficile le respect des gestes barrières et de la distanciation physique,

Considérant que la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France recommande le port du masque dans l'espace public dans certaines situations caractérisées par une forte densité de population et par la possibilité de contacts prolongés, pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale,

Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans ces espaces publics se caractérisant par leur niveau élevé de fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire,

Vu l'urgence,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

ARRÊTE

Article 1°- Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus :

— aux abords de tous les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et du

supérieur du Val-d'Oise situés, dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, aux heures d'entrées et de sorites des classes et des cours,

- dans l'enceinte de toutes les gares SNCF, RATP et de toutes les gares routières du Val-d'Oise ainsi qu'à leurs abords, dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour de leurs entrées et sorties,

- dans les transports en commun,

— aux abords de tous les lieux de culte, dans un périmètre de cinquante mètres de distance autour

de leurs entrées et sorties, aux heures d'entrées et de sorties des offices et cérémonies,

- au sein des marchés ouverts, couverts ou forains, des brocantes et ventes au déballage,

- au sein des rassemblements, festivals et manifestations,

— aux abords des centres commerciaux, les samedis,

- dans toutes files d'attente spontanées ou organisées dans l’espace public.

Internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doise.gouv.fr 10. Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

— AUX personnes de moins de onze ans;

— aux personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;

— aux cyclistes ;

— aUX Usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ;

— aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation ;

— aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Article 3 - La violation des obligations prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général,

x L'application

de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution d'office par l'autorité administrative des mesures prescrites par le préfet.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication et jusqu'au 24 octobre 2021 à minuit.

Article 5 - L'arrêté n° 2021 - 0681 du 17 juin 2021 portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19 est abrogé.

Article 6 — Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.

Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet, le directeur général de l'agence régionale de santé d'îÎle- de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://wwwval-doise.gouv.fr

Cergy-Pontoise, le 27 août 2021,

Le préfet,

ES

A ry de SAINT-QUENTIN

Arrêté n° 2021 - 0876

portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.

- Un recours hiérarchique adressé au ministre de l‘intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police administrative- - 11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08. - Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy Pontoise Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2?"° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application ‘Télérecours citoyens’ (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise gouv.fr 10. Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26