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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
D129/23
DEPARTEMENT
Point n°20
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Le nombre de
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Décembre 2023
Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
OBJET
L'an deux mille vingt-trois, le six décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
RAPPORT ANNUEL PRESENTS :
2022 DE LA
SOCIETE
SEMACO,
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Lionel PRIMAULT Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Mathias DELEGATAIRE DU GOLDBERG, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick SERVICE PUBEIC CARROUER, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, POUR LA GESTION Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN, Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DES MARCHES
COMMUNAUX
DURAND, Frédérique SARRE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Delphine PUPIER par Christophe PAQUIS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Madeline DA SILVA par Richard LE PONTOIS, Sonia ANGEL par Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Hélène BERTHOUMIEUX par Frédérique SARRE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG,
SECRETAIRE : Patrick CARROUER D129/23 Point n°20
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2023
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA SOCIETE SEMACO, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC POUR
LA GESTION DES MARCHES COMMUNAUX
LE CONSEIL,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique
VU la délibération D67/20 du 20 juillet 2020 relative à la création et la composition de la CCSPL.,
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles, conclu avec la société SEMACO,
VU le rapport pour l'exercice 2021 présenté par la société SEMACO,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le Mardi 21
novembre 2023,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le rapport ci-annexé portant sur l'exercice 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport annuel présenté par la société SEMACO pour l’année 2022 pour la gestion des marchés communaux de la ville des Lilas.
ARTICLE 2 : Dit que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, aux intéressés et affichée en mairie.
Délibération votée par trente voix en faveur, trois voix contre et aucune abstention
Le CUT
en Pate ÉCED GA ARR VER. "HNÉREUT
(P93-219300456-20234206-d129-23-DE]
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire
- de sa transmission en Préfecture (Réception par le préfet : 1312/3023] - et de sa publication le 13 DEC. 2073
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours fr.