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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
D161/20 Point n°7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2020
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt le seize décembre à dix-huit heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix décembre deux mille vingt, s'est assemblé au gymnase Rabeyrolles sous la présidence de Monsieur Lionel
BENHAROUS, Maire.
OBJET
RAPPORT ANNUEL PRESENTS :
2019 DE LA Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe
SOCIETE PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel
SEMACO, PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, DELEGATAIRE DU Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, SERVICE PUBLIC Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, POUR LA GESTION Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, DES MARCHES Simon BERSTEIN, Mathias GOLDBERG, Brigitte BERCERON, Bénédicte
COMMUNAUX. BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTES EXCUSEES ET REPRESENTEES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Nathalie BETEMPS
Accusé de réception en préfecture 093-219300456-20201216-D161_20-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 D161/20 Point n°7
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA SOCIETE SEMACO, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES COMMUNAUX.
LE CONSEIL,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
VU la délibération D67/20 du 20 juillet 2020 relative à la création et la composition de la CCSPL, VU le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles, conclu avec la société SEMACO,
VU le rapport pour l'exercice 2019 présenté par la société SEMACO,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 8 décembre 2020
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Le délégataire de service en charge de la gestion des marchés communaux doit remettre un rapport sur la gestion des marchés de la commune. Ce rapport est présenté au conseil municipal.
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le rapport ci-annexé portant sur l'exercice 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport annuel présenté par la société SEMACO pour l’année 2019 pour la gestion des marchés alimentation de la ville des Lilas.
ARTICLE 2 : DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, aux intéressés et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Délibération votée par :
Voix pour : 32
Voix contre
Abstentions : 3
NPPV
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
- et de son affichage le 1 ] DEC. 2070
(pendant une durée continue de 2 mois)
Accusé de réception en préfecture 093-219300456-20201216-D161_20-DE
Date de lélétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020