Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 12 fevrier 2019

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 12 fevrier 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 12 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le douze février deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du cinq février deux mil dix neuf. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. BRUN, M. RANCHON, Mme MERLI, Mme MARTIN, M. LANG, Mme L’HUILLIER, M. BROCART, M. LAMY, M. VIVARELLI, Mme CUNY, Étaient absents excusés : Mme IANNAZZI-TRITSCHLER, Mme BAUDRY (pouvoir à Mme KULICHENSKI), M. VERHAEGHE (pouvoir à M. HAZEMANN), M. WURM (pouvoir à M. CHAPELAIN), M. BOULAY (pouvoir à Mme BALANDRAS), M. FANARA (pouvoir à M. RANCHON), M. EULA (pouvoir à Mme LUTT),

Étaient absents non excusés : Mme FORCA, M. MATMAT

Dix huit conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Madame Martine LUTT est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N°1 - STATUTS DE METZ METROPOLE

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 17 décembre 2018 (copie ci-jointe) le Conseil métropolitain a approuvé les statuts de Metz Métropole qui constituent un document synthétique de référence permettant de mieux appréhender le fonctionnement de l’institution et en particulier les compétences de la Métropole qui ne sont pas listées dans le décret N° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création au 1er janvier 2018 de la Métropole par la transformation de la Communauté d’Agglomération.

Bien que cette démarche d’adoption des statuts n’emporte pas de modification statutaire, elle doit cependant faire l’objet d’une approbation par les Conseils Municipaux des communes membres.

Les statuts ont été joints à la note de synthèse.

Son rapporteur entendu,

-VU le code général des Collectivités Territoriales,

-VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant les statuts de Metz Métropole,

-VU l’examen en Bureau Municipal le 28 janvier 2019,

-CONSIDERANT que l’adoption par Metz Métropole de ses statuts est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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-d’approuver les statuts de Metz Métropole.

POINT N° 2 – DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE – MODIFICATION DU CONTINGENT HORAIRE ANNUEL

Rapporteur : M. le Maire

La commune de Longeville-lès-Metz adhère au dispositif de Police Municipale Intercommunale. Le taux d’emploi de la dite police pour Longeville-lès-Metz est de 11,43% (référence : convention en date – délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2016).

Afin de disposer de moyens nécessaires à l’amélioration de la sécurité publique, il est proposé d’augmenter le taux précité à 17,14 % à compter du 1er avril 2019.

Son rapporteur entendu,

-VU le Code général des collectivités territoriales,

-VU le Code de la sécurité intérieure,

-VU la délibération du 30 juin 2005, relative à la mise en place d’un dispositif intercommunal de Police Municipale,

-VU la convention passée entre les communes du Ban-Saint-Martin, Fèves, Hauconcourt, La Maxe, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Norroy-le-Veneur, Plappeville, Plesnois, Saulny, Semécourt et Woippy définissant les modalités organisationnelles et financières relatives au fonctionnement de ce dispositif,

-VU l'examen du bureau municipal du 28 janvier 2019,

-VU l’examen en commission des finances du 29 janvier 2019,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à vingt deux voix pour et deux abstentions,

-d’autoriser le Maire à modifier le contingent horaire annuel de la commune de Longeville-lès-Metz et de fixer le taux d’emploi à 17,14% à compter du 1er avril 2019,

-d’autoriser le Maire à signer et mettre en œuvre tous documents afférents à cette disposition, -d’autoriser le Maire à signer la convention intercommunale de coordination de police municipale et des forces de sécurité de l’Etat.

POINT N° 3 - ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE ET MODIFICATION DU CONTINGENT HORAIRE DE LA VILLE DE LONGEVILLE-LES-METZ

Rapporteur : M. le Maire

-VU la délibération du 30 juin 2005 relative à la mise en place d’un dispositif intercommunal de Police Municipale,

-VU la convention passée entre les communes de Fèves, Hauconcourt, La Maxe, Lorry-les-Metz, Norroy-le-Veneur, Plappeville, Plesnois, Saulny, Semécourt et Woippy définissant les modalités organisationnelles et financières relatives au fonctionnement de ce dispositif, -VU la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée le 05 janvier 2017,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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-CONSIDERANT le souhait des communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès-Metz et Sainte Ruffine d’adhérer à ce dispositif,

-CONSIDERANT le souhait de la commune de Longeville-lès-Metz d’augmenter son contingent horaire,

-CONSIDERANT que ces adhésions ne modifieront pas les termes de la convention relative à la mise en commune des agents et de leurs équipements,

-CONSIDERANT que les heures demandées par les communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès-Metz, Sainte Ruffine et de Longeville-lès-Metz seront déduites des heures dédiées à la commune de Woippy, Le projet de convention a été joint à la note de synthèse.

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d’accepter l’adhésion des communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès-Metz et Sainte Ruffine à compter du 1er avril 2019,

-d’accepter la modification du contingent horaire de la commune de Longeville-lès-Metz, à compter du 1er avril 2019,

-de modifier en conséquence la convention relative à la mise en commun des agents et de leurs équipements,

-de modifier en conséquence la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,

-d’autoriser le Maire à signer les documents mis à jour.

POINT N° 4 - CESSION FONCIERE

Rapporteur : M. HAZEMANN

Le département de la Moselle est propriétaire de l’assiette de la RD 103 W (rue du Fort) sur le ban de la commune de Longeville-lès-Metz et possède par ailleurs deux parcelles n’ayant aucune utilité pour la voirie départementale.

Ces parcelles sont cadastrées :

-Section 10 - parcelle 34/01 contenance 315m2

-Section 11 – parcelle 50/12 contenance 1113 m2

Elles sont en nature de chemin, reliant deux virages de la dite route et desservant les habitations des numéros 41 et 43 rue du Fort.

Le Département n’ayant pas vocation à conserver ces parcelles dans son patrimoine, il est proposé de les intégrer au domaine public communal.

Compte-tenu du transfert de la charge d’entretien au profit de la commune, le département propose de céder ces terrains, conformément à l’avis de la Direction Départementale des finances publiques en date du 12 novembre 2018, à l’euro symbolique.

Son rapporteur entendu,

-VU le code général des Collectivités Territoriales,

-VU l’examen en Bureau Municipal le 28 janvier 2019,

-VU l’examen en commission des finances le mardi 29 janvier 2019,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d’acquérir auprès du Département de la Moselle les parcelles cadastrées sur le ban communal de Longeville-lès-Metz, section 10 parcelle 34/01 d’une contenance de 315m2 et section 11 parcelle 50/12 d’une contenance de 1113m2, pour l’euro symbolique.

-d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document utile à la procédure.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N° 5 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION POUR UN SEJOUR EN CLASSE TRANSPLANTEE

Rapporteur : M. GOERGEN

Par délibération, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, l’octroi d’une participation financière communale exceptionnelle en cas d’organisation par un établissement scolaire Longevillois d’un séjour en classe transplantée. Le montant de la participation est de 60,00 euros par élève scolarisé.

Madame Marie-Hélène AUBERTIN, directrice de l’école Auguste MIGETTE organise avec la Fédération des Oeuvres Laïques de Metz, un séjour en classe transplantée du 27 janvier au 1er février 2019 à PRAZ SUR ARLY. Vingt-cinq élèves sont concernés. Le montant de la participation financière de la commune serait de 1 500,00 euros (25 X 60).

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités locales,

- VU la délibération du conseil municipal de Longeville-lès-Metz du 09 décembre 2014 - VU l'examen du bureau municipal du 28 janvier 2019,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 29 janvier 2019,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d’allouer une subvention d’un montant de 1 500,00 euros à l’Association Scolaire Auguste Migette.

POINT N° 6 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Rapporteur : M. le Maire et M. WEIZMAN

Pour mémoire, il est rappelé que :

« La jurisprudence confirme que la tenue du débat d’orientations budgétaires, préalable à l’adoption du budget primitif, est une condition substantielle à la légalité du futur budget, même en année de renouvellement des conseils municipaux.

Ce débat correspond à l'objectif de "contrôle-information" que la loi d'orientation relative à l'administration territoriale du 06 février 1992 a voulu instituer au bénéfice des élus des assemblées locales.

Les objectifs du débat d'orientations budgétaires (DOB).

Ce débat permet à l'assemblée délibérante:

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Les obligations légales du DOB.

La tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (Articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales).

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif. Dans les communes, le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante. L'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal longevillois fixe ces conditions.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Le contenu des débats n'est pas précisé par les textes. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.

Le DOB est l’occasion de définir les priorités de la municipalité, en particulier en matière d’investissement, à partir du diagnostic financier de la collectivité.

L’analyse de la situation financière permet d’identifier les différentes marges de manœuvre : - l’autofinancement net,

- le niveau d’endettement

- la capacité à rembourser la dette (ou capacité de désendettement),

- la pression fiscale (base, taux, mobilisation du potentiel fiscal)

- le coût des services publics et leurs tarifs,

- la recherche d’économies…

Le résultat (ou capacité d’autofinancement (CAF) brute) pour 2018 est de 933 532,96 euros.

En section de fonctionnement :

Le montant des intérêts de la dette a été de 10 899,83 €.

Une exécution budgétaire rigoureuse a permis de contrôler les dépenses de fonctionnement. Le budget de la commune, dans un contexte économique de plus en plus contraint, est très largement maitrisé. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat à la commune, en diminution constante depuis plusieurs années, est estimée à 380 000,00 euros en 2019.

Pour ce qui concerne les investissements, ces derniers seront poursuivis dans le respect d’un programme précis dont l’élaboration nécessitera une attention particulière ayant pour objectif, là encore, une maîtrise des dépenses publiques.

La masse salariale est contenue dans le respect du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité). L’état de la dette communale est le suivant :

• Remboursement du capital : 97 921,77 euros

• Remboursement des intérêts : 10 899,83 euros

• Remboursement total : 108 821,60 euros

La charge nette pour la commune après remboursement de l’AMAPA est de 80 748,52 euros. L’encours de la dette s’élève à moins de 208,68 euros/habitant pour Longeville-lès-Metz Les dotations aux amortissements 2019 sont estimées à 162 491,00 euros.

Les activités périscolaires, incluant également les mercredis éducatifs et les centres de loisirs sans hébergement, seront maintenues. Une subvention estimée à plus de 100 000,00 euros sera nécessaire à leur fonctionnement. Cette subvention sera négociée dans le cadre de l’élaboration du budget 2019. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement des deux groupes scolaires seront maintenues. La compensation suite à la perte de l’impôt sur les spectacles est estimée à 60 000,00 euros.

En conclusion, une gestion saine du budget et une maîtrise des dépenses permet de maintenir les taux de la fiscalité locale à un niveau relativement bas en comparaison départementale et nationale. Les taux n’évolueront pas cette année.

En section d'investissement :

Les restes à réaliser en section d’investissement sont de 688 027,85 euros en dépenses. L’excédent d’investissement reporté est de 551 125,70 euros.

Le remboursement du capital des emprunts est de 97 921,77 euros.

Le Fonds de Compensation de la TVA est de 53 050,48 euros.

Le montant de compensation d’investissement versé à Metz Métropole est de 63 595,00 euros.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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En conséquence, les propositions d’investissement nécessiteront une hiérarchisation et des arbitrages par le conseil municipal compte tenu de la situation financière communale.

Les travaux engagés ou ayant nécessité des études approfondies en 2018 se poursuivront :

- 2ème tranche des travaux CSRH (322 856,38 euros)

- Acquisition de matériels informatiques et remplacement d’équipements téléphoniques : COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil), REU (Répertoire Electoral Unique) (6 898,98 euros)

- Acquisition parcelle 33 (90 000,00 euros)

- Reconstruction de l’Espace Henri Château (63 200,00 euros)

- Frais d’études diverses (4 080,00 euros)

D’autres travaux ou aménagements sont proposés ou prévus en 2019:

- Acquisition de terrains (120 000,00 euros)

- Remplacement des fenêtres groupe scolaire Saint-Symphorien (25 000,00 euros) - Équipements et mobiliers urbains (5 000,00 euros)

- Arboretum Grand Patural (25 000,00 euros)

- Matériel Ecoles vidéoprojecteur + visualiseur (10 000,00 euros)

- Remise en état de points lumineux (25 000,00 euros)

- Poursuite réfection des cheminements du parc urbain du Grand Patural (100 000,00 euros) - Création d’un cheminement aux abords du cimetière (40 000,00 euros)

- Aménagement d’un parking aux abords de la Moselle (100 000,00 euros)

- Travaux bâtiment mairie-écoles (100 000,00 euros)

- Remplacement chaudières bâtiment mairie-écoles (80 000,00 euros)

Ses rapporteurs entendus,

- VU l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales,

- VU le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Longeville-lès-Metz, - VU les travaux de la commission municipale des finances du 29 janvier 2019, - VU la note explicative de synthèse jointe à la convocation à la présente séance du conseil, en date du 05 février 2019,

Monsieur WEIZMAN fait une analyse et un commentaire des différents chiffrages déjà examinés en commission des finances du 29 janvier 2019. Il informe l’assemblée, chiffres à l’appui, de la bonne santé des comptes communaux mais de la prudence, dans un contexte économique contraint et afin de préserver les équilibres financiers, qu’il convient d’observer. Une hiérarchisation et des arbitrages en terme de dépenses seront nécessaires.

le conseil municipal,

-prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires au titre de l'exercice 2019.

INFORMATIONS DIVERSES

- Repas des anciens : dimanche 31 mars 2019 à 12h00.

-La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 09 avril 2019 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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SEANCE TRIMESTRIELLE DE QUESTIONS ORALES

Questions de Monsieur Dominique Lamy :

Question 1 : Trottoir endommagé rue de l’horticulture

Au niveau du 9 rue de l’horticulture le trottoir s’est partiellement enfoncé, provoquant la formation d’une flaque d’eau importante juste devant l’entrée de cette maison. Cette flaque d’eau est non seulement gênante pour les habitants de cette maison, mais par temps de pluie suivi de gel nocturne elle devient aussi très dangereuse pour toute personne se déplaçant sur ce trottoir.

Ce fait a été signalé par email à la mairie par les propriétaires il y a près de 2ans, or on ne peut que constater que rien n’a été fait pour réparer ce trottoir refait il y a quelques années seulement.

Pouvez-vous prendre les dispositions nécessaires pour réparer ce trottoir devenu dangereux ?

Réponse lue par Monsieur Paul HAZEMANN

Je précise que ce type d’affaissement est fréquent : un trottoir a une infrastructure légère type « piétonne » et non « routière ».

Un camion chargé roulant, stationnant ou livrant des matériaux suffit à créer ce type de flash de peu de profondeur, créant des désagréments sur un trottoir.

Une découpe et une reprise des enrobés seront effectuées lors d’un chantier de voirie communale.

Question 2 : Extension d’activité commerciale rue des Villas

Depuis plusieurs mois des voitures proposées à la vente sont apparues au début de la rue des Villas, sur le terrain situé entre le trottoir et le terrain de l’entreprise « Autovision ». (voie d’accès à l’ancien distributeur de billets désormais démonté)

A qui appartient ce terrain ? Quel est son statut ? Toutes les déclarations et autorisations nécessaires ont-elles été effectuées pour exercer cette activité commerciale sur ce terrain ?D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Réponse lue par Monsieur Paul HAZEMANN

Les voitures sont situées sur un terrain privé parcelle n°13, terrain où est situé le garage « Autovision ». L’activité commerciale effectuée est donc légale.

Question 3 : Esthétique de Longeville les Metz

De longue date nous n’avons cessé d’attirer votre attention sur des défauts d’entretien de terrains situés sur la commune de Longeville les Metz, qui posent des problèmes d’esthétique et même d’hygiène au niveau de notre commune :

- il reste encore une épave déposée dans le bois du Saint Quentin au niveau du 44 rue du fort

- au niveau du 95bis Boulevard Saint Symphorien, seule une partie du tas de terre a été enlevée, et il reste toujours une décharge de gravas

- les trottoirs situés sous le pont de l’autoroute sont à nouveau envahis par les fientes de pigeons

- quelques propriétaires n’entretiennent pas les végétations situées à l’avant et en bordure de leur propriété.

Monsieur le Maire, quelle priorité tiennent l’esthétique et l’hygiène de notre commune au niveau de la politique municipale que vous animez ?

Réponse lue par Monsieur Paul HAZEMANN

Les incivilités mentionnées par le conseiller sont redondantes et nos actions aussi.

*Epave dans le bois du Saint Quentin au niveau du 44 rue du Fort :

Il reste une carcasse sous une bâche ; la police intercommunale est saisie. Une procédure entre le propriétaire et le locataire du terrain est en cours et ce, suite à nos signalements et actions de la police intercommunale.

*95bis Boulevard Saint Boulevard :

Après nos mises en demeure, le propriétaire a porté plainte le 19 octobre 2018 et a protégé sa propriété par des blocs de pierre.

Des nouveaux dépôts, après déplacement de blocs pour accès, sont apparus ; le propriétaire a été à nouveau saisi ainsi que la police nationale le 08 janvier 2019.

J’ai été auditionné personnellement le 31 janvier 2019 par la police nationale. Cette affaire est en instruction.

*Fientes de pigeons :

Rappel de la réponse du CM du 20 juin 2017 :

Le pont autoroutier enjambant le Boulevard Saint Symphorien est un ouvrage d’art de la compétence de l’Etat. Régulièrement nos services nettoient les trottoirs et le terre plein central. Mais les pigeons sont bien nourris et les fientes nombreuses.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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*Entretien de la végétation :

Pour l’entretien de la végétation, je vous renvoie à la réponse formulée lors du Conseil Municipal du 03 octobre 2018. Un rappel sur les devoirs des propriétaires sera mis dans la prochaine gazette.

*Quelles priorités tiennent l’esthétique et l’hygiène de notre commune :

Les faits signalés par le conseiller sont :

D’une part de l’incivilité et d’autre part un désengagement de l’Etat. Les incivilités citées sont situées dans des endroits peu fréquentés et retirés ; néanmoins nous ne les tolérons pas et restons actifs. Pour les fientes de pigeons, nous nous substituons à l’Etat en nettoyant régulièrement.

Notre politique municipale consiste à maintenir notre commune coquette, sans pour autant déséquilibrer nos finances.

Questions de Madame Christiane Cuny :

Question 4 :

Le 14 janvier dernier le Président de la République diffusait sa lettre aux Français, les invitant à participer sur les territoires au « Grand Débat National ».

Le recueil des réponses aux 35 questions posées pourra prendre différentes formes, et, notamment, être organisé à l’échelon communal.

Monsieur le Maire, pensez-vous mettre à disposition des concitoyens Longevillois un outil de recueil de leurs contributions, et si oui, lequel ? Cahier de doléances, accessible en mairie, collecte des réponses sur le site de la commune, autre…?

Réponse lue par Madame Martine LUTT

Dans son courrier adressé aux français, le Président de la République précisait :

" …. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées…

1. Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique.

2. Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques.

3. La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir.

4. Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté "

Dans le cadre de la participation au grand débat, la commune de Longeville-lès-Metz n’a pas prévu de réunions ou de recueil relatif à la collecte des informations, questionnements ou réponses. En effet, au sein de l’agglomération, dont la commune de Longeville-lès-Metz appartient, plusieurs réunions sont programmées, en particulier par la ville de Metz pour ne citer qu’elle. Les thèmes abordés lors de ces réunions le sont au regard des thèmes voulus par le Président de la République.

Beaucoup de ces réunions sont publiques et par conséquent ouvertes à tous.

En outre, un site INTERNET a été spécialement créé pour ce débat (https://granddebat.fr/). Il est accessible à tous et permet une contribution au grand débat national.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LA SECRÉTAIRE (LUTT) LE MAIRE

HAZEMANN BALANDRAS GOERGEN WEIZMAN

KULICHENSKI BRUN TOUSCH LANG

RANCHON MERLI MARTIN BROCART

L’HUILLIER LAMY VIVARELLI CUNYD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................................................................1

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 ....................................................................................................................................1

POINT N°1 - STATUTS DE METZ METROPOLE ..............................................................................1

POINT N° 2 – DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE – MODIFICATION DU CONTINGENT HORAIRE ANNUEL ..............................................................................................2

POINT N° 3 - ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE ET MODIFICATION DU CONTINGENT HORAIRE DE LA VILLE DE LONGEVILLE-LES-METZ ..............................................................................................................2

POINT N° 4 - CESSION FONCIERE .....................................................................................................3

POINT N° 5 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION POUR UN SEJOUR EN CLASSE TRANSPLANTEE ....................................................................................................................................4

POINT N° 6 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 .....................................................4

INFORMATIONS DIVERSES ................................................................................................................6

SEANCE TRIMESTRIELLE DE QUESTIONS ORALES .....................................................................7