Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 07042021

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 07042021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 07042021)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit, 31

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LONGEVILLE LES METZ - SEANCE DU 7 AVRIL 2021

___________________________________

Le sept avril deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de Longeville-lès-Metz s’est réuni, en session extraordinaire, au Centre Socioculturel Robert Henry, après convocation légale du 31 mars deux mille vingt et un, sans public en raison des restrictions sanitaires et du couvre-feu.

La séance, placée sous la présidence de Manuel BROCART, est ouverte à 20H.

Étaient présents : M. BROCART, Maire.

Mme FIRTION. M. BAUDINET, M. JANNOT, Mme F. CAÏD, M. GOSSOT, Mme MORICONI, Mme NEVALCOUX, M. VERNHES, Mme FILLAUD, M. NATY-DAUFIN, Mme ARNOUX, M. SCHNEIDER, Mme L. CAID, M. MARTZ, Mme TOSI, M. REMY, Mme CHATEAU MULLER, M. WEIZMAN, Mme BARBIERI, M. RANCHON, Mme KULICHENSKI, M. VIVARELLI, Etaient absents excusés :

Mme HEISSERER, donne pouvoir à Mme FIRTION ;

Mme BAUQUEREZ, donne pouvoir à M. NATY-DAUFIN ;

Étaient absents non excusés :

M. DACQUAY, M. DEKIOUK

Vingt-trois conseillers sont présents à l’ouverture de la séance ; 25 voix seront exprimées. Le quorum de quatorze personnes, nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Madame Delphine FIRTION est désignée pour remplir cette fonction.

***

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL (P.V.) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

- A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

***

POINT N° 1 – APPROBATION DU CARACTÈRE D’URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Son rapporteur entendu,

- Vu l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’acceptation par la Préfecture de la démission de M. Bertrand HOZE de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal en date du 26 mars 2021 ;

- Considérant l'urgence à valider le caractère de cette séance avant de débattre de l'ordre du jour ;

-Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’approuver l’urgence pour le traitement des points prévus à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal sur la proposition de M. le Maire.

***32

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LONGEVILLE LES METZ - SEANCE DU 7 AVRIL 2021

___________________________________

POINT N° 2 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de M. Bertrand HOZE.

Par courrier en date du 21 mars 2021, M. Bertrand HOZE, Adjoint au Maire et Conseiller Municipal de la liste « Agir Ensemble pour Longeville, élu le 16 mars 2020 a démissionné du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, M. le Maire a appelé M. Rachid DEKIOUK à siéger au Conseil Municipal en remplacement de M. Bertrand HOZE, dont la démission de ses fonctions de Conseiller Municipal a été acceptée par M. le Préfet en date du 26 mars 2021.

- Le Conseil Municipal,

- prend acte de l'installation de M. Rachid DEKIOUK.

-Mme Barbieri s’interroge quant à la date du courrier de démission de M. Hozé, le 21 mars 2021. Elle précise que lors du dernier Conseil Municipal du 23 mars 2021, M. le Maire, interrogé sur ce fait, avait répondu ne pas avoir la démission de M. HOZE. M. le Maire répond que M. HOZE a saisi directement le Préfet et en avoir été informé officiellement par la Préfecture le 26 mars 2021. - Mme KULICHENSKI demande si M. DEKIOUK va prendre le poste d’Adjoint au Maire de M. HOZE ? M. le Maire répond que M. DEKIOUK ne remplacera pas M. HOZE en tant qu'adjoint au Maire mais que M. DEKIOUK entrera dans le Conseil Municipal.

***

POINT N° 3 – DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Son rapporteur entendu,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu la délibération n°2/2020 en date du 28 mai 2020, relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à huit (8) ;

-Vu l’arrêté municipal n°86/2020 portant délégation de fonctions du Maire à M. Bertrand HOZE, 8ème Adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine de la démocratie participative ; - Vu l’acceptation par la Préfecture de la démission de M. Bertrand HOZE de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal en date du 26 mars 2021 ;

-Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de ne pas remplacer M. Bertrand HOZE, Adjoint au Maire et de supprimer le poste de 8ème Adjoint, - de ne pas modifier l’ordre du tableau des nominations des Adjoints au Maire étant donné que M. Bertrand HOZE est le 8ème et dernier Adjoint.

- M. VIVARELLI s’interroge sur le devenir de la commission de la démocratie participative suite à la démission de M. HOZE et sur la suppression du poste d’Adjoint au Maire. M. le Maire répond qu’il est Président de toutes les commissions et que les projets de cette commission se poursuivront. - M. WEIZMAN fait état de la démission du DGS pour raison personnelle et demande les raisons pour lesquelles M. HOZE a souhaité démissionner alors que durant la campagne électorale, il était très motivé pour la mise en place de cette commission ? M. le Maire répond que M. Hozé a démissionné pour raison personnelle et qu’il n’y a aucun lien entre la démission du DGS et celle de M. HOZE. - Mme KULICHENSKI insiste sur le fait que la démocratie participative était un pilier fort de la campagne électorale de M. le Maire et que, M. HOZE tenait fortement à cette commission.33

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LONGEVILLE LES METZ - SEANCE DU 7 AVRIL 2021

___________________________________

M. le Maire répond qu’à cet instant, le poste d’Adjoint au Maire est supprimé, mais qu’il n’est pas exclu de réinstaller un autre Adjoint au Maire, lors d’un prochain Conseil Municipal

***

POINT N° 4 – MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Rapporteur : M. le Maire

Son rapporteur entendu,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu la délibération n°2/2020 en date du 28 mai 2020, relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à huit (8) ;

-Vu l’arrêté municipal n°86/2020 portant délégation de fonctions du Maire à M. Bertrand HOZE, 8ème Adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine de la démocratie participative ; - Vu l’acceptation par la Préfecture en date du 26 mars 2021, de la démission de M. Bertrand HOZE des fonctions de 8ème Adjoint au Maire ;

Considérant l’avis du Conseil Municipal de ne pas remplacer M. Bertrand HOZE, Adjoint au Maire et de supprimer le poste de 8ème Adjoint,

-Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de ramener le nombre des adjoints au Maire à sept (7).

***

POINT N° 5 – MODIFICATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : M. le Maire

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération n° 6/2020 du 23 juin 2020, relative aux indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués ;

-Considérant la réduction à sept (7) du nombre des Adjoints au Maire ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

-Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de tenir compte de la réduction à sept (7) du nombre des Adjoints au Maire, - de rectifier la délibération précédente en fixant les indemnités de M. le Maire et des Adjoints au Maire, - de maintenir le montant de l'indemnité forfaitaire brute des fonctions de Maire de Longeville-lès-Metz à 55% de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - de maintenir le montant de l'indemnité forfaitaire brute des fonctions d'Adjoint au Maire de Longeville- lès-Metz bénéficiaire d'une délégation à 22% de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- de dire que les indemnités seront revalorisées en fonction de l’augmentation de l’indice de la fonction publique.

- de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 65.34

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LONGEVILLE LES METZ - SEANCE DU 7 AVRIL 2021

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-Mme KULICHENSKI demande à M. le Maire de lui préciser les indemnités des Adjoints au Maire. M. le Maire précise que le montant des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire correspond à l’enveloppe en tenant compte de la suppression d’un Adjoint au Maire.

***

POINT N° 6 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES ÉQUIPEMENTS – DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE – AVENANT N°1

Rapporteur : M. le Maire

Son rapporteur entendu,

-Vu l’article L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure permettant aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant d’avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles,

- Considérant l’existence d’un dispositif intercommunal de police municipale géré par la ville de Woippy, - Vu la convention relative à la mise en commun des agents et de leurs équipements signée le 30 décembre 2019 entre les communes du BAN-SAINT-MARTIN, FÈVES, HAUCONCOURT, LA MAXE, LONGEVILLE-LES-METZ, LORRY-LÈS-METZ, MOULINS-LES-METZ NORROY-LE- VENEUR, PLAPPEVILLE, PLESNOIS, SAINTE-RUFFINE, SCY-CHAZELLES, SEMECOURT et WOIPPY qui définit les modalités organisationnelles et financières relatives au fonctionnement de ce dispositif,

- Vu les demandes de fin de mise à disposition présentées par des agents,

- Considérant, qu’il y a lieu de modifier l’annexe 1 de ladite convention,

-Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- d’accepter la modification de l’annexe 1 - liste des agents de la convention relative à la mise en commun des agents de police municipale et des équipements,

- d’autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en commun des agents de police municipale et des équipements.

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-Le prochain Conseil Municipal est fixé le 8 juin 2021 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante minutes.35

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LONGEVILLE LES METZ - SEANCE DU 7 AVRIL 2021

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LE SECRÉTAIRE (Delphine FIRTION) LE MAIRE

BAUDINET JANNOT F. CAID GOSSOT

MORICONI NEVALCOUX VERNHES FILLAUD

NATY-DAUFIN ARNOUX SCHNEIDER L. CAID

MARTZ TOSI REMY CHATEAU-MULLER

WEIZMAN BARBIERI RANCHON

KULICHENSKI VIVARELLI36

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LONGEVILLE LES METZ - SEANCE DU 7 AVRIL 2021

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 31

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL (P.V.) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021 31

POINT N° 1 – APPROBATION DU CARACTERE D’URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 31

POINT N° 2 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL 32

POINT N° 3 – DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE 32

POINT N° 4 – MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 33

POINT N° 5 – MODIFICATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES 33

POINT N° 6 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES

EQUIPEMENTS – DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE – AVENANT N°1 34