Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 28052020

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 28052020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 28052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 2 8 M A I 2 0 2 0

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Le vingt huit mai deux mil vingt à dix-huit heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, après convocation légale du dix neuf mai deux mil vingt.

Étaient présents : M. BROCART, Mme FIRTION. M. BAUDINET, Mme MEIXEIRA, M. JANNOT, Mme F. CAÏD, M. GOSSOT, Mme MORICONI, M. HOZE, Mme NEVALCOUX, M. VERNHES, Mme FILLAUD, M. NATY-DAUFIN, Mme ARNOUX, M. SCHNEIDER, Mme L. CAÏD, M. DACQUAY, Mme BAUQUEREZ, M. MARTZ, Mme TOSI, M. REMY, Mme CHATEAU- MULLER, M. WEIZMAN, Mme BARBIERI, M. RANCHON, Mme KULICHENSKI, M. VIVARELLI,

PRÉSIDENCE DE SÉANCE

L’article L 2122-8 1er alinéa dispose : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Monsieur Gérald VERNHES est désigné Président de séance.

QUORUM

L’article L 2121-17 alinéa 1er dispose que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19, le quorum pour délibérer valablement dans cette séance s’apprécie à l’ouverture de la séance. Il est fixé exceptionnellement à un tiers, soit 09 conseillers présents physiquement.

27 sont présents. Le quorum requis est atteint.

Conformément à la loi précitée et à son application, chaque conseiller présent peut détenir 02 procurations

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Article L 2541-6: Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire. Article L 2541-7: Le maire peut prescrire que des employés municipaux assistent aux séances.

A l’unanimité, Madame Léa CAÏD est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

POINT N° 1 - ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Le doyen d'âge de la séance. (Monsieur Gérald VERNHES)

Préalablement, il est donné lecture des résultats du dimanche 15 mars 2020

INSCRITS 2924

VOTANTS 1054D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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NULS

BLANCS et VIDES

17

21

EXPRIMES 1016

LISTE D’ENTENTE MUNICIPALE 433

AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE 583

En conséquence, ont été déclarés élus

1 - pour la liste « Agir Ensemble pour Longeville» :

-Manuel BROCART

-Delphine FIRTION

-Thierry BAUDINET

-Rose Marie MEIXEIRA

-Raphaël JANNOT

-Fatiha CAÏD

-Bertrand GOSSOT

-Christine MORICONI

-Bertrand HOZE

-Lara NEVALCOUX

-Gérald VERNHES

-Laurence FILLAUD

-Morgan NATY-DAUFIN

-Karine ARNOUX

-David SCHNEIDER

-Léa CAÏD

-Yann DACQUAY

-Gwladys BAUQUEREZ

-Alain MARTZ

-Patricia TOSI

-Victor REMY

-Stéphanie CHATEAU-MULLER

2 - pour la liste « Liste d’Entente municipale » :

-Thierry WEIZMAN

-Sandrine BARBIERI

-Philippe RANCHON

-Anna KULICHENSKI

-David VIVARELLI

En vue de l’élection, le conseil municipal désigne deux assesseurs : Mmes FIRTION et MEIXEIRA. Article L 2122-4 1er alinéa: Le conseil élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Des bulletins imprimés ou des bulletins de vote de couleur blanche (à rédiger) sont à disposition des conseillers. Chaque conseiller dispose également d’une enveloppe de vote.

A l’appel de son nom et après s’être rendu dans l’isoloir, le conseiller municipal dépose son enveloppe de vote lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Dans le cadre du respect des mesures précitées, le dépouillement est fait par une seule personne qui annonce le résultat.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le président de séance recueille les candidatures de Monsieur Manuel BROCART et Monsieur Thierry WEIZMAN.

A l’issue du vote, le dépouillement donne le résultat suivant :

Inscrits : 27

Votants : 27

Blancs et nuls : 0

Exprimés : 27

Monsieur Manuel BROCART : 22 voix

Monsieur Thierry WEIZMAN : 05 voix

Monsieur Manuel BROCART ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé élu. Le Président de séance lui remet l’écharpe de Maire.

Le nouveau maire prend alors la présidence de la séance

Il prononce une allocution de remerciements.

POINT N° 2 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Le Maire

L'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose:

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil ».

La population municipale officielle de Longeville-lès-Metz est de 4 089 habitants, nombre issu du recensement général de la population de 2019.

L'effectif légal du conseil, fixé par l'article L 2121-2 du CGCT s'établit à 27 membres. 30 % de 27 membres représentent 8,1 arrondi à 8.

Huit (8) postes sont proposés.

Les indemnités relatives aux fonctions d’adjoints au maire sont couvertes budgétairement conformément à la réglementation en vigueur.

Après avoir délibéré, le conseil décide par 22 voix pour et 05 abstentions

- de fixer à 08 (huit) le nombre d’adjoints au maire.

POINT N°3 – MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : Le Maire

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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1 - L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent.

2 – Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire sera matérialisée par le dépôt d’un bulletin de vote.

Les listes sont déposées auprès du maire dans le délai fixé par délibération du conseil municipal qui peut être adoptée immédiatement après l’élection du maire. Elle peut ne pas faire l’objet d’un vote formel dès lors que l’assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le maire.

En conséquence, il est proposé au conseil l’adoption de la règle suivante :

« Par un accord à exprimer à la majorité absolue, le conseil décide que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire sont déposées auprès du maire au maximum dans le quart d’heure qui suit la suspension de séance consécutive à l’examen du présent point. Les listes étant enregistrées, les bulletins nécessaires au vote à suivre seront immédiatement confectionnés par les services municipaux. »

Le conseil décide à l’unanimité

- que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire sont déposées auprès du maire au maximum dans le quart d’heure qui suit la suspension de séance consécutive à l’examen du présent point. Les listes étant enregistrées, les bulletins nécessaires au vote à suivre seront immédiatement confectionnés par les services municipaux.

POINT N° 4 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Le Maire

Aussitôt après l'élection du maire, le conseil municipal procède, dans la même forme, à l'élection du ou des adjoints. Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent.

LISTE 1 : Liste « Agir Ensemble pour Longeville »

-Madame Delphine FIRTION

-Monsieur Thierry BAUDINET

-Madame Rose Marie MEIXEIRA

-Monsieur Raphaël JANNOT

-Madame Fatiha CAÏD

-Monsieur Bertrand GOSSOT

-Madame Christine MORICONI

-Monsieur Bertrand HOZE

A l’issue du vote, le dépouillement donne le résultat suivant :

Inscrits : 27

Votants : 27

Blancs et nuls : 05

Exprimés : 22

La liste « Agir Ensemble pour Longeville » ayant obtenu la majorité absolue des voix, les adjoints suivants sont déclarés élus dans l’ordre du tableau.

-Madame Delphine FIRTION

-Monsieur Thierry BAUDINET

-Madame Rose Marie MEIXEIRA

-Monsieur Raphaël JANNOT

-Madame Fatiha CAÏD

-Monsieur Bertrand GOSSOT

-Madame Christine MORICONI

-Monsieur Bertrand HOZE

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local (article L 1111-1-1 du CGCT) et remet un exemplaire à chaque conseiller municipal.

Sous la responsabilité du secrétaire de séance, l'administration municipale a rédigé le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints. Le procès verbal de séance sera transmis aux services préfectoraux dès le vendredi 29 mai 2020 avant 18 h 00.

Dans le cadre des mesures liées à la lutte contre la propagation de la COVID-19, il n’y a pas eu de photo du nouveau Conseil Municipal.

La date du prochain Conseil Municipal est inconnue à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures trente minuteD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LE SECRÉTAIRE (Léa CAÏD) LE MAIRE

FIRTION BAUDINET MEIXEIRA JANNOT

F. CAÏD GOSSOT MORICONI HOZE

NEVALCOUX VERNHES FILLAUD NATY-DAUFIN

ARNOUX SCHNEIDER DACQUAY BAUQUEREZ

MARTZ TOSI REMY CHATEAU-MULLER

WEIZMAN BARBIERI RANCHON KULICHENSKI

VIVARELLID E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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PRÉSIDENCE DE SÉANCE ...................................................................................................................7

QUORUM .................................................................................................................................................7

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................................................................7

POINT N° 1 - ELECTION DU MAIRE ...................................................................................................7

POINT N° 2 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE ................................9

POINT N°3 – MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE .........................................................................................................................9

POINT N° 4 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE ....................................................................10