Compte-Rendu - cr cm 11042017

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Compte-Rendu - cr cm 11042017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11042017)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2017

Le Conseil se réunit sur convocation du 06 Avril 2017 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (20 présents et 3 pouvoirs). La séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 Mars 2017.

REVISION LOYER APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les contrats de location des appartements

communaux situés 110 Route de Cornat prévoient une révision annuelle à la date anniversaire des contrats,

soit au 1° Mai, sauf pour les nouveaux locataires. Un appartement est concerné.

Les loyers sont révisables en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE,

indice moyen du 4ème trimestre.

Cet indice est de 125.50, (il était de 125.28) ce qui correspond à une augmentation de 0,18 %.

Le loyer du duplex passe donc de 549,58 € à 550,57 €.

Adopté à l'unanimité

Arrivée de Gisèle MAGNIN

CONVENTION SERVICE INTERIM / CENTRE DE GESTION

Afin d'assurer la continuité du service en cas d'absence d’un agent, ou besoin de renfort occasionnel, le

Maire propose d’adhérer au service intérim du centre de gestion de la fonction publique de la Savoie.

Adopté à l'unanimité

BAIL CABINET DE KINESITHERAPIE

Monsieur le Maire informe les Conseillers que les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie de St

Offenge Dessus en cabinet de kinésithérapie sont achevés, pour une ouverture prévue le 18 Avril.

Il convient de rédiger un bail professionnel pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction,

contre un loyer mensuel fixé à 400 €, à compter du 1° Juillet 2017, révisable chaque année au 1° Janvier, et

une provision pour charges de 450 € par trimestre régularisable en fin d'année.

Adopté à l'unanimité

PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire demande l'autorisation d’effectuer le règlement de dépenses d'investissement avant le

vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent dans la section

d'investissement.

Les factures à mandater sont les suivantes :

+ Entreprise Guy MATHIEZ 15.504,00 € TTC au compte 21318-031 (crépi cure)

+ Entreprise Guy MATHIEZ 4.152,00 € TTC au compte 21318-031 (crépi hangar)

+ Entreprise Guy MATHIEZ 5.760,00 € TTC au compte 21318-109 (cabinet de kiné)

+ Maison GINET Charpente 19.959,60 € TTC au compte 21318-031 (toiture hangar)

* Entreprise Sébastien BOU 7.237,01 € au compte 21318-109 (cabinet de kiné)

+ FASTE CONCEPTION 16.264,43 € au compte 21318-109 (cabinet de kiné)

Adopté à l'unanimitéPARTICIPATION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2017

Un budget total de 24.000 € est voté pour les organismes de regroupement auxquels la Commune adhère :

7.777,30 €

- Parc des Bauges. 2.120,00 €

- Association de défense contre la grêle. 516,00 €

- Relais assistants maternels 1.817,20 €

11.177,00 €

50,00 €

Adopté à l’unanimité

ADHESIONS 2017

Un budget total de 1.000 € est voté pour les diverses adhésions :

- CAUE …. à 80,00 €

- ASADAC. 291,50 €

- Association des Maires de France... 177,43 €

- Association des Maires Ruraux de Savoie 95,00 €

- Association des Maires de l’Arrondissement de Chambéry. 129,70 €

- Communes forestières … 101,00 €

- France Bois Forêt …. 68,33 €

Adopté à l'unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Un budget total de 3.230 € est attribué aux associations et réparti comme suit :

- ATELIER DES ARTS … 459,34 €

200,00 €

- CLUB DE FOOT DU MONTCEL.. 400,00 €

- LES PAPILLONS BLANCS gs 200,00 €

- ADMR FAMILLES .. à 150,00 €

- APCALB : 620,00 €

- ACAPIGA ss 200,00 €

- AVENIR JEUNES. : 200,00 €

- COMITE DES FETES... . 200,00 €

- RESTOS DU CŒUR.... se 100,00 €

- HANDISPORT x 100,00 €

- COUP DE THEATRE... . 200,00 €

a LOCOMOT M Essen tenenenenmnnmantennrre 200,00 €

Adopté par 22 voix pour et 2 abstentions

PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX ONF

Le Conseil Municipal prend note du programme d’actions présenté par l'ONF et valide les devis pour les

travaux suivants :

* TRAVAUX DE MAINTENANCE (Entretien du périmètre - Fournitures de plaques de parcelle- Entretien du

parcellaire) = 5.850,00 € HT en fonctionnement

* TRAVAUX SYLVICOLES (Intervention en futaie) = 1.610,00 € HT en investissement

Adopté à l'unanimité

TARIFS CANTINE — GARDERIE — TAP

Monsieur le Maire propose aux conseillers de fixer les tarifs cantine garderie TAP pour l’année scolaire

2017/2018 comme suit :Tarifs Cantine Garderie TAP - Tarif 1 : QF inférieur à 544 € 4,00 € le repas 2,41 €/heure 0,75 €/séance

- Tarif 2 : QF de 545 € à 762 € 4,23 € le repas 2,65 €/heure 0,87 €/séance

- Tarif 3 : QF de 763 € à 1000 € 4,52 € le repas 2,91 €/heure 0,97 €/séance

- Tarif 4 : QF de 1001 € à 1200 € 4,80 € le repas 3,12 €/heure 1,09 €/séance

- Tarif 5 : QF supérieur à 1201 € 5,12 € le repas 3,34 €/heure 1,18 €/séance

Le droit d'inscription à la garderie à 13 € ainsi que la demi-heure de garde occasionnelle à 1,85 € ; montants

identiques à l’année 2016/2017, ne sont pas soumis au quotient familial.

Adopté par 23 voix pour et 1 abstention

VOTE DES TAUX 2017

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que les taux des impôts locaux doivent être fixés pour l’année

2017. Il leur propose d'augmenter la taxe d'habitation de 1%. Les taux 2017 seront donc les suivants :

* Taxe d'habitation = 13.36%

* Taxe foncière bâtie = 19.31%

* Taxe foncière non bâtie = 84.06 %

Adopté par 23 voix pour et 1 opposition

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à

*2.306.057 € pour la section d'investissement

*1.637.764 € pour la section de fonctionnement.

Les principales dépenses d'investissement prévues sont :

Bâtiments (réfection crépi cure Dessous, toiture et crépi hangar communal)

Aménagement du carrefour école cure Dessous

Création services techniques et mairie

Création aire de jeux école maternelle

Panneaux de signalisation

Plateau multisport

Cabinet de kinésithérapie

Défense incendie VNYNVYVYNYNNN

Adopté par 23 voix pour et 1 abstention

QUESTIONS DIVERSES

PRESENTATION AVANT PROJET SOMMAIRE SERVICES TECHNIQUES ET MAIRIE

Monsieur le Maire présente aux Conseillers l’ Avant Projet Sommaire du futur bâtiment prévu pour les Services Techniques et la Mairie. Un COPIL a lieu régulièrement et le permis de construire devrait être déposé à la fin avril.

INFORMATIONS SECRETARIAT

Recensement citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Avril, Mai, Juin 2001 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Elections

Les élections présidentielles auront lieu les 23 Avril et 07 Mai 2017, de 8h à 19h.

Fait à Saint-Offenge,

le 14 Avril 2017

Bernard GELLOZ