Compte-Rendu - cr cm 23012017

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Compte-Rendu - cr cm 23012017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23012017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2017

Le Conseil se réunit sur convocation du 18 Janvier 2017 ; l'affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (21 présents).

La séance est ouverte.

Avec l’accord des Conseillers, le Maire souhaite modifier l’ordre des questions à l’ordre du jour.

Certaines questions sont également retirées et seront délibérées lors d’un prochain Conseil : - Convention de prestations communes / Grand Lac

- _ Renouvellement ligne de trésorerie

- Vente ancienne saleuse

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 Décembre 2016.

LOCATION APPARTEMENT MAIRIE

Monsieur le Maire informe les Conseillers du départ au 31 Janvier 2017-de Mr Edouard GOY et Mme Sandra GUILLERMIN qui louaient le T3 communal, situé au-dessus du secrétariat de la Mairie. Il leur indique également que Madame Florence KRAAN souhaite louer cet appartement, à compter du 1Ÿ Février 2016. Le montant du loyer mensuel est fixé à 432 €.

Adopté à l'unanimité

REMBOURSEMENT CAUTION APPARTEMENT MAIRIE

Suite au départ de Mr GOY et Mme GUILLERMIN, aucune dégradation n’ayant été constatée, la caution de 431,20 € peut leur être restituée.

Adopté à l'unanimité

Arrivées de Laurent TRANCHANT et Nicole ROYANÉ-BONALDI

Le nombre de Conseillers présents passe à 23.

PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer le règlement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent dans la section d’investissement.

Les factures à mandater sont les suivantes :

+ EPC 279,00 € TTC au compte 2051 {logiciel cantine) ° ONF 1.321,58 € TTC au compte 2121-103 (travaux patrimoniaux 2016)

+ SARL REY FRERES 2.000,00 € TTC au compte 21571-107 (fraise à neige)

Adopté à l'unanimitéATTRIBUTION TRAVAUX POUR INSTALLATION

D'UN CABINET DE KINESITHÉRAPIE

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le projet de réhabilitation de l’ancienne mairie de St Offenge Dessus en cabinet de kinésithérapie.

Les entreprises retenues pour effectuer Les travaux sont les suivantes :

-__ Déconstruction — Gros Oeuvre à l'Entreprise Guy MATHIEZ, domiciliée au Montcel (73) pour un montant de 4.300,00 € HT.

- Menuiserie intérieures à l’Entreprise Faste Conception, domiciliée à St-Offenge (73) pour un montant de 4.217,00 € HT.

- Cloisons — Doublages - Plafonds à l'Entreprise Faste Conception, domiciliée à St-Offenge (73) pour un montant de 7.634,30 € HT

-__ Carrelages — Sols - Faïences à l'Entreprise Faste Conception, domiciliée à St-Offenge (73) pour un montant de 3.289,31 € HT

- Peintures à l'Entreprise Faste Conception, domiciliée à St-Offenge (73) pour un montant de 4.872,90 € HT

- Plomberie — Sanitaire - Chauffage à l'Entreprise Blampey SAS, domiciliée à Viviers du Lac (73) pour un montant 5.796,14 € HT

- Electricité à l'Entreprise Sébastien BOU, domiciliée à Annecy (74) pour un montant de 6.337,16 € HT

Adopté à l'unanimité

CONSTRUCTION SERVICES TECHNIQUES ET MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers l’exiguïté et la vétusté des locaux de la Mairie et le manque de place pour ranger le matériel des services techniques.

Il leur fait part des différentes solutions possibles ; à savoir une extension de la Mairie actuelle et construction d’un bâtiment indépendant pour les services techniques ou la construction d’un nouveau bâtiment regroupant les services techniques et la Mairie.

Le Maire présente les différentes possibilités chiffrées et Les aides relatives à chacun des projets. Le Conseil analyse et débat sur les différentes solutions possibles. Il étudie le coût financier pour la Commune des différentes solutions.

À la question de savoir s’il est utile et nécessaire de lancer la construction ou l’extension de bâtiments pour améliorer le fonctionnement des services techniques et de la Mairie et si la Commune est capable d’en assumer les charges financières, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e décide de lancer la construction ou l’extension de bâtiments pour améliorer le fonctionnement des services techniques et de la Mairie ;

Adopté par 21 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :PRESENTATION ET CHOIX DES DIFFERENTES SOLUTIONS DE CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES ET MATRIE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a délibéré sur la nécessité de lancer la construction ou l’extension de bâtiments pour améliorer le fonctionnement des services techniques et de la Mairie.

Ii expose deux solutions :

1) Agrandir et rénover le bâtiment de la mairie actuelle et construire un bâtiment pour les services techniques.

2) Construire sur le terrain jouxtant l’ancien presbytère un nouveau bâtiment à hautes performances énergétiques regroupant la mairie au rez-de-chaussée et les services techniques au sous-sol.

Le Maire présente les différentes solutions techniques chiffrées et les aides relatives à chacune des solutions.

Il indique qu’un comité de pilotage sera mis en place avec tous les partenaires, y compris le chargé d’affaire urbanisme du Parc des Bauges afin que ce projet s’inscrive dans l’idée d’un aménagement global.

Le Conseil Municipal, après en avoir longuement débattu et comparé les avantages et les inconvénients des différentes solutions et après en avoir délibéré,

par 18 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

e choisit la solution n° 2 qui consiste à construire un nouveau bâtiment à hautes performances énergétiques sur le terrain jouxtant l’ancien presbytère ;

+ approuve le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 829 000 € HT ;

e approuve le plan de financement faisant apparaitre des participations financières de l’Etat ;

e autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Départ de Frédérique VILLERET

Le nombre de Conseillers passe à 22.

AVIS PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le Conseil communautaire de la CALB a délibéré le 24 Septembre 2015 pour le lancement de la Procédure du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social (PPGD) de Grand Lac. Ce PPGD permettra une meilleure lisibilité dans l’enregistrement des demandes de logement social.

Adopté à l'unanimité

RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS / CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Moyennant un coût annuel de 200 €, cette convention permet de bénéficier d’une assistance téléphonique, d’obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels et de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73. Cette convention ayant expiré le 31 Décembre 2016, il convient de procéder à son renouvellement.

Adopté à l'unanimitéQUESTIONS DIVERSES

AVANCEMENT DU PLUI

Le PADD a été approuvé ; l’inventaire du foncier disponible a été étudié ; les hameaux pouvant rester en zone constructible ont été définis.

La prochaine étape concerne le règlement et le zonage.

COMMISSIONS GRAND LAC SUITE A LA FUSION DES INTERCOMMUNALITES Suite à la création de Grand Lac, en lieu et place de la CALB, de la CCCA et de la CCCh, il convient de

désigner à nouveau les membres des commissions.

REFINANCEMENT PRET

Le remboursement anticipé d’un prêt est envisagé et sera délibéré lors d’un prochain Conseil.

AMENAGEMENT D’UN CENTRE VILLAGE

Catherine VAILLS propose d’étudier la perspective de créer une « place du village » susceptible d’accueillir à plus ou moins longue échéance d’éventuels commerces ou services.

INFORMATIONS SECRETARIAT

Recensement citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Janvier, Février, Mars 2001 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de

famille et d’un justificatif de domicile.

Fait à Saint-Offenge,

le 27 Janvier 2017

Bernard GELLOZ,

Maire.