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Compte-Rendu - cr cm 24012018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24012018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JANVIER 2018
Le Conseil se réunit sur convocation du 18 Janvier 2018 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (21 présents).
La séance est ouverte.
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2017.
ATTRIBUTION DU MARCHE CONSTRUCTION BATIMENT BEPOS RASSEMBLANT LA MAIRIE ET LES SERVICES TECHNIQUES
Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres réunie le 22 janvier 2018 concernant le marché « construction d’un bâtiment BEPOS rassemblant la mairie et les services techniques» et autorise le maire à signer le marché avec les entreprises suivantes :
- lot n° 01 Terrassement —- VRD : Entreprise EGPI, domiciliée à Le Cheylas (38), pour un montant de 65 966,50 € HT sans option.
- lot n° 02 Gros Œuvre : Entreprise NOMBRET SARL, domiciliée à Saint-Benoît (01), pour un montant de 277 639,85 € HT.
- lot n° 03 : Charpente - Couverture — Zinguerie : Entreprise SARL STRUCTURE BOIS SOLUTIONS, domiciliée à Saint-Martin-Bellevue (74), pour un montant de 75 068,35 € HT, comprenant le montant de base et l’option couverture ardoises naturelles.
- lot n° 04 : Etanchéité : Entreprise SAS DIAS SAVOIE, domiciliée à Chignin (73) pour un montant de 2 858,70 €EHT.
- lot n°05 : Menuiseries extérieures — Protection solaire : Entreprise POLLEN CONSTRUCTION BOIS, domiciliée à Barberaz (73) pour un montant de 45 267,73 € HT, comprenant le montant de base et Poption menuiseries bois-aluminium.
- lot n° 06 : Isolations extérieures — Peintures extérieures : Entreprise REVOLTA BLAUDEAU, domiciliée à Chambéry (73) pour un montant de 39 284,52€ HT.
- lot n° 07 : Serrurerie : Entreprise CHARLES LOPEZ SAS, domiciliée à Vallières (74) pour un montant de 20 077,60 € HT.
- lot n° 8 : Portes sectionnelles : Entreprise FRANCE FERMETURES SODEX, domiciliée à Seynod (74), pour un montant de 8 800,00 € HT.
-__ lot n°9 : Cloisons - Doublages - Plafonds - Faux Plafonds : Entreprise ALBERT & RATTIN SAS, domiciliée à Saint-Baldoph (73), pour un montant de 38 072,53 € HT.
- lot n° 10 : Menuiseries Intérieures —- Agencement : Entreprise CARRE MENUISERIE, domiciliée à Romagnieu (38) pour un montant de 30 822,00 € HT, comprenant le montant de base et l’option portes stratifiées.
- lot n°11 : Chape - Carrelage — Faïence : Entreprise SARL GAZZOTTI domiciliée Drumettaz- Clarafond (73) pour un montant de 16 653,50 € HT. - lot n° 12 : Sols souples : Entreprise CLEMENT DECOR domiciliée à Passins (38), pour un montant de 5 010,00 € HT.
- lot n° 13 : Peintures intérieures-nettoyage fin de chantier : Entreprise REVOLTA BLONDEAU, domiciliée à Chambéry (73), pour un montant de 11 533,83 € HT.
- lot n° 14 : Chauffage - ventilation — sanitaire : Entreprise SARL MONNIER 73, domiciliée à Aix-les- Bains (73), pour un montant de 78 081,90 € HT.
- dot n° 15 : Electricité - courants forts et faibles : Entreprise SARL GAILLARD, domiciliée à Veyrins- Thuellin (38), pour un montant de 44 950,70 € HT.
-_ Jot n° 16 : Production photovoltaïque : Entreprise ALPES SOLAIRE ENERGIES, domiciliée à Villy- le-Pellou (74) pour un montant de 17 327,74 € HT, comprenant le montant de base et l’option 28 panneaux photovoltaïques.
Adopté par 21 voix pour et 1 abstention
ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT CHEMIN A CORNAT
Le Chemin rural au lieu-dit « Les Granges » s’étendant de la limite de La route communale « Route de Cornat » et se terminant en voie sans issue à la parcelle cadastrée 264 B589 sera, sur une partie de sa longueur, cédé aux consorts Petellat-Mailland dans le cadre d’un échange et cette partie cédée ne sera plus affectée à l’usage du public.
Pour procéder à cet échange et à cette cession, il y a lieu de lancer une procédure d’enquête publique.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure d’enquête publique en vue de déclasser l'emprise de 156 m? du chemin rural concernée et d’aliéner cette partie du chemin.
Adopté à l'unanimité
ATTRIBUTION TRAVAUX DE RENOVATION ANCIENNE MAIRIE DESSUS
Monsieur le Maire informe les Conseillers du projet de réhabilitation de l’ancien secrétariat de la mairie de Saint- Offenge-Dessus afin de pouvoir louer le bureau à l'ONF.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de l'Entreprise Guy MATHIEZ, domiciliée au MONTCEL (73), pour la dépose et l’évacuation du plancher existant, la fourniture et la mise en place d’une dalle, pour un montant de 4.950,00 € HT.
Adopté à l'unanimité
LOYER BUREAU ONF
L’ancien secrétariat de la Mairie de SAINT-OFFENGE-DESSUS va être loué à l'Office National des Forêts. Il convient de rédiger un bail professionnel.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ledit bail professionnel, renouvelable par tacite reconduction, contre un loyer mensuel fixé à 300 €, à compter du 1” Juin 2018, révisable chaque année au 1° Janvier.
Adopté à l'unanimité
PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent dans la section d'investissement.
Les factures à mandater sont les suivantes :
* ATELIER DU VIEUX BOURG 1.560,00 € TTC au compte 2031/031 (accessibilité école primaire) + APAVE 850,66 € TTC au compte 21311/102 (SPS construction mairie) + DAUPHINE LIBERE 336,00 € TTC au compte 21311/102 (annonces légales mairie) + FABREGUE 1.214,16 € TTC au compte 2184 (chaises salle des fêtes)
Adopté à l'unanimité INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Janvier, Février, Mars 2002 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Fait à Saint-Offenge,
le 25 Janvier 2018
Bernard GELLOZ,
Maire.