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Arrêté - limitation vitesse chemin de starguet et starguets 2006 078
Document publié le Mercredi 6 décembre 2006 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - limitation vitesse chemin de starguet et starguets 2006 078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DIU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Du 6 DECEMBRE 2006
RRRIOOIIUX
Le Maire de la Commune de FONTENILLES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1.2131-1 el L.2131-2,2° ; L.2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que l’intensifiention du trafic rend nécessaire l'instauration d’une limitation de la vitesse maximale à 50 km/h, dans la traversée du lieu-Dit « Starguets » entre les PR 1.290 et
1.810 afin de renforcer la sécurité des riverains et de faciliter leurs déplacements locaux.
ARRETE
XXXXXARAX
Article 1:
La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur circulant sur la route de communication n° 13 dite «Chemin de Starguets» dans la traversée du lieu-dit «Stargucts» entre les PR 1.290 et 1.810 est fixée à 50 km/h.
Article 2 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 3 : Monsieur le Maire de Fontenilles, Monsieur lé commandant de la Brigade de Saint-Lys,
Monsieur l’Agent de surveillance de la voie publique ainsi que Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrête fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Les infractions aux dispositions du présent nrrêté seront conslalées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arti
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Suint-Lys el à l’Agent de surveillance de la voie publique.
Fontenilles, le 6 décembre 2006 Ve Maire,
C.JU