Arrêté - fermeture circulation Las Prades 2011 009

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Arrêté - fermeture circulation Las Prades 2011 009 Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Fontenilles. Lien du pdf (Arrêté - fermeture circulation Las Prades 2011 009)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT D) LA HAUTE-GARONNE

2011/017

ne

ARRONDISSEMENT DE MURET

ILLES COMMUNE DE FON

LD DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE RA

Eu dute du Ier Murs 2011,

Numéro 2011-2009

XXXXXXXXXEEEEXXX

Le Maire de la Commune de Fontenilles,

Vu le Code de la Route. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, Vu la loi 82-213 du 2 mars

1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 j 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant les travaux en cours de réalisation du contournement de la commune de FONTENILLES

Considérant le nouvel Aménagement des voies VC 10 et RD 68 :

ARRETE

Article ler: le chemin de Las Prades à Fontenilles est désormais fermé à la circulation des tous véhicules dans les deux sens de circulation

Art

emprunt

2 : seul les véhicules agricoles, et véhicules d'urgence, seront autorisés à e chemin de Las Prades

Article 3 : cet arrêté prendra effet à la mise en place de la signalisation par les services techniques communaux

Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon

les règles en vigueur.

Artiele 5 : Le Maire, le Directeur des Services Techniques, le commandant de communauté

de brigade de St LYS et la Police Municipale sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Fontenilles, le 01 Mars 2011