Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2016 065 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 065 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 065 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 065 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 065 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 065 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 038 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 077 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 018 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 028 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 065 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 065 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-065
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2022 Sommaire
SPC /
32-2022-04-15-00007 - Arrêté prononçant la dénomination de groupement
de communes touristiques pour la communauté de communes de la
Ténarèze (2 pages) Page 3
2 SPC
32-2022-04-15-00007
Arrêté prononçant la dénomination de
groupement de communes touristiques pour la
communauté de communes de la Ténarèze
SPC - 32-2022-04-15-00007 - Arrêté prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes de la Ténarèze 3 E 3
PRÉFET Sous-préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques
pour la communauté de communes de la Ténaréze
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles modifiés L.133-11, L.133-12, L.134-3, R.133-32
et suivants ;
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
VU le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Xavier BRUNETIERE en
qualité de préfet du Gers ;
VU le décret 2019-1302 du 05 décembre 2019 - art. 1;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1° et 2 modifiés par l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant classement de l'Office de Tourisme de la Ténarèze en catégorie |;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 portant délégation de signature à Madame
Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Condom ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Ténarèze du 14 décembre 2021, sollicitant la dénomination de communes touristiques pour l’ensemble de ses communes membres ;
VU le dossier reçu le 16 décembre 2021 comprenant les informations exigées relatives
notamment à la capacité d'hébergement et aux animations touristiques ;
CONSIDERANT que les communes de Beaucaire, Beaumont, Béraut, Blaziert, Cassaigne,
Castelnau-sur-l’Auvignon, Caussens, Cazeneuve, Condom, Fources, Gazaupouy,
Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-L'Osse,
Lauraët, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Montréal-du-Gers, Mouchan,
Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy et Valence-sur-Baïse remplissent les conditions pour être dénommées communes touristiques ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
Sous-préfecture de Condom - BP 40079 32100 CONDOM Tél : 05.62.61.43.54
SPC - 32-2022-04-15-00007 - Arrêté prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes de la Ténarèze 4 ARRÊTE
Article 1°’
Est dénommé groupement de communes touristiques, pour une durée de cinq ans, le
territoire constitué des communes ci-après désignées : Beaucaire, Beaumont, Béraut, Blaziert, Cassaigne, Castelnau-sur-l'Auvignon, Caussens, Cazeneuve, Condom, Fources, Gazaupouy, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-L'Osse, Lauraët, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Montréal-du-Gers, Mouchan, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy et Valence-sur-Baïse
Article 2 -
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Condom
(Gers).
Article 3 -
Madame la sous-préfète de Condom et Monsieur le président de la communauté de
communes de la Ténaréze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la sous-préfecture de
Condom.
Condom,le 1 ñ AVR. 2022 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète de Condôm
ET
Laufénce LECOUSTRE
Sous-préfecture de Condom BP 40079 32100 CONDOM Tél : 05.62.61.43.54 - http://www.gers.pref.gouv.fr
SPC - 32-2022-04-15-00007 - Arrêté prononçant la dénomination de groupement de communes touristiques pour la communauté de communes de la Ténarèze 5