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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-077
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024 Sommaire
SPC /
32-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de
Cazaubon le renouvellement de dénomination de commune touristique (2
pages) Page 3
2 SPC
32-2024-05-24-00002
Arrêté préfectoral prononçant pour la commune
de Cazaubon le renouvellement de
dénomination de commune touristique
SPC - 32-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de Cazaubon le renouvellement de dénomination de commune touristique 3 Es
PRÉFET Sous-préfecture de Condom
DU GERS |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
prononçant pour la commune de Cazaubon
le renouvellement de dénomination de commune touristique
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme notamment ses articles modifiés L.133-11, L.133-12, R.133-32 à 36 et suivants;
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret du 29 août 2021 portant classement de la commune de Cazaubon (Gers) comme station de tourisme ; ‘
VU le décret en date du 14 novembre 2022 nommant Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;
VU le décret en date du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié par l'arrêté du 16 avril 2019 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-163-8 du 12 juin 2015 prononçant la dénomination de commune touristique la commune de Cazaubon ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant classement en catégorie | l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan-les-Thermes en catégorie |;
VU la délibération D.24.03.20 du conseil municipal de la commune de Cazaubon, en date du 21 mars 2024, sollicitant le renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la
commune de Cazaubon ;
VU la demande de renouvellement de dénomination de commune touristique du 21 mars 2024, reçue le 26 mars 2024 et des pièces complémentaires reçues le 19 avril 2024 et le 09 mai 2024 comprenant notamment les informations exigées relatives à la liste nominative des hébergements et aux animations touristiques ;
Sous-préfecture Condom
BP 40079 - 32100 CONDOM
Www.gers.goUv.fr
SPC - 32-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de Cazaubon le renouvellement de dénomination de commune touristique 4 CONSIDERANT que la commune de Cazaubon s'engage par courriel du 24 mai 2024 à établir le diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers ainsi que la convention avec l'État, au plus tard en décembre 2024, conformément à l'article 47 de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite loi Montagne Il) ;
CONSIDERANT que la commune de Cazaubon remplit les conditions pour être dénommée commune touristique ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom;
ARRETE
ARTICLE 1%:
La commune de Cazaubon est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans, à
compter du 30 août 2024.
ARTICLE 2:
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Condom (Gers).
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - par écrit, auprès du tribunal administratif de Pau, à l'adresse Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - BP 543 - 64010 Pau Cedex ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 4 :
Madame la sous-préfète de Condom et Madame la maire de la commune de Cazaubon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département du Gers.
Condom, le 24 mai 2024 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète de Condom
——
Véronique MOREAU
Sous-préfecture Condom
BP 40079 - 32100 CONDOM
WWWwW.gers.goUv.fr
SPC - 32-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de Cazaubon le renouvellement de dénomination de commune touristique 5