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Procès Verbal - PV2025 004 STGS La Retiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 004 STGS La Retiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ryiïéïi;ffi PV 2O2slO4 Réf dossier : HVV1876-PRAUD D Date réception demande : 20/0L/2025 Complément dossier :/
srcs vrruoÉE (Anais TouvRoN)
L6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
8sl7o le pornÉ suR vrE
M. Dominique PRAUD
37 la Rétière
85170 BELLEVIGNY
srcs veruoÉr
l-6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE PotRÉ suR vrE
37 la Rétière
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du 05 / 02/ 2025 au 07 I 03 / 202s
l jour
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BETLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de
- pour le compte de
- Ets chargée des travaux :
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente autorisation est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en aucun cos à une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formolités à accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
2l janvier
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr